• Saleilles : François Rallo, maire, réagit aux propos de son prédécesseur

    par le 21 h 49 min Pas de commentaire

    François Rallo (UMP), maire de Saleilles, n’a pas tardé à réagir aux propos tenus par son prédécesseur dans le fauteuil de maire de Saleilles, et le visant.

    L’actuel 1er magistrat de Saleilles regrette « que certains tentent de me salir en proférant des mensonges, parce qu’ils savent que je suis irréprochable au niveau de la gestion de la commune.Je suis toujours responsable des « achats » pour la Ville de Perpignan, depuis maintenant douze ans, un audit sur la gestion de ce service que je dirige vient justement d’être réalisé par des experts indépendants venus de la région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) et leurs conclusions sont « béton ». Ils n’ont pas décelé le moindre dysfonctionnement, la moindre irrégularité qui aurait pû me mettre en difficulté. Bien au contraire, leur rapport est clair comme de l’eau de roche, il démontre que je suis quelqu’un de fiable dans mon organisation professionnelle, quelqu’un de sincère et d’honnête. Ce rapport nous couvre d’éloges, à l’équipe qui m’entoure et à moi-même, de même qu’il met en évidence l’intégrité de cette équipe (…) ».

    François Rallo n’est pas tendre avec le comportement actuel de son prédécesseur à l’égard de sa politique municipale : « Je ne le comprends plus. Je constate qu’il n’a jamais eu le courage de venir me voir pour me dire les choses en face. J’avoue que j’ai dû mal à suivre ses attitudes. J’ai le sentiment parfois qu’il regrette de ne plus être « le » maire… Chaque trimestre, comme le font nombre de communes, le conseil municipal de Saleilles rend compte de ses activités à partir d’un journal municipal. Dans ce journal trimestriel, nous traitons notamment de tous les travaux de voirie en cours de réalisation sur le territoire communal. La rubrique s’intitule « avant » et « après », photos à l’appui. M. Erre doit interprêter cela comme étant une critique « avec lui » et « après lui », alors que cela n’a rien à voir ! Je n’ai jamais dit un mot contre lui, que ce soit dans la rue ou en conseil municipal… Que veut-il ? Que cherche-t-il à prouver ? A revenir aux commandes de la mairie ?… Chacun sait que s’il ne s’est pas représenté en 2008 c’est bien parce qu’il avait peur de ne pas être réélu (…) ».

    A l’évidence, François Rallo a été titillé, pour ne pas écrire « blessé » (?), par les propos de Jean-Michel Erre que nous avons publié ce mardi 28 juin 2011 également.

    Car François Rallo n’accepte pas que l’on dise, ou que l’on insinue, que son équipe municipale serait au bord de l’implosion : « C’est totalement faux ! Je m’élève contre de tels commentaires qui ne sont que ramassis d’affabulations. Je n’ai aucun problème dans mon équipe. Et je trouve grotesque, ignoble, que certains de mes opposants s’activent à tenter de me déstabiliser en se servant des plus faibles, des plus fragiles qui sont autour de moi. Cela est malsain. Mme Ibanez, l’élue de mon équipe dont ils annoncent la démission, se retire effectivement du conseil municipal mais uniquement, m’a-t-elle écrit en date du 20 juin 2011, « pour des raisons personnelles, familiales et professionnelles qui exigent de moi maintenant tout mon temps (…) ». Je suis prêt à lire cette lettre en conseil municipal, et chacun appréciera. Mon équipe est très soudée derrière moi ; ça c’est la réalité ! Que l’opposition joue son rôle, je suis entièrement d’accord, c’est le jeu de la démocratie. Mais qu’elle le fasse sainement. C’est normal que mes opposants aient leur propre vision des choses, j’ai moi-même été élu sur un projet et j’applique mon projet ! L’opposition doit jouer sa partition, même si je reconnais que 80% de nos propositions sont votées à 100% à la majorité et à 90% à l’unanimité… Certains de mes opposants votent donc pour moi ».

    Interviewé sur la fameuse pomme de discorde représentée par un terrain soi-disant déclassé pour pouvoir être loti par des promoteurs privés, François Rallo tient là aussi à remettre les pendules à l’heure, sans la moindre ambiguïté : « D’abord, il ne s’agit pas d’un terrain de 14 000 m2, mais d’un terrain de 7 hectares. Ensuite, lorsque l’opération a été réalisée, je n’étais pas délégué communautaire à Sud-Roussillon, c’est le maire de Saleilles de l’époque, Jean-Michel Erre, qui non seulement était vice-président de la communauté de communes Sud-Roussillon mais en plus en charge de l’Urbanisme. C’est donc lui qui à ce titre signait tout le foncier. Il ferait donc mieux de balayer devant sa porte ! Ces 7 hectares, la commune de Saleilles à l’époque en était pour partie propriétaire en indivision. Lorsque nous sommes partis dans l’agglo PMCA – Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – c’est Jacques Bouille, alors maire de Saint-Cyprien mais en sa qualité de président de Sud-Roussillon qui a signé le compromis de vente. Ces terrains étaient en zone agricole. Je n’ai jamais modifié leur destination, je n’ai jamais modifié leur zonage, car ces terrains sont toujours restés en « zone d’activités », pour devenir un Parc d’activités afin d’avoir un bassin d’emplois pour les jeunes de Saleilles notamment. Ces terrains sont classés aujourd’hui dans l’état où ils l’étaient déjà il y a quinze ou vingt ans de ça ! Pour résumer la situation, quand Jacques Bouille a vendu ces terrains, je n’étais pas dans le coup. Puis, on m’a demandé d’acter en tant que maire car la commune de Saleilles était en indivision. Ensuite, le président de l’Agglo PMCA m’a conseillé de mettre un terme avec les contacts que j’avais concernant les investisseurs potentiels qu’il estimait être douteux, infréquentables, en tout cas suspects à ses yeux… On l’avait prévenu, il m’a prévenu. J’ai stoppé net les négociations. Enfin, j’ai dit à Thierry Del Poso, le maire de Saint-Cyprien qui a succédé à Jacques Bouille, également donc par ricochet à la présidence de Sud-Roussillon, que je voulais acquérir la totalité de ces terrains pour notre projet municipal de Parc d’activités. Thierry Del Poso a fait faire une étude par les Domaines et c’est sur la base de ce document que j’ai fait acheter ces terrains par la commune, après un vote en conseil municipal au début de l’année 2011. Tout est transparent. En revanche, je regrette que M. Erre se soit précipité à la PJ (Police judiciaire) pour aller raconter que dans les éventuels investisseurs que j’ai écarté au final, j’avais un ami. Voilà ce que mon prédécesseur s’est empressé de répandre dans la continuité de « l’affaire Bouille ». Il n’avait que cela à dire pour prétexter un déplacement afin d’être entendu (…) ».


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  • Le parlement grec vote le plan d'austérité

    Source : La Tribune.fr - 29/06/2011 | 15:27 - 788 mots  | 
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    Une majorité de députés grecs vient d'approuver, ce mercredi, un plan d'austérité prévoyant 28,4 milliards d'euros d'économies. Ce vote, très attendu en Europe, débloque le versement de 12 milliards d'euros d'aides par le FMI et l'Union européenne. Contre ce programme, en revanche, de nombreux citoyens sont en grève depuis mardi. Des heurts ont vu s'affronter à Athènes forces de l'ordre et manifestants.

    Entre le "ochi" et le "né", "oui" et "non" en grec, c'est finalement, le "oui" qui l'a emporté. Egrenées au parlement d'Athènes ces 155 voix sur 399  favorables au programme d'austérité étaient au centre de l'attention européenne, ce mercredi après-midi. L'adoption par les députés hellènes du plan de rigueur, condition du versement de l'aide financière par l'UE et le FMI, est désormais chose faite. Un autre vote doit avoir lieu jeudi sur les conditions de mise en place de ce programme qui prévoit des économies de 28,4 milliards d'euros et des privatisations censées rapporter 50 milliards d'euros d'ici 2015.

    Affrontements violents devant le parlement

    Ce plan passe très mal auprès des grecs. Dans le centre-ville d'Athènes, dès l'aube, des groupes de manifestants ont été repoussés par la police qui a fait usage de gaz lacrymogènes. Les heurts avaient commencés dans la journée de mardi alors que commençait la grève générale de deux jours à laquelle ont appelé les deux principaux syndicats du pays. Des milliers de personnes se sont réunies, principalement place Syntagma, en face du parlement, où campent depuis fin mai les "indignés" qui protestent contre la politique de rigueur économique.

    Ce plan, destiné à rassurer les membres de la zone euro et le Fonds monétaire international en assainissant la dette du pays, constitue un préalable au versement d'une nouvelle aide financière à la Grèce. Lundi, le Premier ministre Georges Papandréou a fait appel au "devoir patriotique" des députés pour leur demander de voter ce programme de sévérité économique s'étalant sur trois ans de 2012 à 2015.

    "Pas de plan B" pour le commissaire européen aux Affaires économiques

    La proposition française, avancée lundi par Nicolas Sarkozy et consistant à demander aux banques privées de participer à l'effort, reçoit un soutien inégal de la part des partenaires européens de la France. Deux options seraient prévues : la première prévoit un réinvestissement de 70% du principal dans les bons du Trésor grec. Les nouveaux titres viendraient à échéance au bout de trente ans et seraient garantis par une structure spécialisée. La seconde consisterait, pour les banques participant à l'opération, à investir un minimum de 90% du montant reçu dans de nouvelles obligations émises par l'Etat grec avec une échéance de cinq ans et à un taux de 5,5%.

    Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, s'est montré réticent, mardi, affirmant qu'il n'y avait pas de "plan B" et que l'adoption par le parlement grec du plan d'austérité est "le seul moyen d'éviter un défaut (de paiement) immédiat" de la Grèce.

    Pour Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, les négociations avec le secteur privé sont "du ressort des gouvernements". Il a aussi ajouté que le plan de la BCE pour la Grèce n'a pas changé après les propositions émises par la France lundi et qu'elle ne prendrait position qu'après une décision commune officielle émanant des gouvernments de la zone euro.

    Prudence en Allemagne

    En Allemagne, où la prudence est de mise, la proposition française devrait être évoquée jeudi par les responsables des banques et les répresentants du gouvernement. Le ministre adjoint des Finances, Jörg Asmussen, considère le plan français comme "une bonne base de discussion", a-t-il déclaré mardi.

    'Nous étudions le plan français avec un grand intérêt" a aussi affirmé l'Association des banques publiques allemandes dans un communiqué. Le patron du premier établissement bancaire commercial d'Outre-Rhin, la Deutsche Bank, a quant à lui, formulé une mise en garde contre toute impatience dans la prise de décision. "Les dirigeants politiques attendent une solution d'ici la fin de la semaine, mais il ne faudrait pas se précipiter", a ainsi déclaré Josef Ackermann à Reuters.

    Amsterdam "intéressée"

    Ailleurs, le ministre des finances néerlandais Jan Kees de Jager, s'est lui aussi déclaré "intéressé" mardi par l'initiative française de renouveler sur trente ans la moitié des engagements des créanciers privés en Grèce, pour laisser le temps au pays de redresser la situation. "Nous avons reçu la proposition de la part du ministre français des Finances et nous sommes en train de l'étudier. (...) C'est une proposition intéressante mais compliquée " a-t-il déclaré.

    En Italie, l'administrateur délégué de la banque Intesa Sanpaolo, Corrado Passera a estimé qu'il y a "de l'espace pour une collaboration forte entre les institutions européennes, les banques et le gouvernement grec mais il reste évidemment du travail à faire avant de pouvoir aboutir à une solution définitive". Il s'exprimait après que l'Institut de la finance Internationale, organisme rassemblant des représentants de 400 banques dans le monde, se sont réunis à Rome pour discuter de la crise grecque.

    En Grèce enfin, la presse est plutôt favorable à l'idée portée par la France. Le président français figure ainsi en Une du quotidien économique Naftemporiki. "Le Français a une solution pour la dette", annonce dans une manchette Te Nea, quotidien national favorable au gouvernement.

    latribune.fr avec Reuters - 29/06/2011, 15:27


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  • Saleilles : Enquêtes et démission au sein du conseil municipal où le maire, François Rallo, est de plus en plus contesté

    par le 14 h 30 min Pas de commentaire

    Saleilles

    Depuis quelques mois, rien ne va plus au sein du conseil municipal de Saleilles, présidé par François Rallo (UMP), ancien responsable du pôle « achats » de la Ville de Perpignan, dont l’action communale est de plus en plus contestée jusque dans sa propre équipe… Aujourd’hui, c’est une conseillère municipale, Mme Myriam Ibanez, qui a décidé de rendre son tablier, tandis qu’une autre élue, Mme Christine Bachès, de l’opposition, envoie recours sur recours au Tribunal administratif (TA) de Montpellier suite à des irrégularités que cette dernière aurait relevé lors du vote, récemment, afin de désigner les grands électeurs pour les sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011… La première protestation électorale présentée donc par   Mme Bachès   a été rejetée par le TA de Montpellier, qui a estimé qu’elle était « irrecevable car prématurée », mais un second recours est en cours d’examination.

    Depuis 2009, le climat ambiant est particulirement délétère à Saleilles, commune de près de 5 000 habitants située au sud dans l’agglo PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération).

    Un an à peine après avoir été mis en place par l’ancienne équipe municipale de Jean-Michel Erre, lors des élections municipales de mars 2008, François Rallo était déjà contesté, « accroché » par un dossier de réserve foncière locale qui, à l’époque, avaient conduit des enquêteurs de la PJ (Police judiciaire) – en pleine affaire  Bouille dans la commune voisine de Saint-Cyprien – à entendre certaines personnalités locales… Dont, justement, l’ancien maire de Saleilles, Jean-Michel Erre. Celui-ci, lors d’un vote en janvier 2008 du conseil municipal qu’il présidait alors, avait fait voter l’acquisition par et pour la commune d’un terrain d’environ 14 000 mètres carrés, idéalement situé aux alentours du centre « Calicéo », à l’entrée de Perpignan-sud. Ce terrain, acheté pour 40 000 euro, et classé en zone 3na (c’est-à-dire pour accueillir des activités économiques), devait constituer une réserve foncière dans le cadre de la communauté de communes sud-Roussillon, présidée en ce temps-là par le docteur Jacques Bouille (UMP), maire de Saint-Cyprien et conseiller général du canton de la Côte Radieuse. Jacques Bouille, prévoyant, aurait affirmé vouloir faire là un placement, à glisser par la suite dans la « corbeille de la mariée » dans le cas où il devrait y avoir un transfert de ladite communauté de communes vers l’agglo PMCA.

    Sauf que, un mois après son élection dans le fauteuil de maire de Saleilles, François Rallo décide de changer le « zonage » du fameux terrain et, après consultation de son conseil municipal, le classe en zone 1na ; c’est-à-dire désormais en terrain constructible, à lotir et à bâtir pour de l’immobilier… Plus question de transférer cet espace foncier à l’agglo PMCA, dont fait partie désormais la commune de Saleilles, mais au contraire il s’agit de le vendre à des particuliers, à des promoteurs. Dans la foulée d’une autre délibération municipale, le terrain, acheté 40 000 euro, est revendu 4 000 euro. Entre temps, un zéro a disparu ! On a peine à le croire, à l’imaginer, et pourtant… à partir de cet instant l’opposition à François Rallo, de gauche comme de droite, va s’en servir pour monter au créneau, c’est de là que la PJ va venir y fourrer son nez… Bref, l’affaire va faire grand bruit et servir de détonateur pour toute une nouvelle génération de Saleillencs prêts à en découdre avec l’actuel maire.

    Aujourd’hui, ce « maudit » terrain serait à nouveau à la vente… Par qui ? Car il se murmurre que la commune l’aurait récupéré… Pour quoi ? Et à quelles conditions ?… C’est l’imbroglio total.

    Ce sont ces mêmes Saleillencs indignés, toutes tendances politiques confondues, qui n’ont pas hésité à contacter l’ancien maire, Jean-Michel Erre, pour qu’il les aide dans leur objectif de faire vaciller François Rallo. Car lui aussi, Jean-Michel Erre, aujourd’hui retiré de tout à 62 ans, se dit déçu et amer du comportement de son successeur : « C’est contraint et forcé, en quelque sorte, que nous l’avions choisi pour me succéder à l’époque, c’est vrai, je le reconnais, d’autant que cela c’était fait à l’unanimité au sein du Conseil municipal… Je dis « contraint et forcé » parce que personnellement je souhaitais que ce soit Alain Rabetllat qui me succède, mais celui-ci, un an avant l’échéance des élections municipales de mars 2008, avait décidé qu’il se retirerait en même temps que moi… Je n’avais plus le choix ! Puis nous avions une bonne équipe, nous avions réalisé du bon travail pendant trois mandats… Ce sont les gens qui nous le disaient dans la rue en nous interpellant, lors de réunions… ».

    Dès lors, la solution François Rallo – dont chacun savait qu’il faisait partie des pions placés par Jean-Paul Alduy (UMP/Parti radical) sur l’échiquier de l’agglo PMCA – devenait incontournable… et effectivement il fut désigné à l’unanimité comme « le digne successeur » pour prendre le flambeau. Désormais, il semblerait, que tout le monde déchante. Et s’il n’est pas question, pour Jean-Michel Erre, pour d’évidentes raisons médicales, de (re)prendre la tête d’une liste pour le futur (immédiat ?), en revanche il admet être présent dans une équipe très active de quadras et de quinquas bien décidés à relever le défi et à monter en première ligne. Cinq personnes de la liste François Rallo, y compris des personnalités locales de gauche, se disent prêtes dès maintenant à s’investir dans une nouvelle équipe pour diriger Saleilles autrement.

    - « L’opposition se mobilise, c’est clair, des gens se lèvent en réaction d’une situation de suspicion, de dissension, d’irritation et de défiance vis-à-vis d’un maire de plus en plus contesté », reconnaît-on jusque dans les rangs de la majorité municipale.

    Le conseil municipal du jeudi 30  juin 2011, en soirée, promet d’être animé. Car entre recours et démission, entre ordre du jour et questions diverses,  entre zone d’activités de « Calicéo » et territoire de la commune de Cabestany, certain(e)s pourraient tâter le terrain… pour déblayer et gagner du terrain !


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  • Christine Lagarde nommée directrice du FMI

    LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.06.11 | 20h41  •  Mis à jour le 28.06.11 | 21h37

     

    Christine Lagarde, le 20 juin au Luxembourg, pour une réunion de l'Eurogroupe.

    Christine Lagarde, le 20 juin au Luxembourg, pour une réunion de l'Eurogroupe.AFP/GEORGES GOBET

    Sans surprise, le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a désigné la Française Christine Lagarde directrice générale du FMI, mardi 28 juin, pour un mandat de cinq ans. Elle devient ainsi la première femme à occuper ce poste.


    Après les annonces successives des soutiens de la Chine, de la Russie, du Brésil et des Etats-Unis, le choix de Christine Lagarde par le conseil d'administration du Fonds était quasiment acquis. Restait à savoir quand ce choix interviendrait, les vingt-quatre membres du conseil – parmi lesquels une seule femme – ayant jusqu'à jeudi pour se pononcer.

    Christine Lagarde, 55 ans, a été préférée "par consensus", selon le communiqué du FMI, au gouverneur de la Banque du Mexique, Agustin Carstens, 53 ans. Celui-ci lui a adressé ses vœux de réuLa Française, qui prendra ses fonctions le 5 juillet, a fait part sur Twitter de son "honneur" et de sa "joie" d'être désignée directrice du FMI.


    Le compte Twitter de Christine Lagarde


    • Les dossiers qui l'attendent au FMI

    C'est le dossier brûlant de la crise de la dette en Europe qui attend Christine Lagarde dès sa prise de fonction. Interviewée sur TF1 peu après l'annonce de sa désignation, Christine Lagarde a notamment insisté sur l'action du FMI en Grèce, et a appelé les partis politiques grecs à "l'entente nationale" alors que le Parlement examine l'adoption de nouvelles mesures de rigueur.

    Une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro "est un scénario du pire", qu'il faut "impérativement et par tous les moyens éviter", a ajouté Mme Lagarde. "Il faut que tous les prêteurs se penchent au chevet de la Grèce, mais il faut que la Grèce se prenne en charge de manière responsable", a relevé la nouvelle responsable du FMI. Cela implique toutefois de rester "attentif" aux "plus démunis".

    Sur la régulation, les flux de capitaux ou le système monétaire, le FMI et la présidence française du G20, incarnée jusqu'ici par Christine Lagarde, sont plus ou moins au diapason. La Française devra également se pencher sur la question de la gouvernance du FMI, les pays émergents y réclamant plus de poids. Sa déclaration de candidature résume ses positions : elle n'annonce pas de révolution mais entend "renforcer" la "légitimité" du FMI, avec une meilleure représentation des puissances émergentes, son "efficacité", notamment en matière de "surveillance" des déséquilibres mondiaux, et enfin "sa capacité à répondre aux besoins des pays membres".

    • Un remaniement ministériel en vue


    Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, en août 2010.

    Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, en août 2010.AFP/PATRICK KOVARIK

    Le départ de Christine Lagarde pour Washington entraîne la nomination d'un nouveau ministre de l'économie à Bercy. Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont entretenus mardi soir pendant une vingtaine de minutes, juste après que Mme Lagarde eut été nommée au FMI, ce qui laisse augurer l'imminence d'un remaniement de l'équipe gouvernementale. Christine Lagarde participera toutefois au conseil des ministres, mercredi matin à 10 heures ; l'annonce du remaniement ne devrait donc pas intervenir d'ici là, comme l'a d'ailleurs confirmé Matignon à l'agence Reuters.

    Les noms de trois poids lourds de la majorité circulent pour lui succéder. Ceux de l'actuel ministre du budget, François Baroin, et de sa collègue de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, reviennent régulièrement dans les cabinets ministériels ; celui du ministre de l'agriculture Bruno Le Maire est aussi souvent cité, mais ce proche du président est déjà très sollicité pour organiser la future équipe de campagne en vue de la présidentielle de 2012 et devrait donc passer son tour.

    Selon plusieurs sources à l'UMP, M. Baroin aurait la préférence à présent du tandem exécutif, après que Mme Pécresse a tenu longtemps la corde.

    Le remaniement sera aussi l'occasion de pourvoir le portefeuille des anciens combattants, vacant depuis le remaniement de novembre dernier, et celui de la fonction publique, après la démission fin mai du secrétaire d'Etat George Tron, inculpé pour viol et agression sexuelle. Le remaniement pourrait intervenir dès mardi soir ou mercredi matin, juste avant le départ du premier ministre, François Fillon, qui quitte Paris dans la soirée de mercredi pour un déplacement au Cambodge et en Indonésie.

    >> Faites le bilan de l'action de Christine Lagarde à Bercy avec le blog Contes publics.

    • Les démélés judiciaires auxquels elle doit encore faire face

    Malgré sa nomination à la tête du FMI, Christine Lagarde n'en a pas pour autant terminé avec ses ennuis judicaires en France, même si Mme La. La menace la plus immédiate concerne l'enquête pour "abus d'autorité" que pourrait lancer le 8 juillet la Cour de justice de la République (CJR) contre elle, dans le cadre de l'affaire Tapie. Le parquet général reproche notamment à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993, alors qu'il s'agissait de deniers publics. S'il y a enquête aboutissant au renvoi de Mme Lagarde devant la CJR, elle sera longue et, le cas échéant, la ministre ne serait pas jugée avant plusieurs années.

    Parallèlement, Mme Lagarde pourrait être éclaboussée par l'enquête ouverte mi-juin par le parquet de Paris sur le rôle de hauts fonctionnaires qui ont conclu l'arbitrage favorable à Bernard Tapie. Cette enquête pour "abus de pouvoirs sociaux" ne la cible pas directement, mais vise implicitement Jean-François Rocchi, le président du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique où étaient cantonnés les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

    >> Lire notre éclairage "Comment l'affaire Tapie a rattrapé Christine Lagarde" et un décryptage des pressions judiciaires sur la future directrice générale du FMI.


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  • Le colonel Kadhafi inculpé et après ?

    Publié le 28-06-11 à 09:47    Modifié à 11:44     par Sarah Diffalah     3 réactions

    Le mandat d'arrêt international de la CPI souligne une nouvelle fois l'isolement du guide libyen. Mais cela change-t-il concrètement quelque chose ? Par Sarah Diffalah

    Le colonel libyen Mouammar Kadhafi, le 2 mars 2011 à Tripoli.
 (c) Afp
    Le colonel libyen Mouammar Kadhafi, le 2 mars 2011 à Tripoli. (c) AFP

    La justice internationale s'est une nouvelle fois abattue sur un chef d'Etat encore en place. La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 26 juin la délivrance d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, son fils Seif a-Islam et le chef des services de renseignements libyens Abdallah Al-Senoussi. La sentence est lourde.

    Certes, ce mandat souligne de nouveau l'isolement du guide libyen. Pour autant, les négociations continuent pour trouver une issue politique à la guerre en Libye.

    Aucune force de police contraignante

    En théorie, le colonel Kadhafi peut être arrêté à tout moment. Le procureur de la CPI a souligner l'importante d'une telle arrestation pour "éviter qu'il ne continue de dissimuler les crimes qui continuent d'être commis".

    Pourtant comme le rappelle le spécialiste de la justice internationale Pierre Hazan, la CPI ne dispose d'aucune force de police contraignante et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats. Par ailleurs si la CPI a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité de l'Onu, les autorités libyennes contestent cette décision n'ayant pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

    Arsenal de pression

    En pratique, pour que le colonel Kadhafi soit arrêté, il faudrait que ses propres troupes le remettent à la Haye ou bien que les rebelles prennent le pouvoir et le fassent eux-mêmes. "On peut aussi imaginer qu'un nouveau mandat explicite du Conseil de sécurité de l'Onu autorise une alliance militaire à exécuter cette tâche", explique Pierre Hazan, "ce qui me semble compliqué en l'état actuel des choses".

    Ce mandat d'arrêt international semble faire partie de l'arsenal de pression politique déployé pour faire tomber le colonel.

    Négociations

    Car en coulisses, les tractactions n'ont pour autant pas cessé. Les pays occidentaux cherchent toujours un compromis qui permettrait à Mouammar Kadhafi de trouver asile dans un pays, et pourquoi pas un pays qui ne reconnaît pas non plus les compétences de la CPI.

    Avant d'être extradé en 2006, le président du Libéria, Charles Taylor, inculpé pour son rôle dans les atrocités commises lors de la guerre civile en Sierra Leone, avait trouvé refuge au Nigeria avec l'aide de la communauté internationale. "Il y a la dynamique juridique, mais on ne peut pas faire abstraction des intérêts des Etats, de la recherche de la stabilité et des rapports de force", assure Pierre Hazan.

    Realpolitik

    Ces terres d'accueil oseront-elles accueillir un "fugitif" avec le risque de se voir réclamer l'inculpé ? "Il existe des procédures juridiques formelles. L'article 16 et 53 du traité de Rome estime que le Conseil de sécurité peut suspendre une instruction s'il estime qu'il en va des intérêts supérieurs de la paix et des victimes", explique Pierre Hazan. "On peut donc très bien imaginer que chaque partie s'accorde pour cette solution si elles estiment qu'il en va de la stabilité régionale".

    Des outils juridiques oui, mais la realpolitik aussi.

    Sarah Diffalah – Le Nouvel Observateur


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