Mon petit droit m'a dit

Laurence Neuer

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Le Costa Concordia a sombré au large de l'île toscane du Giglio, en Italie. © Pier Paolo Cito / SIPA

L'information était connue depuis vendredi dernier, mais les victimes n'ont reçu la confirmation officielle que lundi soir. Costa Croisières Italie propose de rembourser les frais de croisière et de verser 11 000 euros à chaque passager survivant, incluant la perte des bagages et autres "effets personnels" (sous réserve de ceux contenus dans les coffres-forts). "Ce montant comprend l'ensemble des préjudices subis de quelque nature que ce soit, c'est-à-dire le choc émotionnel et psychologique, le préjudice d'angoisse et les dommages économiques et patrimoniaux", indique Bertrand Courtois, avocat du Collectif des naufragés français du Costa Concordia, qui représente 70 % des 462 Français se trouvant à bord du bateau.

"Des indemnités spéciales" fixées au cas par cas seront versées aux personnes blessées ou ayant perdu des proches, selon la compagnie. Pour le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs Stéphane Gicquel, "une telle indemnité forfaitaire ignore le principe de réparation intégrale du préjudice et celui de l'individualisation de l'indemnisation en fonction du préjudice réellement subi. Il aurait fallu réaliser des expertises préalables et réunir les gens. Ceux-ci ont le sentiment de ne pas être écoutés", déplore-t-il.

Deux semaines de réflexion

Les familles devront se décider d'ici au 14 février et leur signature impliquera de renoncer à toute action judiciaire. "En Italie, les sanctions pénales sont aggravées lorsque les victimes n'ont pas été dédommagées de manière amiable. Et ce sont le plus souvent des peines fermes qui sont prononcées. Pour éviter ce risque pénal, les victimes obtiennent une indemnisation, et en contrepartie, elles perdent leur droit d'agir au civil et au pénal", décrypte l'avocat pénaliste Daniel Soulez-Larivière.

Reste à obtenir l'accord des intéressés. "Chaque croisiériste doit à présent évaluer si une telle proposition à l'amiable est suffisante pour couvrir son préjudice ou s'il a intérêt à engager un contentieux individuel", explique Irene Ballini, conseil maritime, membre du Conseil de la mer de la principauté de Monaco. Car les naufragés n'ont pas tous vécu la même histoire. "Il faut se souvenir qu'on était en pleine nuit, qu'il n'y avait que 26 chaloupes et que beaucoup de gens se sont retrouvés dans une eau à 10 degrés", note Me Courtois, qui s'élève contre l'empressement de Costa à vouloir solder les comptes.

Situation ubuesque

"Alors que le bilan n'est pas établi, que les responsabilités ne sont pas tranchées, qu'aucune expertise psychologique n'a été faite, on met les gens dos au mur en leur disant qu'ils ont jusqu'au 14 février pour accepter cette quittance à valeur libératoire !" s'indigne-t-il. Tout en pointant le caractère inconsistant du montant proposé : "Sur quel texte juridique repose le chiffre de 11 000 euros ? Ce montant est très inférieur à ce qui pourrait être alloué par un tribunal français ou italien ! Pourquoi Costa n'a-t-il pas donné suite aux demandes d'explications du collectif sur l'indemnisation proposée et ce qu'elle induit en termes de renonciation."

Une provision de 7 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice a été demandée par le collectif français en vue de couvrir les dépenses d'urgence des passagers (lunettes, papiers, clés, téléphones, appareils dentaires, etc.). "Mais aucune suite n'a été donnée à cette demande", se désespère l'avocat. Pour faire face à l'urgence financière, certains couples envisagent que l'un des deux accepte la proposition de Costa alors que l'autre réservera ses droits. Devant cette situation ubuesque, le collectif s'apprête à demander à Costa de reculer l'échéance.

Actions de groupe

De son côté, l'association italienne de défense des consommateurs Codacons a, en collaboration avec deux cabinets d'avocats américains, lancé une action de groupe à Miami contre Carnival et sa filiale italienne Costa Crociere. L'objectif est de réclamer "au moins 125 000 euros par passager", voire jusqu'à plus d'un million d'euros pour les cas graves". Les passagers, quelle que soit leur nationalité, sont invités à adhérer à cette action via un formulaire en ligne sur le site de l'association (traduit en anglais). En y souscrivant, précise le site, les passagers pourront se constituer partie civile lors du procès au pénal devant la juridiction de Grosseto. Dans le même temps, aux États-Unis, Gary Lobaton, un membre de l'équipage, a déposé le 28 janvier une plainte en nom collectif devant un tribunal de Chicago à l'encontre de Carnival et Costa Crociere. Il met notamment en cause les "conditions dangereuses et meurtrières du bateau".

Contrairement à la France, une plainte collective pourrait théoriquement être présentée devant les tribunaux italiens. "Ce type d'actions visant à obtenir l'indemnisation du préjudice subi par plusieurs consommateurs est entré en vigueur en Italie le 1er janvier 2010, et les croisiéristes pourraient en principe y adhérer pour protéger leurs droits contractuels à l'encontre de Costa Crociere, explique Irene Ballini. Concernant les victimes de dommages corporels, la class action me semble néanmoins inutile dans le contexte d'un accord transactionnel proposé par Costa Crociere. Pour les autres, le droit italien ne fixe pas de limite d'indemnisation. La responsabilité du transporteur maritime n'est pas limitée dans son quantum, l'Italie n'ayant pas ratifié la convention d'Athènes et son protocole de 2002 fixant une limitation de la responsabilité par passager victime d'accident en cas de sinistre majeur."

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Calculez l'impact potentiel d'une hausse de la TVA sociale

INFOGRAPHIE - Nicolas Sarkozy a annoncé une hausse prochaine de 1,6 point de la TVA, à 21,2%. Voyez quel serait l'impact sur un panier de biens si les entreprises la répercutaient totalement sur les prix.

Dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé l'augmentation de la TVA «normale» de 19,6% à 21,2% au premier octobre 2012, soit 1,6 point de plus. Sont concernés les produits manufacturés, comme les produits high-tech, mais aussi les vêtements, chaussures, les voitures, etc. Les produits de première nécessité restent soumis à une TVA réduite, à 5,5%. Le taux intermédiaire, passé le 1er janvier 2012 de 5,5% à 7%, ne bougera pas non plus.

Selon le président de la République, «il n'y aura pas d'augmentation» des prix, puisque cette hausse de TVA sera totalement compensée par une baisse des charges patronales, qui allègera le coût du travail. Une position qui fait débat. Mais comment savoir si les entreprises vont jouer le jeu de baisser les prix, sachant qu'elles n'y sont pas contraintes? Elles pourraient choisir de restaurer leurs marges, ou d'investir plus, ou de mieux rémunérer leurs actionnaires... En étudiant ce qu'il s 'est passé dans d'autres pays qui ont augmenté leur TVA, comme l'Allemagne et le Danemark, il a été constaté une forte accélération de l'inflation à court terme, avec une consommation ralentie. Toutefois, l'inflation n' jamais grimpé à hauteur de la hausse de la TVA.

La crainte des «arrondis»

Malgré tout, les fameux «arrondis» peuvent impacter les prix à la hausse. Par exemple, un téléviseur LCD à 470 euros hors taxe: une taxe à 19,6% porte le prix TTC (Toute taxes comprises) à 562,12 euros. Si la TVA augmente de 1,6 point et que l'entreprise répercute une partie de la hausse de la TVA sur son prix, par exemple 1 point, le prix TTC passe à 566,82 euros. En arrondissant à 569,90 euros - proposer un prix psychologique qui ne dépasserait pas 570 euros est monnaie courante -, la différence entre le prix hors taxes et toutes taxes serait de... 21,2%.

L'infographie permet de calculer la différence sur le ticket de caisse, à la fois de la hausse de la TVA réduite, de 5,5% à 7%, intervenue au 1er janvier 2012, et de celle qui serait mise en place si Nicolas Sarkozy était réélu en mai prochain. En revanche, s'il perdait, cette hausse de la TVA normale serait annulée.

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Par Marine Rabreau
Journaliste,

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Créé le 31-01-2012 à 13h40 - Mis à jour à 16h41      3 réactions

 

Par Morgane Bertrand
Journaliste Société Planète

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