Mon petit droit m'a dit

Laurence Neuer

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"Notre droit des mineurs n'est plus en mesure de répondre à une délinquance de plus en plus précoce et à une violence souvent inouïe", affirme Nicolas Sarkozy. Le candidat-président propose notamment de scinder les fonctions d'éducation et de sanction actuellement assignées à un seul juge, le juge des enfants. Il souhaite également astreindre les très jeunes auteurs d'infractions "à des travaux de réparation des actes commis (...) avec l'autorisation des parents". Cette obligation de réparer le dommage doit selon lui être une "priorité de la politique pénale des mineurs". François Hollande met également l'accent sur l'importance de "développer les mesures qui apaisent la victime et permettent la prise de conscience du jeune délinquant comme la réparation pénale".

Le candidat socialiste entend réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs sur la base des principes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, avec des "sanctions rapides et personnalisées". François Bayrou, également favorable à la préservation de la spécificité de la justice des mineurs, insiste sur l'importance d'apporter une réponse immédiate à l'acte répréhensible, tout en précisant que la sanction doit participer au rééquilibrage de la personnalité plutôt qu'à sa destruction. Nicolas Sarkozy souhaite pour sa part créer un code spécial sur la "justice pénale des mineurs" abrogeant le texte de 1945, rendu illisible par l'empilement des textes. "Si on réécrit un autre texte, il le sera nécessairement sous les auspices des textes internationaux et plus particulièrement de la Convention internationale des droits de l'enfant qui fixe la majorité pénale à 18 ans, prévoit que la détention doit rester l'exception et que la peine doit être proportionnée à l'acte, rappelle la juge pour enfants au TGI de Lille Laurence Bellon. L'ensemble de notre droit est fondé sur la différence majeur-mineur, car la minorité est une période durant laquelle on acquiert progressivement des responsabilités, et le droit à l'erreur fait partie de cet apprentissage."

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Responsabilité pénale des jeunes mineurs

Rappelons que la loi française ne fixe pas l'âge de la responsabilité pénale à partir duquel un mineur peut être déclaré coupable d'une infraction pénale. L'article 122-8 du Code pénal dit seulement que les mineurs "capables de discernement" (en fonction de l'appréciation au cas par cas des magistrats) sont responsables pénalement. Des jeunes de moins de 10 ans peuvent donc être déclarés coupables et faire l'objet d'une condamnation inscrite à leur casier judiciaire. "Environ 5 % des condamnations inscrites sur le casier judiciaire de Nantes concernent des mineurs de moins de 13 ans", note Laurence Bellon. François Hollande propose de fixer un âge minimal de responsabilité pénale, entre 12 et 14 ans.

13 ans est l'âge minimum auquel un mineur peut être incarcéré (à la différence de l'Angleterre qui fixe ce seuil à 10 ans). Seules des mesures d'éducation (admonestation, réparation, placement...) peuvent être prononcées à l'encontre des moins de 13 ans. Aucun candidat ne remet en cause cette frontière. Concernant le régime pénal des mineurs âgés de 13 à 16 ans dont les peines ne peuvent pas dépasser la moitié de celles réservées aux majeurs, François Hollande souhaite supprimer les peines planchers et le tribunal correctionnel pour mineurs créé en 2011.

Le statut hybride des 16-18 ans

Le candidat-président n'entend pas modifier l'âge de la majorité pénale (âge auquel le mineur est soumis au droit pénal des majeurs), actuellement de 18 ans, alors que Marine le Pen propose de l'abaisser à 15 ans. Néanmoins, "les lois votées sous le quinquennat de monsieur Sarkozy ont fortement rapproché le sort pénal des mineurs de seize à dix-huit ans de celui des majeurs", observe Jacques-Henri Robert, professeur de droit pénal et membre du Club des juristes. Exemple : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive et alignant le régime des mineurs récidivistes de 16 ans sur celui des majeurs, ou la loi du 10 août 2011 créant le tribunal correctionnel pour mineurs. "Le mineur hyperviolent de 16 ans n'est plus un enfant et ne doit pas être jugé par un juge pour mineurs", estime en effet Nicolas Sarkozy. Sortir les 16-18 ans de la justice des mineurs est aussi l'objectif de Nicolas Dupont-Aignan. "À chaque acte de délinquance doit correspondre une réponse pénale immédiate, proportionnée, y compris l'enfermement", préconise le représentant de Debout la République.

"La politique de tolérance zéro (introduite par la gauche dans les années 90) n'avait pas mesuré ses effets pervers, notamment l'augmentation massive des procédures et le transfert sur la police et la justice de la responsabilité de la transmission des interdits et des valeurs, note Laurence Bellon. En outre, paradoxalement, elle est mise en oeuvre plus systématiquement pour les mineurs que pour les majeurs, ce qui fait que dans certaines situations, les mineurs sont poursuivis plus sévèrement que les majeurs", observe la magistrate, qui prévient : "La prison n'a pas d'effet miracle !" Le candidat du Modem, favorable aux travaux d'intérêt général et autres sanctions éducatives, souligne que la prison est "un pourrissoir".

Doubler les CEF

Estimant qu'il faut réserver la prison aux cas les plus graves et que "la sanction sans l'éducation est un non-sens", François Hollande propose de doubler le nombre de centres éducatifs fermés (CEF) quand pour sa part Nicolas Sarkozy propose une augmentation de 45 % de ces centres. Mais le candidat socialiste souhaite aussi renforcer l'action de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), notamment par la création de postes. "36 000 jeunes font l'objet de mesures pénales en milieu ouvert. C'est le rôle de la PJJ que de les suivre, de les accompagner, de les conduire vers une citoyenneté, de faire en sorte qu'ils ne puissent pas connaître de nouveau le risque de la récidive", a-t-il déclaré. "Quand on pense éducatif, on pense laxisme. Or l'éducation (du latin ex-ducere, guider, conduire hors) signifie accompagner quelqu'un d'un point A à un point B. Il s'agit ici d'accompagner le mineur délinquant jusqu'à sa majorité, décrypte Laurence Bellon. Accompagner, c'est aussi ne jamais perdre le lien avec le mineur dans les semaines qui précèdent et suivent la détention."

Jean-Luc Mélenchon met lui aussi l'accent sur la prévention, préférable à une "répression désocialisante". Le candidat du Front de gauche souhaite déjudiciariser les premiers actes de délinquance, supprimer la détention provisoire en matière de délit pour les moins de 16 ans et développer le travail éducatif en milieu ouvert. Il promet également de garantir aux services éducatifs et à la PJJ les moyens de fonctionner. Eva Joly, quant à elle, propose de renforcer "l'ordonnance de 1945 ainsi que les missions et les moyens de la PJJ".

Laurence Bellon regrette que l'argent ne soit pas mieux dispatché, d'autant qu'il n'y a pas que des solutions d'enfermement pour répondre à la délinquance des mineurs. "Le budget de la justice et celui de la PJJ sont asphyxiés, car on a mis l'accent sur ces mesures très coûteuses au détriment de solutions plus souples, comme les centres de jour ou de formation. Or, en matière de traitement de la délinquance des mineurs, c'est la diversité des réponses qui est essentielle : il n'y a pas de panacée universelle", assure Laurence Bellon.

Agir en amont ?

"C'est parce que la société est devenue plus violente et plus dure, y compris pour les adolescents, que la justice des mineurs doit plus que jamais rester spécifique et protectrice", estime François Hollande. Le candidat socialiste souhaite inscrire le traitement de la délinquance des mineurs dans une politique globale de l'enfance en lien avec les collectivités locales tout en renforçant le soutien aux familles. En revanche, aucun candidat n'évoque le contexte environnemental délétère dans lequel s'inscrit la délinquance. "Le plus difficile, pour les adolescents en grande difficulté, ce sont les réseaux et l'économie souterraine qui sont derrière, explique Laurence Bellon. Si on voulait être vraiment efficace, il faudrait prendre en compte cette autre dimension dans les affaires. Arrêter celui qui vend 3 grammes de cannabis ne suffit pas. Il faut arrêter le fournisseur, l'intermédiaire, etc."

AFP - Le Stade Toulousain a conforté sa place de leader du Top 14 et fait perdre des points précieux au Stade Français dans la course à la phase finale en s'imposant (22-18) avec notamment dix-sept points de son ouvreur Lionel Beauxis samedi au Stade de France, lors de la 22e journée.

A une semaine de leur quart de finale de Coupe d'Europe à Edimbourg, les Toulousains ont réussi à se sortir d'un match très disputé face à des Parisiens accrocheurs. Ils comptent quatre points d'avance sur Clermont, battu à Biarritz (15-14). Les Parisiens se retrouvent, eux, hors des six premières places qualificatives pour les barrages et devront batailler face à leurs principaux concurrents Montpellier et le Racing-Métro, tous deux vainqueurs lors de cette journée.

Solides et réalistes, les champions de France ont fait la différence grâce à la botte de Lionel Beauxis (17 points, à 6 sur 7) et leur conquête globalement fiable. Une puissante sortie de mêlée de Gillian Galan relayée par Thierry Dusautoir a notamment amené le seul essai accordé à Florian Fritz malgré un passage à vide de David sur Martin Rodriguez (26).

Patients et aidés par leurs buteurs Felipe Contepomi et Julien Dupuy (100% tous les deux), les Parisiens sont revenus à un point à dix minutes de la fin sur une pénalité du demi de mêlée, après avoir vu un essai refusé à Sergio Parisse un quart d'heure plus tôt pour un passage à vide d'un centre parisien sur Beauxis à proximité de la ligne (55).

Mais après avoir manqué deux "balles de match", une pénalité de 55 mètres (74) et un drop (78), Beauxis a conforté la victoire sur une nouvelle pénalité à la dernière minute.

Les Parisiens devront effacer leurs regrets lors des quatre dernières journées, avec notamment trois déplacements à Clermont (23e journée) face au rival du Racing-Métro (25e journée) et à Biarritz (26e journée).

Résultats de la 22e journée du Championnat de France Top 14 de rugby:

vendredi

Racing-Métro - Castres 27 - 16

samedi

Biarritz - Clermont 15 - 14

Brive - Toulon 14 - 9

Lyon OU - Bordeaux-Bègles 24 - 13

Montpellier - Agen 44 - 18

Perpignan - Bayonne 47 - 9

Stade Français - Stade Toulousain 18 - 22

NDLR: Victoire = 4 pts, nul = 2 pts, défaite = 0 pt

Bonus: 1 pt pour une victoire avec 3 essais de plus que l'adversaire, 1 pt pour une défaite de 7 pts ou moins.

Les 2 premiers qualifiés pour les demi-finales.

Les clubs classés de 3 à 6 disputent des barrages pour les demi-finales.

Les 2 derniers en Pro D2.

AFP - Les combats entre tribus rivales faisaient rage samedi à Sebha, dans le sud libyen, avec près de 100 morts et des dizaines de blessés en six jours, les autorités tentant sans succès d'imposer une trêve.

Au moins 16 personnes ont été tuées samedi dans les affrontements opposant les Toubous à des tribus arabes, selon un décompte de l'AFP établi à partir de sources locales et médicales. Ils s'ajoutent aux 70 morts et 150 blessés dont avait fait état le gouvernement dans un bilan arrêté mercredi soir.

Les combats continuent malgré l'envoi par les autorités de forces depuis le nord du pays pour tenter d'imposer une trêve.

"Nous n'avons pas dormi depuis hier (vendredi) soir. Les Toubous ont attaqué Sebha à partir de 03H00. Ils ont failli prendre la ville. Tous les habitants ont pris les armes pour se défendre", a indiqué à l'AFP le médecin Abdelrahman Al-Arich, faisant état de huit morts et 50 blessés parmi les tribus arabes.

Adem Al-Tebbaoui, un responsable local des Toubous, a déploré huit morts.

"Nous avons respecté une trêve et nous voulons la réconciliation mais les autres tribus, notamment Awled Suleiman, ne cessent de nous attaquer. Nous sommes privés d'eau et d'électricité", a ajouté M. Al-Tebbaoui.

Selon des sources concordantes, des combattants des Toubous qui avaient été repoussés ces derniers jours de plusieurs kilomètres vers le sud de Sebha, ont mené avant l'aube une contre-offensive, tentant d'entrer dans la ville.

Les Toubous sont accusés par les autres tribus de compter dans leurs rangs des combattants étrangers venus notamment du Tchad limitrophe.

Mais selon M. Al-Tebbaoui, "les tribus arabes arrêtent des immigrants africains qui travaillent dans la ville et les présentent à la presse comme des combattants Toubous venus de l'étranger".

Vendredi, le dirigeant des Toubous en Libye, Issa Abdelmajid Mansour, a appelé les Nations unies et l'Union européenne à intervenir pour arrêter ce qu'il qualifie de "nettoyage ethnique des Toubous".

"Nous demandons à l'ONU et à l'Union européenne d'intervenir pour faire cesser le nettoyage ethnique des Toubous", a déclaré cet ex-opposant au régime déchu de Mouammar Kadhafi, qui avait brandi récemment la menace séparatiste.

M. Mansour a accusé les tribus arabes de Sebha d'avoir bombardé une centrale électrique alimentant plusieurs régions du sud, comme Qatroun et Morzouk, considérées comme des fiefs des Toubous. Les télécommunications ont été également coupées, a-t-il ajouté.

Les Toubous accusent les autorités de soutenir les tribus arabes, tandis que celles-ci dénoncent la "passivité" et l'"inaction" du gouvernement, face à une "invasion étrangère", en l'absence d'une armée nationale organisée capable d'imposer l'ordre.

Les Toubous, à la peau noire, qui vivent à cheval sur la Libye, le nord du Tchad et du Niger, sont impliqués depuis février dans des affrontements meurtriers avec des tribus locales du Sud notamment à Koufra et Sebha.

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en octobre 2011, les nouvelles autorités peinent à contrôler les dizaines de brigades d'ex-rebelles ayant combattu les Kadhafistes, qui continuent de faire la loi dans le pays.

Plusieurs tribus et habitants de plusieurs régions se sont servis dans l'arsenal militaire hérité de Mouammar Kadhafi, et n'hésitent pas à recourir aux armes au moindre conflit d'intérêts.

AFP - Perpignan, grâce notamment aux 25 points de son ouvreur James Hook, a fait un grand pas vers le maintien grâce à son succès bonifié à domicile face à Bayonne (47-9), un concurrent direct plus que jamais menacé par la relégation, samedi lors de la 22e journée de Top 14.

Les Catalans comptent désormais six points d'avance sur les Basques premiers relégables, qui s'enfoncent un peu plus dans les profondeurs du classement (13e), à quinze jours d'un derby face à Biarritz qui sent déjà le soufre.

Euphoriques et enfin réalistes, dans le sillage d'un Hook exceptionnel (25 points et 100% au pied), les Perpignanais ont étouffé et débordé des Bayonnais peu concernés en défense.

Dès la 3e minute, le demi de mêlée Cazenave donnait le ton en s'échappant derrière un ruck pour inscrire le premier essai catalan.

Secoué en mêlée et privé de munitions, Bayonne ne restait dans le match que grâce au pied de Potgieter (100% en première période), qui répondait aux trois pénalités de Hook (16-9 à la pause).

Peu avant l'heure de jeu, le carton jaune de Marmouyet (anti-jeu sur mêlée) sonnait le glas de la résistance bayonnaise, qui encaissait quatre essais en 16 minutes. Chouly derrière une mêlée à cinq mètres, Hook après une action de grande envergure, Guiry au soutien de sa ligne d'attaque et Coetzee en force récompensaient la nette domination catalane.

Aimé-Giral offrait une ola méritée à ses joueurs, prompts à ce rendez-vous crucial, contrairement à des Bayonnais qui ont perdu leurs illusions en terre catalane, voire l'espoir.