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Cécile Duflot a confirmé jeudi 31 mai que le plafond des dépôts sur le livret A, actuellement de 15 300 euros, sera doublé pour permettre la construction de plus de logements sociaux mais n'a pas donné de date pour sa mise en œuvre.
"L'engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A sera mis en œuvre et permettra de dégager des ressources supplémentaires pour financer la construction de logements sociaux et intermédiaires", même si la France est "dans une situation financière tendue", a déclaré la ministre du logement, lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH, ex-sociétés anonymes HLM).
Le livret A, qui permet une épargne totalement défiscalisée, est actuellement plafonné, depuis 1991, à 15 300 euros et bénéficie d'une rémunération de 2,25 %. Son encours, centralisé par la Caisse des dépôts, et utilisé pour financer principalement le logement social, atteignait 226,6 milliards d'euros à fin avril.
DÉBUT D'ANNÉE EN FANFARE POUR LE PLACEMENT
Seulement 9 % des détenteurs de livret A atteignent actuellement le plafond du livret A. Mais ils possèdent 50 % des encours.
Sur les quatre premiers mois de 2012, l'encours du livret A a augmenté de près de 10 milliards d'euros. Le début d'année en fanfare du livret A intervient alors que le précédent gouvernement a pourtant dérogé, début février, à l'application automatique de la formule de calcul de son taux, le maintenant à 2,25 % alors qu'il aurait dû remonter à 2,75 %.
"L'objectif est de réaliser chaque année 150 000 logements sociaux", a affirmé Mme Duflot, dont c'était le premier discours officiel en tant que ministre du logement. Pour aider à parvenir à cet objectif ambitieux, la ministre a annoncé que le prélèvement de 245 millions d'euros par an imposé par l'Etat sur la trésorerie des 800 organismes HLM "sera supprimé".
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
Le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin, par ailleurs président de l'Union sociale pour l'habitat, a annoncé à l'AFP le dépôt d'un projet de loi permettant de mettre gratuitement des terrains appartenant à l'Etat ou à des organismes publics à la disposition des collectivités locales pour y construire des logements.
La ministre du logement a par ailleurs indiqué que serait engagé "la rénovation thermique d'un million de logements par an". Son entourage a précisé que les aides pour améliorer l'efficacité thermique concerneraient 600 000 logements anciens et 400 000 logements neufs. Enfin, elle a assuré que le gouvernement ferait, comme annoncé, passer l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre un quota de logements sociaux de 20 % à 25 %.