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    Immigration: 27 000 expulsions en 2013

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    Par AFP

    Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé vendredi une baisse des expulsions de sans-papiers, liées à une chute des retours aidés de Roms, tout en accusant ses prédécesseurs d’avoir affiché une « fermeté de papier » et des « contre-vérités ».

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Manuel Valls. PHOTO AFP

AFP
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    Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a livré vendredi le premier bilan statistique de sa politique d’immigration. Entre 2006 et 2011, « le gouvernement précédent a affiché une hausse factice de 50 % des éloignements. En fait, (…) la seule chose qui a augmenté pendant cette période, ce sont les retours aidés », avait déclaré le ministre de l’Intérieur lors de sa première conférence de presse sur le thème de l’immigration.

    « Au lieu d’accuser ses prédécesseurs, il devrait assumer cet échec qui conduit à une baisse des expulsions et à une explosion des régularisations », a immédiatement réagi la secrétaire générale de l’UMP, Michèle Tabarot.

    En voici les chiffres annoncés par Manuel Valls :

     

    Présence des étrangers en France

    Il y a 5,5 millions d’immigrés (nés à l’étranger de parents étrangers) installés en France, dont 40 % d’Européens. Parmi eux, 2,3 millions ont acquis la nationalité française.

    Plus de 2,3 millions de visas ont été délivrés en 2013 (en hausse d’environ 10 % en raison de la hausse du tourisme chinois), dont 664 553 visas de circulation (qui permettent des allers et retours pour les hommes d’affaires, les universitaires ou les artistes notamment) en hausse de 22 %.

    Environ 200 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés : 90 000 pour motifs familiaux, 60 000 étudiants, 18 000 humanitaires (réfugiés et étrangers), 18 000 économiques.

     

    Étrangers en situation irrégulière

    Il y a entre 300 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière, selon l’entourage du ministre.

    – 27 051 ont quitté la France en 2013 : 15 469 ont été expulsés par les forces de l’ordre (10 793 vers un pays de l’Union européenne, 4 679 hors de l’Union européenne) ; 5 354 sont des départs « spontanés » et 6 228 des « départs aidés » (avec un petit pécule)

    – environ 46 000 ont été régularisés, en hausse de 10 000 par rapport à 2012 (estimations)

    203 filières d’immigration clandestine ont été démantelées en 2013 et 1 500 personnes mises en cause (+14 %)

    20 554 étrangers ont été placés en centre de rétention en vue de leur expulsion et 1 500 assignés à résidence (+64 %).

     

    Naturalisations

    69 720 étrangers ont obtenu la nationalité française, 52 207 par décret (+6 000) et 17 513 par déclaration (mariage, -5 000)


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    La piste de la non-déductibilité de la CSG sérieusement étudiée

    • Home ECONOMIE Conjoncture
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    <figure class="fig-photo"> Jean-Marc Ayrault, le 24 janvier 2014 à Cergy-Pontoise.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Jean-Marc Ayrault a installé vendredi le groupe de travail sur la fiscalité des ménages.

     

    Deux mois et demi après avoir annoncé en fanfare une «remise à plat» des impôts, Jean-Marc Ayrault lance les travaux pratiques. Il a installé vendredi le groupe de travail sur la fiscalité des ménages composé de parlementaires, de partenaires sociaux et d'experts, dans la foulée de l'ouverture mercredi des Assises de la fiscalité des entreprises. Ces chantiers sont menés en parallèle du pacte de responsabilité qui prévoit une baisse du coût du travail de 30 milliards d'euros en 2017.

    Alors que le cap est mis sur la compétitivité des entreprises et la réduction des déficits, la question de savoir si le gouvernement vise réellement une réforme ambitieuse de la fiscalité des ménages se pose. «L'objectif n'est pas le grand soir fiscal», a d'ailleurs nuancé il y a une semaine le premier ministre dans Le Monde. Mais de parvenir à «une fiscalité mieux comprise et mieux acceptée», Jean-Marc Ayrault souhaitant prendre «fin avril» des décisionspour le budget 2015.

    Première «piste» évoquée? Le prélèvement à la source. «Il faut vérifier si c'est praticable, même si beaucoup de pays le font», a prévenu le premier ministre. «C'est une piste sérieuse», a renchéri Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. La France est l'un des deux seuls pays de l'OCDE à ne pas avoir opté pour ce système, même si l'idée a été maintes fois évoquée. L'enjeu final est de «réduire le décalage entre le moment où l'on perçoit le revenu et celui où l'on paie l'impôt, qui met en difficulté ceux qui ont une période de fragilité», abonde Dominique Lefebvre, coprésident du groupe de travail et porte-parole PS à la commission des finances. «Derrière cette idée, il y a le risque d'anesthésier les Français, qui ne sauront plus combien d'impôts ils paient», a critiqué de son côté le député UMP Hervé Mariton.

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    «â€ŠIl y a le risque d'anesthésier les Français »

    Hervé Mariton, député UMP
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    Deuxième piste mentionnée, le rapprochement entre le RSA et la prime pour l'emploi, deux mesures de soutien aux plus modestes. Le gouvernement cherche aussi à gommer les effets de seuil qui font basculer les plus pauvres dans l'impôt et déclenchent une série d'autres prélèvements.

    Pour dégager les marges de manœuvre financières nécessaires à ces évolutions, certains parlementaires PS envisagent de rendre non déductible de l'impôt sur le revenu la partie de la CSG (les deux tiers) qui l'est aujourd'hui. Une opération qui coûte 9 à 10 milliards par an à l'État. «Nous réfléchissons actuellement sur la question de cette déductibilité car il y a là une injustice à corriger: seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal», s'est exclamé Christian Eckert, le rapporteur du budget, dans Le Parisien. «Si la réforme devait conduire à des transferts de prélèvements entre les ménages, la piste de la CSG non déductible doit être examinée sans tabou», confirme Dominique Lefebvre.

    La question est toutefois politiquement explosive. Une telle réforme pourrait en effet revenir à augmenter d'autant la pression fiscale sur les classes moyennes et supérieures. Un risque majeur, en cette période d'exaspération fiscale, alors que le président a promis une baisse à terme des prélèvements sur les ménages.


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