Une deuxième chance pour les citoyens qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales cette année ? Une proposition de loi visant à autoriser de manière « exceptionnelle » l'inscription de nouveaux électeurs jusqu'au 30 septembre a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, lundi 30 mars. Le débat intervenait au lendemain d'élections départementales perdues par le gouvernement où seuls la moitié des électeurs sont allés voter.

En ligne de mire, les élections régionales de décembre prochain. « Ces élections se feront sur la base des demandes d'inscriptions (...) déposées au plus tard le 31 décembre 2014 (...), soit près d'un an avant la tenue du prochain scrutin », justifient dans l'exposé des motifs les députés PS et apparentés, cosignataires de cette proposition.

Un décalage trop important selon les parlementaires, alors que la date des élections régionales n'a été validée qu'en janvier, lors de la publication de la loi relative à la fusion des régions au Journal officiel. Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelant qu'il n'y avait pas eu d'élection placée en fin d'année depuis 1965, a jugé qu'« à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ». Il avait appelé à soutenir sans réserve la proposition, de façon à avoir « un corps électoral plus sincère » en décembre.

6,5 millions de mal-inscrits sur les listes électorales

Cette réouverture des listes électorales pourrait permettre à  plus de 6,5 millions de mal-inscrits – c'est-à-dire les personnes ne vivant plus dans la commune où ils sont inscrits – de régulariser leur situation.

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Même ceux « qui déménageront durant l'été 2015 (...) et s'attendront à pouvoir participer au scrutin de décembre 2015 » pourraient donc voter dans leur nouvelle commune, précise le texte. A ces 6,5 millions de mal-inscrits viennent s'ajouter les 3 millions de Français absents de toute liste électorale. « Beaucoup pensent qu'ils sont inscrits une fois pour toutes », explique Elisabeth Pochon, rapporteure (PS) de la proposition de loi. « C'est une loi utile (...) au moment où on se réveille avec une abstention de 51 %» aux départementales, estime-t-elle.

De son côté, l'UMP, seul groupe à ne pas avoir voté la mesure, a dénoncé « une manipulation électorale». Pour le député du Nord Sébastien Huyghe, membre de la commission des lois, la proposition de loi est un « texte de circonstance pour le PS qui a vu sa base électorale diminuer ». « Pourquoi on ne reprend qu'une seule proposition du rapport d'information consensuel qui a été cosigné avec Jean-Luc Warsmann [député UMP] ? », s'interroge-t-il.

Procédure accélérée

Déposé à l'Assemblée nationale en décembre, le rapport d'information en question, salué par l'ensemble des groupes parlementaires, visait notamment à :

• Assouplir le calendrier d'inscription ;
• Accompagner les démarches d'inscription, sans modifier l'équilibre trouvé entre le principe de l'inscription volontaire et la procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans ;
• Rénover les conditions d'attache avec la commune d'inscription ;
• Réformer la procédure d'examen et de contrôle des inscriptions afin de garantir une mise à jour optimale des listes électorales.

La rapporteure a assuré qu'elle « ne sa[vait] pas à qui profiterait la réouverture des listes électorales » mais a souligné l'urgence par rapport aux autres points : la mesure ne devrait pas être promulguée avant juillet, malgré l'enclenchement de la procédure accélérée  ne permettant qu'une seule lecture par chambre. Ce qui laissera trois mois aux citoyens pour s'inscrire. Selon elle, les 22 autres propositions du rapport demandent un temps de concertation mais devraient être débattues avant la fin du quinquennat.

La « mal-inscription », première cause de l'abstention

Par ailleurs, le rapport d'information souligne que le décalage entre le calendrier électoral et celui des déménagements des électeurs aggravait la mal ou non-inscription sur les listes électorales. La procédure actuelle oblige les citoyens à s'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter entre le mois de mars de l'année suivante, et le mois de mars de l'année d'après. Une inscription sur les listes électorales théoriquement obligatoire en France, même si aucune sanction n'est prévue en cas de manquement.

La mal-inscription serait la première cause d'abstention, selon le rapport. Mais, comme pour la non-inscription, elle ne « correspond généralement pas à un choix politique ou idéologique de refus de voter » mais à un « faible niveau d'information ou d'une tendance à la procrastination ». D'où l'idée de repousser exceptionnellement l'échéance pour s'inscrire sur les listes électorales. Mais si la proposition de loi traite du cas spécifique des régionales de 2015, elle n'institue pas de système pérenne pour inciter les citoyens à mettre à jour leur inscription électorale.

Loïc Soleymieux

Le parquet de Paris a ordonné, mardi 24 mars, une enquête préliminaire visant le Front national, pour abus de confiance. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le parquet général de Paris avait été saisi, mercredi 11 mars, d’une dénonciation émanant du Parlement européen, visant le statut de 29 assistants des 23 députés européens du parti d’extrême droite. Le Monde avait révélé, lundi 9 mars, les soupçons nourris par les services financiers du Parlement européen, à l’égard de ces assistants, suspectés de bénéficier de rémunérations versées par Bruxelles, tout en travaillant exclusivement pour le FN sur le territoire français. L’office européen anti-fraude (OLAF), avait été saisi de ces faits concernant « seulement » 20 assistants de députés FN, mais le président allemand du Parlement européen, Martin Schulz, avait accompagné cette initiative d’une lettre adressée à la ministre française de la justice, Christiane Taubira.

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Le parquet de Paris a donc souhaité ouvrir de son côté une enquête judiciaire, assimilant ces rémunérations communautaires à un financement illégal de parti politique. Les investigations, dans ce cadre strictement français, sont élargies à 29 assistants du FN. Parmi les cas suspects, on trouve trois membres du cabinet du président d’honneur du FN, Jean-Marie Le Pen – dont son directeur Guillaume L’Huillier –, et cinq proches de la présidente du parti, Marine Le Pen, parmi lesquels deux de ses conseillers spéciaux, Bruno Bilde et Julien Odoul.

Cela faisait plusieurs mois déjà que les services financiers du Parlement européen nourrissaient des doutes à l’égard des pratiques du Front national. A la fin du mois de février, ces mêmes services ont eu connaissance du nouvel organigramme de la direction du FN. Ils ont constaté que, sur les 82 personnes occupant des fonctions officielles dans cet organigramme, vingt étaient des assistants d’élus au Parlement européen – quatre étant des assistants « accrédités », donc censément basés dans les institutions à Bruxelles ou Strasbourg, et seize des assistants « locaux », c’est-à-dire implantés dans les circonscriptions.

Neuf autres assistants « locaux »

En poursuivant leurs investigations, les services financiers ont même découvert que neuf assistants « locaux » bénéficiaient également d’un contrat de travail les rattachant au siège du FN. N’apparaissant pas dans l’organigramme officiel du FN, leurs cas n’ont pas été soumis à l’OLAF, mais ils ont en revanche été révélés aux autorités judiciaires françaises.

Les mesures d’application du statut des députés européens prévoient (article 33, alinéa 2) que « seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés » par le budget du Parlement européen. « Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir les frais liés à la sphère privée des députés. » L’article 43 précise que les salaires versés aux assistants par le Parlement « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ».

Il apparaît que parmi les vingt assistants locaux dénoncés à l’OLAF, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d’exécution le 78, rue des Suisses, à Nanterre, c’est-à-dire l’adresse du siège du Front national. C’est également le cas des neuf assistants d’élus au Parlement européen n’apparaissant pas dans l’organigramme et signalés à la justice française.

Un préjudice de 1,5 million d’euros par an

Le coût individuel le plus élevé pour le budget européen s’élève à 10 535 euros par mois. La masse salariale globale des 20 assistants parlementaires dont le cas vient d’être soumis à l’OLAF représente 1,5 million d’euros par an, ce qui équivaudrait à un préjudice global de 7,5 millions d’euros pour la totalité de la législature en cours. Un montant supérieur si l’on y ajoute les neuf autres contrats suspects signalés à la justice française…

Dès la révélation de l’affaire par Le Monde. fr, lundi 9 mars en début de soirée, Marine Le Pen avait réagi sur Twitter : « Le président du Parlement européen sort la grosse caisse (…). Une plainte sera déposée contre lui pour dénonciation calomnieuse. »

Sur son compte Twitter, le vice-président du Front national, Florian Philippot, avait aussi accusé Manuel Valls d’être à l’origine de cette saisie et d’avoir sollicité le président du Parlement, Martin Schulz, pour « monter une affaire bidon ». « Dans le fond, Schulz a raison. Nos assistants ne travaillent pas pour l’Union européenne mais contre elle », avait ironisé le député européen, dont plusieurs assistants seront eux-mêmes concernés par les enquêtes à venir.

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