• Fiscalité- Les «sages» censurent l'amendement Ayrault sur la CSG dégressive

    Par marialis2.2 dans Conseil constitutionnel le 29 Décembre 2015 à 20:30
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    Fiscalité

    Les «sages» censurent l'amendement Ayrault sur la CSG dégressive

    Par — <time datetime="2015-12-29T19:19:31" itemprop="datePublished"> 29 décembre 2015 à 19:19   lien </time>
     
    Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée le 4 novembre.
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    <figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description"> Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée le 4 novembre. Photo Jacques Demarthon. AFP </figcaption> </figure>

    Le Conseil constitutionnel juge non conforme l'exclusion des travailleurs non-salariés du dispositif.

    C'est une censure qui doit ravir le gouvernement. Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel a invalidé l'amendement Ayrault instaurant une CSG dégressive pour les salariés à bas revenus . Motif invoqué par les sages pour censurer ce qui était devenu l'article 77 de la loi de finances 2016 : l’ inégalité de traitement entre salariés et non-salariés, ces derniers étant exclus du dispositif.

    Assez complexe, l'amendement Ayrault mettait en place, à compter du 1 er  janvier 2017, un système de CSG dégressive pour les salariés modestes gagnant jusqu 'à 1,34 Smic. Cette baisse de CSG correspondait en réalité à une «avance» sur le versement d'une partie de la prime d' activité , nouveau dispositif né de la fusion de la prime pour l' emploi (PPE) et du RSA activité.

    Ce mécanisme , qui visait, entre autres , à rendre automatique le bénéfice de cette nouvelle prime, aurait représenté un surcoût de quelque 2 milliards pour les caisses de l'Etat. En effet, alors que la prime d'activité, à l' image du RSA activité aujourd'hui , ne sera pas demandé par tous les bénéficiaires potentiels, la réduction de CSG n'aurait nécessité , elle, aucune démarche de la part du salarié. D'où le surcoût pour l'Etat. Et le soulagement, ce mardi soir, de l'exécutif.

    Luc Peillon
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  • L'ex-premier ministre israélien Ehud Olmert ira en prison pour corruption

    Par marialis2.2 dans INTERNATIONAL le 29 Décembre 2015 à 17:52

    L'ex-premier ministre israélien Ehud Olmert

    ira en prison pour corruption

    Publication: <time datetime="2015-12-29T06:56:51-05:00"> 29/12/2015 12h56 CET </time> Mis à jour: <time datetime="2015-12-29T06:56:51-05:00"> il y a 4 heures lien </time>
    EHUD OLMERT

    INTERNATIONAL - La cour suprême d'Israël a condamné mardi définitivement Ehud Olmert à 18 mois de prison ferme pour corruption, faisant de cette figure de la politique israélienne le premier ex-premier ministre à se retrouver derrière les barreaux dans l’État hébreu.

    En mai 2014, cet ancien avocat d' affaires de 70 ans, grand amateur de costumes chics et de cigares, avait été condamné en première instance à six ans de prison ferme pour deux chefs d'accusation de corruption, l'un lié à un projet immobilier pharaonique à Jérusalem, ville dont il fut maire de 1993 à 2003, l'autre lié à ses comptes de campagne.

    Le complexe Holyland, un alignement de tours d' habitations qui domine la Ville sainte est vue par de nombreux Israéliens comme l'incarnation concrète de la corruption des élites.

    Mardi, les cinq juges de la cour suprême ont toutefois décidé d'"acquitter Olmert de l'accusation d'avoir reçu 500.000 shekels (117.150 euros ) de pots -de-vin" pour permettre à des promoteurs , en sa qualité de maire, de contourner des obstacles légaux.

    En revanche , il a été "condamné à l'unanimité pour avoir reçu un pot-de-vin de 60.000 shekels (14.060 euros)" d'une entreprise dans le cadre du financement d'une de ses campagnes électorales.

    De six ans ferme, la peine de celui qui fut Premier ministre de 2006 à 2009 est donc passée à 18 mois. Il devra se présenter le 15 février aux autorités afin d'entamer sa période de détention.

    Premier chef de gouvernement en prison

    Malgré cette condamnation qui fera de lui le premier ex-chef de gouvernement israélien à se retrouver sous les verrous --l'ancien président Moshé Katzav purge actuellement une peine de sept ans pour viols--, Olmert s' est dit "libéré d'un poids énorme" à la sortie de l' audience.

    "La Cour suprême a levé la principale accusation contre moi", a-t-il affirmé, les traits tirés. "On ne m'a jamais proposé de pot-de-vin et je n'en ai jamais accepté", a-t-il martelé.

    L'ancien maire de Jérusalem Uri Lupolianski, également jugé dans cette affaire a vu sa peine de six ans de prison ramenée à six mois de travaux d' intérêt général , pour raison de santé.

    Le chef de l'opposition de centre gauche, Isaac Herzog, a salué la justice israélienne qui "a prouvé que personne , pas même un Premier ministre, n'est au- dessus des lois". "Que cela serve de leçon aux dirigeants : n'utilisons jamais le pouvoir qui nous est donné (...) pour des profits personnels ", a-t-il ajouté, selon des propos rapportés par son porte- parole.

    Ehud Olmert visé par des enquêtes depuis des années , avait un temps semblé échapper à toute condamnation. Mais l' ascension de cet ancien membre du Likoud, le parti de droite de l'actuel Premier ministre Benjamin Netanyahu a finalement été stoppée net par la justice.

    Affaire Holyland

    Ce fidèle d'Ariel Sharon lui avait succédé à la tête du gouvernement en 2006 quand une attaque cérébrale foudroya l'ex-Premier ministre, fondateur du parti Kadima.

    Mais inculpé dans "l'affaire Holyland", Ehud Olmert avait dû renoncer à se présenter aux primaires de Kadima, ouvrant la voie à l' accession au pouvoir de Netanyahu, qui dirige Israël depuis.

    Avant de rejoindre sa cellule mi-février, Olmert devra de nouveau se présenter le 19 janvier devant la cour suprême pour un jugement en appel . En mai, il avait été condamné à huit mois de prison pour fraude et reconnu coupable d'avoir reçu des versements en liquide d'un homme d'affaires américain alors qu'il était ministre du Commerce et de l' Industrie .

    Plusieurs fois ministre, Olmert porte pour de nombreux Israéliens, la responsabilité des ratés de la guerre contre le Hezbollah au Liban en juillet -août 2006.

    Il est aussi le dernier Premier ministre à s'être autant investi dans des négociations intensives, mais infructueuses, pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien.

    Favorable à la création d'un État palestinien, il était prêt à un retrait israélien de la plus grande part de la Cisjordanie occupée.


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  • Charaffe al Mouadan, djihadiste français lié aux attentats de Paris, tué en Syrie

    Par marialis2.2 dans Afrique et Moyen- orient - Lutte contre le terrorisme le 29 Décembre 2015 à 17:42

    Charaffe al Mouadan, djihadiste français lié aux attentats de Paris, tué en Syrie

    <figure class="fig-photo"> <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

    </figcaption> </figure>

    Ce combattant du groupe Etat islamique est «lié directement» au terroriste belge Abdelhamid Abaaoud, instigateur des attentats de Paris. Les États-Unis ont par ailleurs annoncé avoir tué dix dirigeants de l'État islamique (EI) lors de bombardements menés en Syrie et en Irak au cours du mois écoulé.

     

    Le colonel américain de l'US Army Steve Warren, porte-parole de la coalition anti-EI, a annoncé mardi la mort «de dix personnalités dirigeantes de l'EI dans des frappes aériennes ciblées, y compris plusieurs organisateurs d'attentats à l'étranger, dont certains étaient liés aux attaques de Paris». Parmi eux, figurent le Français Charaffe al Mouadan, un combattant du groupe État islamique «lié directement» au djihadiste belge Abdelhamid Abaaoud, instigateur présumé des attentats de Paris.

    Né le 15 octobre 1989 de deux parents marocains à Bondy, Al Mouadan «préparait activement d'autres attaques», a dit le colonel. Il était un ami de l'un des kamikazes du Bataclan Samy Amimour, et était allé en Syrie en août 2013, alors qu'il avait été mis en examen en France mais laissé libre sous contrôle judiciaire. Issu de la banlieue nord-est de Paris, c'est à Drancy, non loin de là, qu'il a passé sa jeunesse et qu'il a été arrêté en octobre 2012 alors qu'il s'apprêtait à partir avec deux amis de quartier (Samy Amimour et Samir Bouabout) au Yémen ou en Afghanistan via la Somalie.

    En Syrie, il était surnommé Aba Souleymane. «Figure de la djihadosphère depuis plus de deux ans, il était actif sur Twitter il y a quelques semaines encore», indique David Thomson, journaliste pour RFI et spécialiste des djihadistes français.

    A noter: Aba Soulaymane n'était pas un cadre de l' mais est soupçonné de liens avec des membres du commando du 13 novembre

    Figure de la jihadosphère depuis + de 2 ans, Aba Souleymane était encore actif sur Twitter il y a quelques semaines pic.twitter.com/uCAn68LpQm

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    Le trio s'était radicalisé sur internet

    Le trio s'était radicalisé sur internet et Mouadan avait préparé son projet de départ en prenant des cours de tir sportif dans un club de la police à Paris à partir de mars 2012. Il s'était équipé de matériel paramilitaire, et avait contracté un prêt à la consommation de 20.000 euros, selon une source proche du dossier. Il avait affirmé aux policiers avoir abandonné tout projet de départ en zone de djihad et avait séjourné brièvement au Maroc avec Bouabout.

    «La mort de Mouadan lors d'une frappe ciblée contre sa voiture avait été annoncée par des sources françaises de l'EI le 24 décembre», précise David Thomson.

    Il a été tué au même titre que dix autres responsables de Daech tués au mois de décembre, a précisé le colonel Warren. Parmi ces dirigeants de l'EI abattus par la coalition, l'un de ces chefs, Abdoul Kader Hakim, était chargé de faciliter les opérations extérieures de l'EI et avait des liens avec le réseau des auteurs des attaques du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Il a été tué le 26 décembre lors d'un raid à Mossoul, a dit l'officier américain.


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  • Etat islamique : Le Français Charaffe al Mouadan, proche d'Abaaoud, tué en Syrie

    Par marialis2.2 dans Afrique et Moyen- orient - Lutte contre le terrorisme le 29 Décembre 2015 à 17:35

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    Etat islamique : Le Français Charaffe al Mouadan,

    proche d'Abaaoud, tué en Syrie

    Rédaction web Publié le <time datetime="2015-12-29 16:30:13" title="mardi 29 décembre 2015 à 16h30"> mardi 29 décembre 2015 à 16h30 </time> - Mis à jour le <time datetime="2015-12-29 17:13:34" title="mardi 29 décembre 2015 à 17h13"> mardi 29 décembre 2015 à 17h13 lien </time>

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    International

    Le Français Charaffe al Mouadan, un combattant du groupe Etat islamique, a été tué en Syrie, a affirmé mardi le colonel américain Steve Warren, porte- parole de la coalition anti -EI. Al Mouadan est présenté comme "lié directement" au djihadiste belge Abdelhamid Abaaoud, instigateur présumé des attentats de Paris.

    Celui qui était surnommé Aba Soulaymane "préparait activement d' autres attaques", a dit le colonel. Il était un ami de l'un des kamikazes du Bataclan Samy Amimour, et était allé en Syrie en août 2013, alors qu'il avait été mis en examen en France (pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme) mais laissé libre sous contrôle judiciaire.

    A l'époque, al Mouadan, Amimour et un troisième comparse "nourrissaient le projet de gagner le Yémen ou l' Afghanistan pour y mener le jihad armé", indique Le Parisien. 

    Le journaliste David Thomson précise sur Twitter que "sa mort dans une frappe ciblée contre sa voiture avait été annoncée par des sources françaises de l'EI le 24 décembre".

    A noter: Aba Soulaymane n'était pas un cadre de l' mais est soupçonné de liens avec des membres du commando du 13 novembre

     

    Voir l'image sur Twitter

    Les enquêteurs français étaient sur sa trace depuis qu'un otage du Bataclan avait expliqué qu'un des assaillants avait évoqué le nom de "Soulaymane" lors de l' attaque.

    "Aba Soulaymane" compte parmi 10 autres responsables de l'EI tués au mois de décembre, a précisé le colonel Warren. L'un de ces chefs , Abdoul Kader Hakim, était chargé de faciliter les opérations extérieures de l'EI et avait lui aussi des liens avec le réseau des auteurs des attaques du 13 novembre. Il a été tué le 26 décembre lors d'un raid à Mossoul, a dit l' officier américain.

    </article>

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  • En Belgique, deux arrestations pour «menaces d'attentats»

    Par marialis2.2 dans Afrique et Moyen- orient - Lutte contre le terrorisme le 29 Décembre 2015 à 16:54
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    Terrorisme

    En Belgique, deux arrestations

    pour «menaces d'attentats»

    Par — <time datetime="2015-12-29T13:07:18" itemprop="datePublished">29 décembre 2015 à 13:07lien </time>
     
    A Bruxelles, fin novembre.
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    <figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description"> A Bruxelles, fin novembre. Photo Emmanuel Dunand. AFP

    </figcaption> </figure>

    Soupçonnées de préparer des attaques visant des lieux emblématiques de Bruxelles, deux personnes ont été placées sous mandat d'arrêt après une série de perquisitions menées dans plusieurs régions du pays.

    La Belgique est de nouveau en état d’alerte. Deux personnes, soupçonnées de préparer des attentats à Bruxelles, viennent d’être placées sous mandat d’arrêt. Des interpellations qui font suite à plusieurs perquisitions menées dimanche et lundi dans la région de Bruxelles, dans le Brabant flamand et en région liégeoise. Le premier suspect a été incarcéré pour «menaces d’attentats et participation aux activités d’un groupe terroriste». Le second pour «menaces d’attentats et participation aux activités d’un groupe terroriste en qualité de dirigeant et de recrutement en vue de commettre des infractions terroristes».

    Selon le communiqué du parquet fédéral belge, l’enquête a permis de mettre en lumière «des menaces sérieuses d’attentats qui viseraient plusieurs lieux emblématiques de Bruxelles et seraient commis durant les fêtes de fin d’année» . Les objets saisis lors des perquisitions, notamment du matériel informatique, des tenues d’entraînement de type militaire et du matériel de propagande de l’Etat islamique, sont actuellement en cours d’examen. Mais aucune arme ou explosif n’a été découvert, a précisé le parquet fédéral. Selon plusieurs sources policières, ces menaces d’attentats pourraient viser le commissariat central de Bruxelles, situé rue du Marché au Charbon, juste derrière la Grand-Place.

    Bruxelles, cible de choix pour les jihadistes

    Officiellement, ces arrestations n’ont aucun lien avec les attaques parisiennes. Mais elles pourraient être liées à l’alerte émise ce week-end par les autorités autrichiennes, qui redoutent des risques d’attentats en Europe entre Noël et le jour de l’an. Plusieurs capitales européennes seraient visées par cette menace, notamment Bruxelles. Les services antiterroristes redoutent en particulier l’existence de réseaux dormants ou d’équipes prépositionnées et prêtes à passer à l’action.

    Selon l’AFP, l’organe qui évalue la menace terroriste en Belgique, l’Ocam, a relevé lundi soir le niveau d’alerte pour «les services de police et les militaires présents à Bruxelles, qui pourraient être des cibles symboliques». Depuis fin novembre, Bruxelles est placé en alerte 3, un cran en dessous du niveau maximal correspondant à un risque d’attentat «sérieux et imminent», niveau qui avait paralysé la ville pendant trois jours une semaine après les attentats de Paris.

    Ces dernières années, plusieurs attentats auraient été déjoués à Bruxelles. Siège de l’Union européenne et de l’OTAN, la capitale belge reste une cible de choix pour les jihadistes, notamment en raison des contingents importants qui ont quitté le pays pour rejoindre les camps d’entraînement de l’Etat islamique en Irak et en Syrie. Rapportés à la population du pays, ces combattants originaires de Belgique sont six à sept fois plus nombreux qu’en France.

    Emmanuel Fansten

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