• 694 millions d?euros d?amende pour le Crédit agricole aux Etats-Unis

    694 millions d’euros d’amende pour

    le Crédit agricole aux Etats-Unis

    Le Monde.fr | <time datetime="2015-10-20T14:14:19+02:00" itemprop="datePublished">20.10.2015 à 14h14</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-10-20T14:26:52+02:00" itemprop="dateModified">20.10.2015 à 14h26   lien </time>

    Le siège du Crédit agricole à Montrouge, au sud de Paris, en 2013.

    Le Crédit agricole était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions en dollars, entre 2003 et 2008, avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie , des pays visés par des sanctions économiques américaines. Pour mettre fin aux enquêtes, la banque a décidé d’accepter de payer une amende de 787 millions de dollars (694 millions d’euros). L’accord à l’amiable devrait être annoncé mardi 20 octobre dans la journée.

    Les autorités américaines auraient accepté de passer avec le Crédit agricole un accord de poursuite différée. Le « deferred prosecution agreement » éviterait au Crédit agricole de plaider coupable, et la banque serait placée sous surveillance accrue pendant une période donnée, en général trois ans. Si elle en viole les termes, des poursuites pénales pourront être engagées.

    A la fin de septembre, des sources américaines avaient rapporté que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit agricole CIB, la banque de financement et d’investissement du groupe, étaient concernées.

    6,5 milliards d’euros pour la BNP en 2014

    Le Crédit agricole a pour exemple un lourd précédent. En 2014, BNP Paribas avait plaidé coupable dans une affaire similaire et s’était vu infliger une amende de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros). Elle avait enfreint l’International Emergency Economic Powers Act, cette loi fédérale américaine de 1977 qui autorise le président des Etats-Unis à restreindre les relations commerciales avec certains pays. Il s’agissait de la plus forte pénalité jamais infligée à une institution dans ce type d’affaires et d’un signal fort envoyé aux autres banques.

    En théorie, le fait de plaider coupable doit mener à la suspension de licence ; ce qui équivaut à Wall Street à la peine de mort. Un couperet que le Crédit agricole veut s’épargner. Pour pouvoir conserver sa licence, la BNP a été obligée d’accepter une suspension, pendant un an à partir du 1er janvier 2015, de certaines opérations de compensation en dollar, principalement sur les marchés du pétrole et du gaz.

    Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait réagi aux pénalités imposées à la BNP en appelant « l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale » . La BNP était en effet sanctionnée pour des faits qui ne sont pas illégaux au regard des lois françaises et européennes, mais qui tombent sous le coup du droit américain, car les opérations en cause ont été réalisées en dollars. Une autre banque française, Société générale, est également soupçonnée de violations d’embargo par les Etats-Unis, et les négociations se poursuivent.


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