• Affaire des pénalités de Sarkozy payées par l?UMP : le parquet requiert le non-lieu

    Affaire des pénalités de Sarkozy payées

    par l’UMP : le parquet requiert le non-lieu

    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2015-07-13T14:48:28+02:00" itemprop="datePublished">13.07.2015 à 14h48</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-07-13T15:42:02+02:00" itemprop="dateModified">13.07.2015 à 15h42</time>

    L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, à Asnières en mai.

    Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l’enquête sur la prise en charge par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne de 2012, a-t-on appris lundi 13 juillet de source judiciaire. Ces réquisitions, qui datent du 8 juillet, confirment une information publiée lundi par Le Figaro.

    Le procureur de la République a estimé dans ce dossier que les qualifications d’abus de confiance et de recel de ce délit ne pouvaient être valablement poursuivies. Il a révélé dans son réquisitoire « les incertitudes quant à l’interprétation à donner au droit applicable et de charges insuffisamment étayées, quant à l’élément intentionnel de l’abus de confiance », comme le révèle Le Figaro . En outre, il a mis en valeur le doute qui persiste, quant aux intentions de l’UMP et de ses organes, de vouloir délibérément « détourner ses fonds au profit de son candidat ».

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    Un Sarkothon controversé

    Le parquet de Paris avait ouvert le 6 octobre une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits, après un signalement des commissaires aux comptes de l’UMP. En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153 000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363 615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses.

    Mais l’UMP avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée « Sarkothon » : les dix millions de non-remboursement, mais aussi les sommes dues par Nicolas Sarkozy. Une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon. Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti, de leur doute sur la légitimité du remboursement par l'UMP de l'avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice.

    Réélu à la tête de l’UMP, devenue depuis Les Républicains, Nicolas Sarkozy avait adressé en décembre au trésorier du parti un chèque de 363 615 euros pour rembourser ce paiement – une démarche qui n’a toutefois pas mis fin à l’enquête pénale.

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    Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté le 1er  avril, un statut à mi-chemin entre le simple témoin et le mis en examen. L’avocat Philippe Blanchetier, l’ex-directrice des affaires financières de l’UMP, Fabienne Liadzé, et le directeur adjoint de la campagne présidentielle de l’ex-chef de l’Etat, Jérôme Lavrilleux, ont été placés sous le même statut. Deux personnes ont également été mises en examen pour abus de confiance dans ce dossier : l’ex-président de l’UMP, Jean-François Copé, et Catherine Vautrin, ancienne trésorière de la formation.

    La décision finale, quant à un éventuel non-lieu ou un renvoi en correctionnelle, revient désormais aux juges d’instruction.

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