• Affaire Savaha Benali/mairie : la justice arbitre le bras de fer

     

    Lunel    Affaire Savaha Benali/mairie : la justice arbitre le bras de fer

    CAROLINE FROELIG
    08/01/2012, 14 h 03 | Mis à jour le 08/01/2012, 14 h 04
    Savaha Benali avait porté plainte pour harcèlement moral contre la Ville de Lunel.
    Savaha Benali avait porté plainte pour harcèlement moral contre la Ville de Lunel. (© D.R)

    Les choses se règlent désormais devant les tribunaux entre la mairie de Lunel et l’une de ses agents, Savaha Benali. Cette ancienne membre du cabinet du maire, qui s’est dit victime d’une "mise au placard", dans un bureau "isolé, avec aucun travail à faire", a obtenu, le 30 décembre 2011, un jugement en sa faveur.

    Elle avait porté plainte contre la Ville pour harcèlement moral. Le tribunal administratif de Montpellier a choisi de lui donner raison et de condamner son employeur. La Ville de Lunel devant lui verser 4 000 € au titre du harcèlement moral et 1 200 € pour les frais de justice. Les juges ont estimé que "la réduction des attributions de Mlle Benali et son isolement géographique et social laissent présumer l’existence d’une mutation de harcèlement moral". Dans leur décision, ils ajoutent que ce qui s’est passé n’était pas une "simple manifestation de pouvoir hiérarchique dans le cadre de son exercice normal".

    La Ville de Lunel a pris connaissance de la décision voici quelques jours et se dit "étonnée". Elle tient à donner sa version du contexte de la mutation de la jeune femme : "Il a été procédé à une réorganisation du cabinet du maire en 2009. Mlle Savaha Benali, animatrice affectée au cabinet, n’a pas accepté cette réorganisation et a rejeté toutes les propositions de nouvelles affectations (...) Nous tenons à relever que ce jugement est rendu à partir d’une situation qui n’est plus d’actualité. En effet, la Ville de Lunel a cherché et trouvé une solution : depuis juillet 2011, elle a été mutée sur un nouveau poste, après avis favorable des instances paritaires".

    Cette vision est contestée par l’avocat de Savaha Benali, Me Guillaume Merland : "Mlle Benali était dans son droit et a apporté les preuves. En même temps, il est très rare qu’un juge administratif reconnaisse le harcèlement moral, ce qui témoigne de la gravité des faits (...) Absolument tout ce qu’on a dit a été repris dans le jugement. C’est avéré, attesté". Rappelant que sa cliente est aujourd’hui en arrêt maladie, il ajoute : "Nous sommes toujours ouverts au dialogue. La situation de Mlle Benali n’est pas réglée. Il faut qu’on trouve une issue (...) La Ville va-t-elle enfin prendre l’affaire au sérieux ?".

    Aujourd’hui, pour la mairie de Lunel, la position de son agent relève de la "posture procédurière". Et d’ajouter : "Elle reste sur sa position initiale (le cabinet du maire ou rien) et continue de s’enfermer dans une attitude contraire à l’émergence de toute solution constructive".

    Me Merland salue quant à lui la "seconde reconnaissance de la situation de victime de Mlle Benali" et souligne qu’elle a obtenu, en mars 2011, l’annulation de sa première mutation (NDLR : pour un vice de forme) et qu’elle conteste la nouvelle.

    À ce jour, deux procédures sont toujours en cours. Pour ce qui est du jugement du 30 décembre, la ville dispose désormais d’un délai de deux mois pour décider si elle fait appel.


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