Dans son rapport intitulé «Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, des changements nécessaires» qui vient d'être publié ce mercredi, les magistrats de la Cour des comptes sont catégoriques: «la dépense publique en faveur du secteur, en forte croissance depuis dix ans, est insuffisamment maîtrisée» avec des «performances sans rapport avec les montants investis». <btn_noimpr style="margin: 0px; padding: 0px;"> </btn_noimpr>.. 

Selon la Cour, le système français est «unique en Europe par l’ampleur des aides publiques, la diversité des soutiens indirects et l’étendue du cadre réglementaire.» Celui-ci, est mis en oeuvre pour l’essentiel par le Centre national ducinéma et de l’image animée (CNC). Ces aides du CNC sont complétées par des subventions des collectivités territoriales et par l'encadrement de certaines dépenses,... Au total, les taxes affectées au CNC est passé de 440 M€ à 750 M€ entre 2002 et 2012 (+ 70 %). Dans le même temps, la dépense fiscale, très dynamique, est passée de 19 M€ à 145 M€.

Des dépenses concentrées sur les films à gros budget

Si pour le cinéma, la Cour reconnait que le modéle de préfinancement a permis au cinéma français de continuer à produire un nombre important de films (270 en 2012) mais prévient que le système risque de s'essouffler en raison de «l'augmentation des coûts de production et de distribution des films et à la réduction de la place des films français sur les écrans des salles de cinéma et des chaînes de télévision.» En outre, la Cour constate que les dépenses se concentrent sur certains films à gros budget. 



En revanche, le constat est particulièrement sévère sur l'audiovisuel. «Malgré des signes récents de redressement, les résultats atteints sont loin d’être satisfaisants, tant en matière de structuration du secteur de la production que d’audience et d’exportation», explique les magistrats en ajoutant: «cette politique a échoué à faire émerger un tissu d’entreprises de production audiovisuelle suffisamment structuré pour répondre à la demande française et internationale, en particulier dans le domaine de la fiction. 


Les aides ont échoué à produire des fictions exportables

De fait, le volume horaire de fiction française produite depuis 20 ans est marqué par une stagnation frappante, tandis que les fictions étrangères présentent depuis plusieurs années les meilleurs résultats d’audience télévisuelle.» Or, ce système bénéficie d'un soutien sans équivalent en Europe. Près de 800 millions d'euros d'investissements des chaînes de télévision et des aides publiques à hauteur de 332 millions d'euros. Pourtant, «Le système de soutien à la production audiovisuelle peine à faire émerger des entreprises d'envergure internationale et des oeuvres exportables», tandis que les leviers de l'aide publique «ont été orientés vers un soutien quantitatif à la production davantage que vers l'aide à la création», juge la Cour. 



Dans un autre registre, la Cour des comptes estiment que «les évolutions technologiques rendent caduque une politique de soutien qui se limiterait à défendre le marché national et à préserver l’attractivité du territoire français.» En d'autres termes, la politique française de promotion de ses territoires est de plus en plus coûteuse, mal coordonnée et sans impact vérifiable. Les dispositifs fiscaux conçus pour attirer et maintenir les productions sur le territoire national s’inscrivent dans une vaine surenchère à l’échelle européenne. 

Assouplir les autorisations de films de cinéma à la télé

Face à cela, plusieurs recommandations sont au menu dans ce rapport: pour le cinéma, la Cour demande notamment «d'assouplir le régime des jours pendant lesquels la diffusion d’œuvres cinématographiques est interdite sur les chaînes de télévision» ou encore dans l'audiovisuelle de «procéder à un resserrement des critères de qualification des documentaires susceptibles d’être aidés et comptabilisés au titre des obligations des chaînes» ou encore «d'élaborer par voie d'accord interprofessionnel un devis-type de production d'oeuvres audiovisuelles, faisant apparaître la rémunération du producteur».