• Algues vertes : plainte contre le préfet après l'hécatombe de sangliers

    Algues vertes : plainte contre le préfet après l'hécatombe de sangliers

    LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.11 | 16h26

     

    Un sanglier mort sur la plage de Morieux, dans la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), le 26 juillet 2011.

    Un sanglier mort sur la plage de Morieux, dans la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), le 26 juillet 2011.AFP/DAMIEN MEYER

    Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi au pénal à Saint-Brieuc, notamment contre le préfet des Côtes-d'Armor, après l'hécatombe de sangliers en juillet dans l'estuaire du Gouessant, pollué par les algues vertes, a-t-on appris auprès de leur avocat.

    Me Claude Larzul a déposé plainte au nom des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre "les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices", selon le texte de la plainte.

    ABSENCE DE MESURES

    La mort de 36 sangliers l'été dernier à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction implique la violation de textes du Code de l'environnement, selon l'avocat. "Nous avons considéré que l'absence de mesures" prises par le préfet le fait notamment tomber sous le coup de l'article L. 341-20, "qui punit de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc", a-t-il précisé. L'article "impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver" ces sites, a-t-il assuré.

    La plainte repose également sur l'article L. 216-6, "qui réprime par 75 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune", comme les épandages de lisier et l'excès de nitrates qui créent ces algues vertes, a précisé Me Larzul.

    L'ÉTAT JUGÉ RESPONSABLE

    Le tribunal administratif de Rennes, en 2007, et la cour administrative d'appel de Nantes, en 2009, avaient déjà jugé "que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire" et que "les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation", a rappelé l'avocat. "Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels", a-t-il argumenté.

    Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, Thierry Morfoisse, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle santé de Paris.


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