• Annulation de l'écotaxe: Trois sociétés de télépéage pourraient poursuivre l'Etat en justice

    Annulation de l'écotaxe: Trois sociétés

    de télépéage pourraient poursuivre

    l'Etat en justice

    <figure class="oembed oembed-photo" data-src-format="photo" role="group"> Un camion passe devant un portique écotaxe sur une route départementale dans le Calvados <figcaption>Un camion passe devant un portique écotaxe sur une route départementale dans le Calvados - Philippe Huguen AFP</figcaption> </figure>

    F.R.

    C’est l’Etat qui finit par payer, au prix fort, l’écotaxe. Ou plutôt sa suspension « sine die ». Celle-ci a été décrétée en octobre par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Quelques semaines après, les pouvoirs publics assuraient à Ecomouv, la société qui devait collecter cet impôt poids lourds, qu’une indemnité de près de 900 millions d’euros lui serait versée.

    Cet été, selon Le Figaro qui révèle l’information, ce sont les sociétés de télépéage qui ont équipé les camions en badges écotaxe, qui exigent un dédommagement. Selon le site du quotidien, Axxès, Total et Eurotoll s’apprêteraient à poursuivre l’Etat devant le tribunal administratif de Nanterre pour lui réclamer, à elles trois, quelque 300 millions d’euros.

    La réponse de l’Etat se fait attendre

    Ces trois sociétés de télépéage, dont le chiffre d’affaires a pâti de l’annulation de l’écotaxe, avaient chacune envoyé, en mai, une demande d’indemnité préalable à l’Etat. En vain, pour le moment. Il ne reste que qu’une poignée de jours aux pouvoirs publics pour leur répondre. Si le silence persistait, l’histoire aurait donc de grandes chances de finir devant la justice.


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