Ils sont socialistes, écologistes,
UMP. Ils ont en commun d'être de jeunes élus et, même s'ils ne sont pas tous d'accord entre eux, de prôner une modernisation de l'Assemblée.
En plein examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique et alors que
certains parlementaires expriment encore leurs réserves vis-à-vis du non-cumul des mandats, ces jeunes députés appellent, chacun à leur manière
dans le «Nouvel observateur» à paraître ce jeudi, à un sursaut.
Publication des patrimoines, mandat unique, suppression du régime des retraites... Voici leurs propositions.
> CHRONOLOGIE INTERACTIVE. La genèse du projet de loi sur la transparence
PATRIMOINE. Olivier Faure, député
PS de Seine-et-Marne, milite ainsi pour la publication des «augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire». «L'opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme», fait-il valoir alors que son amendement en ce sens vient d'être repoussé par ses collègues. Ces derniers ont préféré le compromis passé entre le
gouvernement et sa majorité :
la déclaration de patrimoine sera consultable en préfecture mais ne sera pas publiable.
RETRAITES. Quant à
Laurent Wauquiez, ancien ministre et député UMP de Haute-Loire, il propose -
comme il l'avait déjà fait dimanche dans une interview au «Parisien» - «Aujourd'hui en France» - de supprimer le «régime de retraite des parlementaires», comme les autres régimes spéciaux. Devant l'Association des journalistes parlementaires, le chef de file des députés UMP Christian Jacob lui a opposé une fin de non-recevoir : «La seule différence qu'il y a avec le régime général, c'est la capacité pour les parlementaires de cotiser davantage, jusqu'à une fois et demie de plus, sur les deux premiers mandats.» Un avantage qu'il justifie par le fait qu'«on n'a jamais vu d'élus qui ont été députés pendant 40 ans».
ASSURANCE-CHÔMAGE. Quant à Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, elle plaide pour une réforme de l'assurance-chômage. Selon elle, «il faut revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d'expérience».
FONCTION PUBLIQUE. Comme il le répète depuis plusieurs mois,
Bruno Le Maire, député UMP de l'Eure, veut pour sa part «obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires». Une mesure que celui qui milite pour une «révolution démocratique» s'est appliquée à lui-même. Le texte sur la transparence examiné en ce moment à l'Assemblée prévoit que les fonctionnaires élus au Parlement
se mettent en disponibilité de la fonction publique et non plus en détachement - ce qui leur permettait de conserver le bénéfice de l'avancement de leur carrière - comme actuellement.
CUMUL DES MANDATS. Elue socialiste du Doubs, Barbara Romagnan défend le «mandat parlementaire unique». «Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique», assure-t-elle, pointant également le «risque patent de conflit d'intérêt» puisqu'«un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité». Pas gagné,
au regard des fortes réticences qui s'expriment à chaque évocation de l'interdiction du cumul des mandats...
ACHAT DES PERMANENCES. Député UMP du Nord,
Gérald Darmanin, estime, lui, qu'il faudrait «encadrer l'achat des permanences». Si celles-ci peuvent être louées grâce à l'IRFM (indemnité de représentation et de frais de mandats), celle-ci ne doit pas, selon lui, servir à l'achat de la permanence au nom du député, ce qui revient «à se constituer un patrimoine avec l'argent public». Au micro de LCP, l'élu du Nord tient néanmoins à préciser que «l'écrasante majorité des parlementaires utilisent ces frais de mandat de manière légitime». «Si on en arrive à parler des permanences et des retraites parlementaires c'est à cause de M. Cahuzac», lâche-t-il au passage.
«Notre bureau en circonscription, on le paie. Il est logique que ce soit de fait pris en charge par l'Assemblée nationale», relève le député UMP de la Marne, Benoist Apparu. «Il reste deux ou trois trucs à régler mais arrêtons de faire croire que tous les hommes politiques français sont pourris», renchérit ce proche d'Alain Juppé sur le plateau de LCP.
IRFM. La délicate question de l'IRFM est aussi mise sur la table par le député socialiste de l'Essonne
Jérôme Guedj. Ce dernier propose de la verser «dans l'indemnité parlementaire» et de la «fiscaliser». Plusieurs députés de l'opposition (dont l'UDI Charles de Courson et l'UMP Lionnel Luca) ont également proposé de fiscaliser l'IRFM. Là encore, Christian Jacob dit non : «On ne va tout de même pas fiscaliser ce qui représente des frais! Cela n'a aucun sens ou alors il faudrait doubler l'indemnité parlementaire.»
RÉSERVE PARLEMENTAIRE. Voilà un autre sujet sensible : la réserve parlementaire. «Il faut instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc», demande la députée PS des Hautes-Alpes
Karine Berger. Longtemps considérée comme une cagnotte cachée cette enveloppe de 90 M€ attribuée chaque année aux députés qui l’utilisaient comme bon leur semblait,
a été remise à plat en octobre dernier. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a fait voter la transparence sur l’utilisation de la réserve et l’égalité de traitement pour tous les députés.
LOBBYS. Les députés EELV, qui ont dénoncé avec force les «reculades» de leurs collègues sur la transparence, ne sont pas en reste.
François de Rugy, député de Loire-Atlantique, défend un contrôle accru des lobbys. «Il faut limiter leurs possibilités de déplacement en son sein
(NDLR : du Palais Bourbon) et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer», propose-t-il.
GROUPES D'AMITIÉS. Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, attire pour sa part l'attention sur les «groupes d'amitiés» qui, selon lui, «souffrent d'un manque de transparence». «Il faut mettre fin à cette opacité comme à l'opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d'un membre d'un groupe d'amitié», estime-t-il.
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