Le texte est passé mais il a fait grincer des dents, même à gauche. Les députés français ont adopté mardi par 289 voix contre 248 le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la reherche qui prévoit notamment l'enseignement en anglais dans les universités françaises pour certains cours. Les groupes PS et des radicaux de gauche ont voté ce texte présenté par la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, un projet qui, affirme-t-elle, "doit contribuer au nouveau modèle français et à remettre en mouvement notre pays pour se maintenir dans le peloton de tête des grandes nations". Les groupes Front de gauche, écologiste, UMP et UDI (centriste) ont voté contre.
"La philosophie de ce texte ne nous convient pas du tout. Nous sommes à l'opposé des revendications de ce projet de loi", a dit l'écologiste Isabelle Attard. Pour l'UMP Patrick Hetzel, "vous nous proposez un terrible voyage dans le passé. Il est marqué par une vision bureaucratique et dépassée". L'article 2 du texte, qui offre la possibilité, dans le cadre d'accords avec des universités étrangères ou des programmes financés par l'Union européenne, de dispenser des cours en anglais, a suscité de vifs débats. Plusieurs amendements sur cet article ont été votés qui prévoient la mise en place d'un apprentissage de la langue française au bénéficie des étudiants étrangers concernés et de circonscrire la portée de la mesure aux enseignements nécessitant véritablement d'être dispensés en langue étrangère. "Il ne s'agit, en aucun cas, de remettre en cause la primauté de l'enseignement en français ou la défense de la francophonie", a dit la ministre en réponse à des élus de l'opposition mais également de certains socialistes. "Il s'agit au contraire d'élargir le socle de la francophonie auprès des jeunes, notamment des pays émergents, qui, aujourd'hui, ne viennent pas dans notre pays."
50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge
Ce texte sur l'enseignement supérieur et la recherche vise à compléter la loi de 2007 sur l'autonomie des universités et a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants. Il fixe l'objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, en favorisant notamment la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre lycée, classes préparatoires et université. Plusieurs amendements ont été adoptés, comme celui prévoyant que les lycéens ayant obtenu les meilleurs résultats au bac bénéficieront d'un droit automatique à rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.
Un autre met fin à la gratuité de la scolarité des élèves des classes préparatoires qui devront donc acquitter un droit fixé à environ 180 euros par année, contre l'avis de l'exécutif. S'il est soutenu par l'Unef, syndicat étudiant proche du PS, et de façon plus réservée par la Conférence des présidents d'université, le projet de loi dans son ensemble est dénoncé par plusieurs syndicats d'enseignants comme la FSU, la CGT, FO et plusieurs collectifs qui ont appelé à manifester ça et là. Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 18 juin. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant la fin juin.
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Par marialis2.2 le 28 Mai 2013 à 23:12
L'Assemblée fait passer le texte sur l'enseignement supérieur, sans une partie
de la gauche
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<section class="grid-200 fleft" id="content-list-left"><aside class="sz12 tag c1 aside166896 ombre1">
</aside> </section> Notre sociétéLes députés français ont adopté mardi par 289 voix contre 248 le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui prévoit notamment l'enseignement en anglais dans les universités françaises pour certains cours.
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Par marialis2.2 le 27 Mai 2013 à 15:51
Examen à l'Assemblée d'une réforme
constitutionnelle susceptible d'être adoptée
Créé le 27/05/2013 à 12h01 -- Mis à jour le 27/05/2013 à 12h13
<aside>François Hollande, le 21 mai 2013 au Palais de l'Elysée Thomas Samson POOL
</aside>ASSEMBLÉE - La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), accompagnée d'un projet de loi diminuant les pouvoirs du gouvernement sur les procureurs, est à l'étude...
L'Assemblée nationale débat cette semaine de la seule révision constitutionnelle que François Hollande a une petite chance de faire adopter par le Parlement, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), accompagnée d'un projet de loi diminuant les pouvoirs du gouvernement sur les procureurs.
Le projet de loi constitutionnelle, discuté mardi, modifie la composition du CSM, instance disciplinaire pour les magistrats, actuellement formé de huit personnalités qualifiées (pour la plupart désignées par le pouvoir politique) et sept magistrats (presque tous élus par leurs collègues). Le texte du gouvernement prévoit la répartition inverse, et donc une majorité de magistrats, mais la commission des Lois de l'Assemblée va présenter un amendement instaurant l'égalité (8 magistrats, tous élus, et 8 personnalités, dont la procédure de désignation est modifiée).
Accorder plus d'indépendance au Parquet
Le texte stipule par ailleurs que les magistrats du Parquet - les procureurs - ne pourront être nommés par le gouvernement qu'après avis conforme du CSM, autrement dit si ce dernier n'y met pas son veto. Actuellement, cet avis conforme n'est exigé que pour les nominations de magistrats du siège - les juges. Le CSM voit aussi renforcé son rôle disciplinaire vis-à-vis des procureurs.
Le deuxième projet de loi, ordinaire et non constitutionnel, examiné à partir de mercredi, poursuit le même objectif - accorder plus d'indépendance au Parquet - en supprimant les instructions adressés par le ministre de la Justice aux procureurs concernant des cas individuels, un engagement de campagne de François Hollande. Seules subsisteront les instructions générales, sur la politique pénale, du garde des Sceaux. Mais aux termes d'un amendement adopté par la commission des Lois, elles devront être rendues publiques, contrairement à la pratique actuelle.
Vote incertain pour la réforme constitutionnelle
Le vote sur les deux textes, défendus par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, interviendra le 4 juin, mais ensuite leur sort ne sera pas le même. Le projet de loi ordinaire a toutes les chances d'être adopté après la navette avec le Sénat, alors que la réforme constitutionnelle devra, avoir après avoir été approuvée par chacune des deux chambres, être votée, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles, en principe le 22 juillet.
Pour réunir cette majorité, le gouvernement a impérativement besoin de voix de l'opposition. Il se heurte à une fin de non-recevoir de la part de l'UMP, qui, au nom de la stabilité des institutions, s'oppose à toute révision constitutionnelle, et qui par ailleurs, préfère que le CSM soit composé d'une majorité de non-magistrats, pour éviter le corporatisme d'une profession soupçonnée de partialité.
Quel est l'intérêt d'une telle réforme?
Les seuls espoirs sont du côté de l'UDI qui s'est montrée plus ouverte, lors des travaux en commission. Mais Jean-Louis Borloo, président du mouvement centriste, s'était déclaré sceptique sur l'intérêt d'une telle réforme, lorsqu'elle avait été présentée en Conseil des ministres le 13 mars, soulignant que depuis quelques années, les ministres de la Justice suivent déjà en pratique l'avis conforme du CSM.
S'il apparaît au cours des débats à l'Assemblée et au Sénat que la majorité des trois cinquièmes ne peut être réunie, il est plus que probable que François Hollande renoncera à convoquer le Congrès. Le gouvernement s'est d'ailleurs pour le moment abstenu de mettre à l'ordre du jour du Parlement les trois autres projets de réforme constitutionnelle présentés en même temps que celui du CSM, estimant qu'ils ne recueilleraient pas la majorité requise pour l'instant : la suppression de la Cour de justice de la République, la démocratie sociale (obligation de concertation avec le patronat et les syndicats avant toute loi sur le travail) et la suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République.
Quant au droit de vote des étrangers, il ne sera présenté, à déclaré le 16 mai le chef de l'Etat, qu'après les élections municipales de 2014. Mais on voit mal comment il serait adopté, tant il représente un chiffon rouge aux yeux de la droite.
© 2013 AFP votre commentaire
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Par marialis2.2 le 25 Mai 2013 à 23:05
<header>
Les députés mettent fin à la gratuité des classes prépa
</header><time datetime="2013-05-24T13:06:36" itemprop="dateCreated">Créé le 24-05-2013 à 13h06</time> - <time datetime="2013-05-24T15:15:01" itemprop="dateModified">Mis à jour à 15h15</time>Deux amendements socialistes instaurent des droits d'inscription en prépa et créent un droit d'accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers.
Les classes préparatoires comptent 50% d'étudiants dont les parents sont cadres supérieurs alors qu'ils représentent 30,3% des étudiants de l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur. (Sipa)
<aside class="obs-article-brelated" style="margin-left:20px;"> <header class="obs-blocktitle">Sur le même sujet</header>
- » Classes prépa : zéro pointé en ouverture sociale
- » Le top des meilleures prépas
- » Les classes prépa bientôt payantes
L'idée circulait depuis le mois de septembre dernier. Mais c'est au creux de la nuit du jeudi 23 mai que les députés ont choisi d'adopter un amendement qui pourrait bouleverser la vie, ou du moins le portefeuille, de nombreux futurs étudiants des classes préparatoires. Contre l'avis du gouvernement, un amendement présenté par le socialiste Vincent Feltesse a été adopté jeudi 23 mai dans le cadre du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur. Il stipule que la gratuité de l'enseignement dans les lycées publics ne bénéficiera plus aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso a donné un avis défavorable à cet amendement, craignant qu'il contrevienne au "principe constitutionnel de gratuité". Pour défendre sa proposition, le rapporteur du projet de loi Vincent Feltesse a argué que l'origine sociale des élèves en classe préparatoire est "particulièrement favorisée" : elles comptent 50% d'étudiants dont les parents sont cadres supérieurs alors qu'ils représentent 30,3% des étudiants de l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur, selon lui. Comme nous l'écrivions en janvier dernier, il s'agit d'une mesure surtout symbolique, rapportera peu financièrement à L'Etat.
Un contingent minimal pour les meilleurs bacheliers
Un autre amendement PS, signé par Jérôme Guedj et Vincent Feltesse et soutenu cette fois-ci par le gouvernement, a créé un droit d'accès aux formations sélectives, dont les classes prépa, pour les meilleurs bacheliers de France. Jérôme Guedj a défendu cet amendement qui a pour but de lutter "contre les ségrégations notamment spatiales". Il a rappelé que Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault et François Hollande avait déposé un texte en ce sens en 2005.
"Le recteur d'académie réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers et prévoit des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes", selon cet amendement. "Il y a une espèce d'autocensure sociale naturelle, avec des élèves qui ne vont pas dans les filières sélectives", a aussi défendu Vincent Feltesse.
"C'est une mauvaise réponse à un réel enjeu"
"Vous ne réglez pas la question que vous prétendez régler (...) Cela mérite mieux qu'un amendement à minuit", a lancé le député UMP Patrick Hetzel. Dans les lycées défavorisés, "les têtes de classe" sont issues de catégories socio-professionnelles élevées", a-t-il argumenté. Ces discussions sont intervenues à l'occasion du débat sur l'article concernant les quotas de bacheliers professionnels et technologiques pour les BTS et IUT. Un des articles "les plus symboliques" de cette loi selon Vincent Feltesse. "C'est une mauvaise réponse à un réel enjeu", a protesté Patrick Hetzel.
En commission, les députés ont précisé que ces quotas seront fixés en concertation avec les présidents d'université ou les directeurs des IUT. Un amendement UMP a été adopté pour y associer aussi les directeurs de centres de formation d'apprentis (CFA). De leur côté, les députés écologistes ont présenté sans succès un amendement de suppression des concours aux grandes écoles. "Cela fait partie des institutions de la République", a défendu Vincent Feltesse, défavorable à cette proposition.
Avec AFP
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Par marialis2.2 le 21 Mai 2013 à 13:23
Affaire Cahuzac devant les parlementaires:
Moscovici sous le feu des critiques
<aside>Naïf, amateur ou manipulé, selon Mediapart: la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac s'est penchée mardi sur l'"attitude" du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, durant la première journée de leurs auditions. Joel Saget AFP
</aside>Mis à jour le 21.05.13 à 13h15 lienNaïf, amateur ou manipulé, selon Mediapart: la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac s'est penchée mardi sur l'«attitude» du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, durant la première journée de leurs auditions.
«La bonne foi n'exempte pas parfois de la maladresse, de la naïveté ou d'un mauvais fonctionnement de l'Etat. Je ne veux pas dire que M. Moscovici a été forcément complice d'une manoeuvre voulant absolument cacher la vérité, je dis néanmoins qu'il a mal travaillé!», a affirmé Edwy Plenel, fondateur du site d'informations Mediapart, qui a, à de nombreuses reprises, évoqué l'ancien ministre de tutelle de M. Cahuzac.
Il y a «deux hypothèses: amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation», a-t-il ajouté.
Déjà mise en cause par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour sa gestion de la crise économique, plusieurs membres de la commission d'enquête ont clairement expliqué mardi que l'attitude du ministre de l'Economie était au coeur de leurs investigations.
«L'une des questions que nous devrons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie», a relevé, avant le début des auditions, le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. «Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques» pour l'interroger sur un compte de M. Cahuzac: «pourquoi est-qu'on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu'à l'époque, il savait que la réponse ne pouvait qu'être négative ?»
«Il faut nous expliquer pourquoi on n'a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour», ville-Etat avec laquelle «Paris a une convention d'assistance administrative mutuelle», a-t-il ajouté. M. Cahuzac avait transféré son compte d'UBS à Reyl en Suisse puis à la filiale singapourienne de cette banque.
Conflit d'intérêts
Sur cette question des demandes à la Suisse, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, à l'origine des révélations et auditionné aux côtés Edwy Plenel, est sans appel.
«Les questions posées à l'administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi. Quand on cherche un compte (...) on ne cherche pas seulement M. Cahuzac en tant qu'ayant droit, on cherche autour, on cherche le gestionnaire de fortune, on cherche Reyl qui est cité, pour avoir la vérité», a-t-il détaillé.
«M. Moscovici a dit qu'il voulait la vérité. On voit avec quel succès, il l'a eue!», a ajouté, avec ironie, le journaliste qui a estimé qu'il y avait eu «une entreprise de communication pour mettre un terme à cette affaire».
«La question qui se pose à vous c'est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que la justice obtient une réponse positive», a complété M. Arfi.
Mardi matin, M. Moscovici, qui, comme ses collègues de la Justice et de l'Intérieur, sera entendu par la commission, a de nouveau affirmé que «l'administration avait fait tout ce qu'elle pouvait, tout ce qu'elle devait». «Elle a été exemplaire sous mon autorité», a assuré le ministre.
Autre grief de Mediapart à l'égard du ministre: le conflit d'intérêts dès le moment où l'affaire éclate. «M. Moscovici a été dupe. Il a été dupe pourquoi? Parce qu'il a accepté le conflit d'intérêts», a expliqué M. Plenel.
Mais les journalistes ont également rappelé, d'après eux, les responsabilités dans cette affaire ne se limitait pas à celle du ministre de l'Economie.
«Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l'ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile», a détaillé M. Plenel.
«Tous ceux qui voulaient savoir au coeur de la République pouvaient savoir», a-t-il affirmé, précisant avoir, dès mi-décembre, rencontré à leur demande «plusieurs responsables de cabinet de l'Elysée et de Matignon». Il a ainsi expliqué avoir rencontré des collaborateurs de François Hollande le 18 décembre.
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Par marialis2.2 le 21 Mai 2013 à 12:42
Que savait l'exécutif du compte Cahuzac ?
Les parlementaires lancent l'enquête
Créé le 21/05/2013 à 06h52 -- Mis à jour le 21/05/2013 à 07h31
<aside>Jérôme Cahuzac, le 4 octobre 2012 à Paris Kenzo Tribouillard AFP
</aside>ENQUETE - Les auditions commencent ce mardi...
La commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire du compte suisse de Jérôme Cahuzac lance ce mardi ses auditions avec les journalistes de Mediapart et Michel Gonelle, l'homme par qui est arrivé le premier grand scandale de l'ère Hollande.
Ex-orateur vedette du palais Bourbon, Jérôme Cahuzac sera aussi, à une date non fixée, mis sur le grill par ses anciens collègues à qui il avait menti dans l'hémicycle le 5 décembre 2012 en leur lançant: «Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant.»
Ces élus qu'il ne retrouvera pas sur les bancs de l'Assemblée - il a annoncé ce week-end qu'il ne se présenterait pas à la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - ont pour mission de répondre à une question: que savait l'exécutif entre la révélation par Mediapart, le 4 décembre, de l'existence de ce compte et les aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril, deux semaines après son départ du gouvernement ?
Rien, a promis le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a expliqué n'avoir jamais été en possession d'«aucune information qui prouvait la culpabilité» de cette ancienne star de l'équipe Ayrault jusqu'à son départ du gouvernement, et a réfuté toute enquête parallèle à son initiative.
«Je ne savais rien de ce compte» a assuré Pierre Moscovici
Quant à son collègue de l'Economie, Pierre Moscovici, ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, cible privilégiée de la droite, il a dit son «impatience» de s'expliquer devant la commission et a affirmé «sans ambiguïté aucune»: «Je ne savais rien de ce compte». Et François Hollande ? Il «n'avait pas d'information», a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Les auditions de Manuel Valls, de Pierre Moscovici et de leur collègue de la Justice Christiane Taubira, dont les dates n'ont pas été fixées, seront des moments forts de cette commission, qui ne pourra pas aborder le fond de l'affaire, la fraude fiscale, entre les mains de la justice.
«Lanceurs d'alerte»
En attendant, les parlementaires commenceront mardi par les «lanceurs d'alerte», le fondateur de Mediapart Edwy Plenel et le journaliste de ce site d'information Fabrice Arfi. Dans l'après-midi, ce sera l'ancien opposant politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle.
Edwy Plenel a déjà accusé Pierre Moscovici d'avoir «instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac», une accusation également portée par l'UMP. Le journaliste a aussi jugé que François Hollande n'avait «pas d'excuse» pour ne pas avoir réagi plus vite au scandale, et a appelé à «s'interroger sur ce qui s'est passé pendant ces quatre mois».
L'avocat Michel Gonelle, prédécesseur RPR de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, était en possession de l'enregistrement où un homme qui s'avérera être Jérôme Cahuzac évoquait le compte suisse. Michel Gonelle avait appelé l'Elysée mi-décembre pour étayer les informations de Mediapart. Il devrait évoquer ce coup de fil au cabinet de l'Elysée.
Début avril, il avait aussi assuré que le compte avait été identifié dès 2008, disant tenir cette information «de bonne source» et évoquant «un haut fonctionnaire des Douanes». Interrogé par l'AFP il y a quelques semaines, ce dernier avait refusé de répondre.
La directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac à Bercy, Amélie Verdier, qui a conservé ces fonctions auprès de son successeur Bernard Cazeneuve, sera entendue après Michel Gonelle.
Les auditions, une vingtaine d'ici fin juillet, seront retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée.
Les commissions d'enquête parlementaires françaises n'ont pas le pouvoir de celles du Congrès américain. Mais elles peuvent mettre au jour des informations, faire des préconisations et, dans des cas rares, saisir la justice.
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