• Moscovici auditionné mercredi à l'Assemblée

    Par marialis2.2 le 15 Avril 2013 à 23:29
    Créé 15-04-2013 18:30 | Mis à jour 15-04-2013 20:13

    Moscovici auditionné mercredi à l'Assemblée

    Moscovici auditionné mercredi à l'Assemblée

    Photo : AFP    
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    ASSEMBLEE - Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sera entendu mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac.

    Il disait attendre avec "tranquillité et une forme d’impatience" de pouvoir s'expliquer. Pierre Moscovici s'exprimera devant la Commission des Finances de l'Assemblée. Initialement prévue mardi et ouverte à la presse, son audition aura finalement lieu mercredi et à huit clos.

    Depuis deux semaines, le ministre de l'Economie est sous le feu des critiques dans sa gestion du dossier Cahuzac. Soupçonné notamment par l'opposition d'avoir joué la montre entre les premières révélations de l'existence d'un compte à l'étranger, le 4 décembre, et les aveux de l'ancien ministre, le 2 avril, il poursuit sa ligne défense : "Si on en avait fait plus, on serait en train de nous reprocher d'avoir mené une enquête parallèle". Et d'expliquer dimanche que "Bercy" n'est pas un "big brother qui sait tout sur tout le monde".

    "J'ai fait au mieux"

    Il est par ailleurs reproché au ministre de l'Economie un recours trop partiel à la convention d'entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse. En particulier, de ne pas avoir demandé aux autorités helvétiques de chercher l'existence du compte de Jérôme Cahuzac avant 2006. "La convention avec la Suisse est encore trop restrictive (...) j'ai fait au mieux avec les moyens dont je pouvais disposer mais ces moyens étaient assurément insuffisants", a-t-il fait valoir dans un entretien à Mediapart lundi.

    La semaine dernière, les présidents (UMP) des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, se sont rendus au ministère de l'Economie pour faire des vérifications sur place. A leur sortie, ils ont jugé "peu probable" qu'il ait diligenté une enquête secrète en Suisse, comme l'affirmait l'hebdomadaire Valeurs actuelles. Mais non convaincus par tous les arguments de Bercy, ils ont tout de même demandé une série de documents supplémentaires. L'Assemblée nationale devrait décider le 24 avril si elle constitue une commission d'enquête parlementaire.


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  • Le texte sur la «sécurisation de l'emploi» adopté à l'Assemblée

    Par marialis2.2 le 9 Avril 2013 à 18:04
    Économie

    Le texte sur la «sécurisation de l'emploi»

    adopté à l'Assemblée

    <time datetime="2013-04-09T17:21:34+02:00" itemprop="datePublished">9 avril 2013 à 17:21</time> (Mis à jour: <time datetime="2013-04-09T17:39:25+02:00" itemprop="dateModified">17:39</time>)

    L 'Assemblée nationale à Paris, fin novembre 2012.

    L 'Assemblée nationale à Paris, fin novembre 2012. (Photo Benoit Tessier. Reuters)

    Le projet de loi a été voté à une large majorité avec 250 voix contre 26. Si les écologistes, l'UMP et l'UDI ont préféré s'abstenir, le Front de Gauche a voté contre.

    L’Assemblée nationale a voté mardi, par 250 voix contre 26, le projet de loi sur l’emploi, alors que des manifestants étaient dans la rue à l’appel des syndicats opposés à l’accord «scélérat» à l’origine de ce texte.

     

    Le projet de loi transpose l’accord du 11 janvier signé entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

    Si le PS a très majoritairement voté pour ce texte, 6 députés socialistes ont toutefois voté contre, comme René Dosière, et 35 se sont abstenus, dont Jérôme Guedj, membre de l’aile gauche du parti. Les radicaux de gauche ont voté pour «dans leur majorité», 3 étant contre, tandis que les 16 écologistes ont préféré s’abstenir.

    Abstention aussi de l’UMP, à l’exception de trois députés qui ont voté contre, dont Henri Guaino, comme il l’avait annoncé. Les 30 élus de l’UDI se sont abstenus. Le Front de Gauche a voté contre ce «texte de casse sociale», après avoir ferraillé une semaine entière dans l’hémicycle. Les deux députés du Front national ont voté contre.

    C’est «la loi la mieux votée depuis le début du quinquennat», a affirmé sur son compte Twitter le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain (PS).


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  • Loi sur l'emploi : les députés élargissent le rôle consultatif des comités d'entreprises

    Par marialis2.2 le 6 Avril 2013 à 12:41

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    Loi sur l'emploi : les députés élargissent

    le rôle consultatif des comités d'entreprises

    Le Monde.fr | <time datetime="2013-04-06T02:40:14+02:00" itemprop="datePublished">06.04.2013 à 02h40</time>
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    L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 5 avril au soir un élargissement du rôle consultatif des comités d'entreprise aux "orientations stratégiques de l'entreprise" et à l'utilisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), dans le cadre du projet de loi sur l'emploi.

    Lire : Flexibilité ou sécurisation ? Ce que change l'accord emploi

    Une base de données, mise régulièrement à jour, et rassemblant les principales informations sur la marche de l'entreprise sera mise en permanence à la disposition des représentants du personnel pour les aider lors de ces consultations, qui interviendront chaque année. L'article permet aussi d'instituer, dans une entreprise, une instance temporaire de coordination des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d'établissements lorsqu'un projet leur est commun.

    Dans un hémicycle où l'UMP n'était plus représentée que par Gérard Cherpion, le PS, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour l'article, l'UMP et l'UDI contre, et le Front de gauche s'est abstenu.

    Pour le ministre du travail, Michel Sapin, il s'agissait de "faire en sorte qu'il y ait une anticipation dans les entreprises, que les salariés ne soient pas consultés seulement lorsque l'entreprise est au bord du gouffre". "Ça ne constitue pas un nouveau droit car le CE ne peut prétendre à aucun droit sur les orientations elles mêmes, et que l'employeur n'est en aucun cas tenu de justifier sa décision de ne pas suivre l'avis du CE", a rétorqué Jacqueline Fraysse pour le Front de gauche, qui a aussi critiqué le délai de quinze jours au bout duquel un comité d'entreprise doit rendre un certain nombre de ses avis. "Il s'agit de quinze jour minimum", mais cela peut être plus, a précisé le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS).

    Après avoir défendu, sans succès, une série d'amendements de suppression de l'article, puis d'amendements visant à accroître les prérogatives des représentants du personnel, le Front de gauche a finalement renoncé à voter contre, notamment en raison du vote d'un amendement socialiste garantissant le rôle des CHSCT d'établissements.

    UN ARTICLE TROP "COMPLEXE" SELON L'OPPOSITION

    La consultation du comité d'entreprise sur le CICE permet de mettre "un pied dans la porte" vers un suivi de l'utilisation par les entreprises de cet argent, s'est félicité Jérôme Guedj, député de l'aile gauche du PS, qui avait regretté l'absence de contrôle lors de l'instauration de ce mécanisme à l'automne.

    L'opposition, elle, a critiqué l'article, qui pour Francis Vercamer (UDI) est "complexe" et "pour une large part n'a rien à voir" avec l'accord sur l'emploi conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats. Au cours du débat, l'UMP, en particulier par la voix de Jean-Charles Taugourdeau, a mis en cause le fonctionnement d'une partie des comités d'entreprise, dénonçant, en s'appuyant sur des rapports de la Cour des comptes, "une gestion népotique", "des trous énormes" et "parfois des enrichissements personnels" ou "des emplois fictifs".

    Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement des écologistes incluant "les informations en matière environnementale" dans les éléments inclus dans la base de données.

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  • L'Assemblée a adopté l'examen de la réforme de la biologie médicale

    Par marialis2.2 le 25 Mars 2013 à 23:50
    25 mars 2013 - 22H50  lien

     

    L'Assemblée a adopté l'examen de la réforme
    de la biologie médicale

    Les députés ont adopté lundi soir l'examen d'une proposition de loi PS très attendue réformant la biologie médicale afin de garantir une plus grande sécurité des soins et de mettre en place un véritable maillage territorial des laboratoires.

    Les députés ont adopté lundi soir l'examen d'une proposition de loi PS très attendue réformant la biologie
    médicale
    afin de garantir une plus grande sécurité des soins et de mettre en place
    un véritable maillage territorial des laboratoires.

    AFP - Les députés ont adopté lundi soir l'examen d'une proposition de loi PS très attendue réformant la biologie médicale afin de garantir une plus grande sécurité des soins et de mettre en place un véritable maillage territorial des laboratoires.

    Les députés socialistes et écologistes présents ont voté pour ce texte, également soutenu par plusieurs députés UMP et UDI tandis que leurs collègues Front de gauche se sont abstenus.

    La ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi déjà votée le 5 février dernier par le Sénat. "Il nous revient aujourd'hui de tout mettre en oeuvre pour permettre à la biologie médicale française de relever le double défi de la qualité et de l'efficience", a-t-elle déclaré dans l'hémicycle alors que les actes de biologie médicale déterminent aujourd'hui trois diagnostics sur cinq.

    Le texte, inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), est très attendu par les quelque 10.500 biologistes d'autant qu'il s'agit du cinquième texte sur cette profession qui n'a pas été réformée depuis 1975 malgré les très fortes évolutions en cours.

    Plusieurs députés de tous bords ont souligné l'urgence de la réforme en remarquant que tous les 4000 laboratoires privés n'étaient actuellement pas aux normes. Malgré le faible nombre d'inspections, 10 à 15 laboratoires seraient fermés chaque année par les autorités sanitaires, a ainsi indiqué l'écologiste Véronique Massoneau.

    La proposition de loi ratifie une ordonnance de 2010 qui renforce la "médicalisation" de la biologie et met un terme à la situation actuelle d'insécurité juridique.

    Elle devrait également mettre fin à la pratique des "ristournes" hors accord de coopération entre établissements publics de santé.

    Les laboratoires devront désormais être accrédités par le Comité français d'accréditation avec l'objectif de parvenir à 100% d'accréditation en 2020.

    Les biologistes sont des médecins ou des pharmaciens dotés d'un DES de biologie médicale mais le texte adopté par l'Assemblée prévoit une dérogation pour les professionnels non qualifiés mais travaillant dans une discipline mixte. Les sénateurs avaient retoqué cette disposition.

    Plusieurs articles du texte visent à lutter contre les dérives financière et la spéculation.

    Philippe Vigier (UDI) a apporté son soutien au texte "malgré quelques incohérences" tandis qu'Arnaud Robinet (UMP) a salué "un texte plein de bonnes intentions, que nous aurions pu présenter il y a quelques mois".


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  • L'actrice Véronique Genest, de commissaire Lescaut à la politique

    Par marialis2.2 le 4 Mars 2013 à 22:57
    Dernière modification : 04/03/2013 

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    L'actrice Véronique Genest, de commissaire Lescaut à la politique

    L'actrice Véronique Genest, de commissaire Lescaut à la politique
    © AFP

    La comédienne Véronique Genest s’est déclarée lundi candidate à la prochaine élection législative partielle pour représenter les Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. Une annonce qui intervient quelques mois après ses propos islamophobes.

    Par Aude MAZOUÉ (texte)
     

    La politique française traverserait-elle une crise de vocations ? La comédienne Véronique Genest, alias Julie Lescaut , série policière diffusée sur TF1, a annoncé, lundi 4 mars, sur RTL se présenter aux prochaines élections législatives partielles, pour représenter les Français de l'étranger de la 8e circonscription à l'Assemblée nationale. "Ça fait un bon moment que je suis intéressée par la politique, ça me titille. Donc, c'était une manière de rentrer, de mettre un pied dedans", a-t-elle déclaré sur les ondes de la radio de la rue Bayard.

    "Ça n'oblige à rien finalement, c'est quand même un poste sans poste"

    Se situant entre "l’UDI [Union des démocrates et indépendants] et l’UMP" sur l’échiquier politique, l’actrice populaire de 56 ans ne revendique pas d’étiquette. Elle est pourtant engagée comme candidate suppléante aux côtés du journaliste Jonathan-Simon Sellem. Établi en Israël, le directeur de la rédaction du site JSSNews affirme être attaché "aux valeurs du sionisme". La comédienne préférée des Français assure simplement vouloir "faire une autre politique, une politique un peu de vérité".

    Les deux candidats se présenteront lors de la prochaine législative partielle organisée à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'élection de la députée PS Daphna Poznanski-Benhamou (PS), en raison de la violation des règles sur le financement des campagnes électorales.

    Sur le site JSSNews, Véronique Genest dit se présenter dans la circonscription Europe du Sud (Italie, Saint-Marin, Saint-Siège, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël) "pour l'Italie avec laquelle j'ai des attaches affectives fortes, la Grèce que j'adore, Israël, un pays formidable que j'ai découvert cet hiver".

    Jonathan-Simon Sellem "ne m'aurait probablement pas choisie si je n'étais pas médiatique", a indiqué la nouvelle femme politique. "En suppléante, ça n'oblige à rien finalement, c'est quand même un poste sans poste", a-t-elle précisé. Un nouveau rôle à incarner en somme pour la comédienne qui s’est illustrée en septembre dernier par des propos islamophobes.

    "Je suis islamophobe"

    Véronique Genest "Je trouve l'Islam dangereux pour notre pays"

    Véronique Genest avait provoqué un tollé après avoir affirmé: "Je suis islamophobe, et phobie veut dire peur. Donc oui, peut-être oui, probablement, je suis islamophobe comme beaucoup de Français. J'ai peur de l'islam comme on a peur d'une chose que l'on ne connaît pas." Fin août, la comédienne avait persisté sur son compte Twitter : "L'islam est dangereux pour la démocratie et en fait la démonstration tous les jours."

    Pour mettre un terme à la polémique, Véronique Genest avait alors tenté d’expliquer ses propos. "J'ai lu le Coran. Je n'ai pas été plus rassurée. Ce que l'on voit autour de nous fait que la phobie existe car on voit des choses qui font peur [...] Ce n'est pas parce que j'ai peur que je déteste", avait-elle dit, précisant qu'elle ne visait que les extrémistes.

    "Un espoir pour toutes les vendeuses de jambon"

    Ses explications suffiront-elles à éteindre le feu des critiques qui abondent sur les réseaux sociaux ? Rien n’est moins sûr. Les réactions ne se sont pas fait attendre sur Twitter. "Véronique Genest en politique ne fera qu'alimenter l'islamophobie grandissante. Où allons nous... " lance @LouisaDjl désabusée, sur son compte, faisant référence à son dérapage sur l’islam.

    D’autres ont pris la chose avec humour. "Véronique #Genest se lance en #politique. Un espoir pour toutes les vendeuses de jambon", affirme lundi @kevindiogene. "Pitié dites moi que c'est une blague.... et demain on nous annonce que nadine #Morano joue Julie Lescault." lance @CarlotinaV, un autre abonné du réseau social. L’humoriste et journaliste Didier Porte y va également de son commentaire. "Véronique Genest candidate à une législative partielle. Louis la brocante est sur les starting-block pour les cantonales..."

    Première publication: 04/03/2013

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