réforme bancaire:le Groupe socialiste enrichit le texte et amorce le combat contre les paradis fiscaux et les frais bancaires - 07/02/13 --

La réforme bancaire Le Groupe socialiste enrichit le texte et amorce le combat contre les paradis fiscaux et les frais bancaires - 07/02/13 -- Eduardo Rihan Cypel : Cyber-attaques contre EDF : la France doit être en pointe sur la cyber-sécurité - 31/01/13 -- Catherine Coutelle : France Télévisions : les femmes déprogrammées - 29/01/13 -- Bruno Le Roux - Mariage pour tous : les conservateurs veulent-ils d’un vrai débat parlementaire ? - 28/01/13 --

Débat sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale
Quand l’obstruction des Députés UMP masque leur absence de mobilisation
 

Le débat sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dure depuis maintenant deux semaines. Le groupe UMP fait durer le débat à coup de détournement de procédure et d’incidents de séance provoqués.
 

Cette obstruction masque avant tout l’absence de mobilisation des députés de l’UMP. Il est certes normal que la majorité soit majoritaire dans l’hémicycle, mais le différentiel de mobilisation de chacun des groupes est frappant.
 

Même pour le vote de ses trois motions de procédure, au cœur du débat, votées en milieu de semaine, annoncées longtemps à l’avance, l’UMP a été moins présente, en effet : 

De la même manière, les taux de participation relevés grâce aux multiples scrutins publics demandés par l’UMP sont frappants :

La mobilisation du groupe UMP n’a pas été une seule fois, tout au long du débat, plus importante que celle du groupe SRC.
 

Sur ce texte, en moyenne, la mobilisation des députés de l’UMP a atteint seulement 46,24% des membres de ce groupe, contre 65,54% pour le groupe SRC.
 

Il suffit de bien peu de députés pour bloquer le travail de l’Assemblée nationale. Mais cette obstruction ne saurait masquer la réalité : les députés de l’UMP sont peu présents dans l’hémicycle lors de l’examen de la loi.

Télécharger le document en PDF

Mariage homo: les députés s'enfoncent dans une guerre de tranchées

lien

Les députés, qui sont entrés mardi dans leur deuxième semaine d'examen du projet du mariage homosexuel, se sont enfoncés dans une guerre de tranchées, l'opposition faisant durer les débats sur les termes de «père» et «mère», et la majorité donnant des signes d'impatience.

A la reprise de la séance, l'UMP a recommencé à batailler contre l'article 4 qui, à l'origine, dressait une longue liste des dispositions du code civil où les termes de «père» et de «mère» disparaissaient au profit du terme de «parents» --«150 occurences», avait compté Hervé Mariton (UMP).

Pour pallier cet inconvénient, la commission des Lois a réécrit l'article en se contentant de préciser que, généralement, les termes de «père et mère» devaient être compris comme celui de «parents», sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil.

Hervé Mariton (UMP) a cependant tenu à prendre cette réécriture en défaut, prenant en exemple un article du code civil que l'officier d'état civil devra lire aux futurs mariés de même sexe et dans lequel il est dit que l'autorité parentale appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant.

«Nous ne voulons pas que les officiers d'Etat civil se ridiculisent», a lancé le député de la Drôme.

«Le ressenti sera douloureux, offusquant lorsque vous allez avoir un couple homosexuel en face de vous», a noté Christian Jacob, chef de file des députés UMP.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a souligné que le choix avait été fait par la commission des Lois de l'Assemblée de retenir une «disposition interprétative» sur différents mots. «Et ne faisons pas semblant de croire que l'officier d'état civil par exemple ne serait pas capable d'interpréter dans un cas précis éventuellement», a-t-elle lancé.

«Faisons confiance aux maires!», a pour sa part répondu le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS).

Devant les 187 amendements déposés par l'UMP sur l'occurrence des termes «père» et «mère», Olivier Dussopt (PS) a suggéré, en vain, de ne faire qu'un seul débat pour raccourcir les débats.

De nombreux députés de gauche ont du reste marqué leur lassitude, voire leur impatience, face aux milliers d'amendements et aux multiples rappels aux règlements et suspensions de séance émanant de l'UMP.

«Arrêtez votre stratégie d'obstruction», a sommé le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.

Et Thomas Thévenoud (PS) d'ironiser sur «la chance d'avoir la droite la plus ringarde d'Europe» car «même les conservateurs anglais sont en train de voter l'ouverture du mariage aux couples de même sexe».

La communiste Marie-George Buffet a reproché à l'opposition d'«essayer de ralentir le débat et d'être des mauvais perdants de l'article 1» ouvrant le mariage aux couples homosexuels.

«Tout a été dit, il n'y a pas un argument nouveau. Nous appelons donc les députés de l'opposition à faire preuve de bon sens, d'esprit raisonnable pour qu'on puisse passer à d'autres sujets», a déclaré pour sa part à la presse François de Rugy, co-président du groupe écologiste.

«Beaucoup d'autres sujets intéressent les Français par les temps qui courent et nous sommes bloqués ici à l'Assemblée à cause de cette obstruction par l'UMP, qui n'a plus ni queue ni tête dans les arguments avancés», a-t-il lancé.

Le radical de gauche Alain Tourret a estimé de son côté: «Nous montons d'un cran dans l'intolérance et l'invective. Tout cela nous ridiculise et ne sert qu'une chose, le populisme».

En réponse à cette impatience, Christian Jacob a affirmé que son groupe ne s'était «nullement fixé de date» et avait bien l'intention de présenter ses amendements jusqu'au bout. «Ils obligent le gouvernement et la majorité à se dévoiler, à faire tomber les masques», a-t-il dit.

L'ancienne députée Christine Boutin, qui fut à l'Assemblée la pasionaria de la lutte contre le Pacs il y a quinze ans, a assisté à cette séance.

En cours d'après-midi, le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), au perchoir pratiquement sans discontinuer depuis le début des débats, s'est absenté pour fêter le Nouvel An chinois, comme prévu à son agenda.

Exil fiscal : les parlementaires multiplient les initiatives

Plusieurs groupes de travail et missions d'information viennent d'être lancés. Certains doivent déboucher sur des amendements au projet de loi de Finances 2014.

AFP

Sanctions pénales

Une série de travaux lancés

D'autres élus mènent aussi des travaux sur ce thème, décidément très en vogue. La commission des ffaires étrangères a lancé une mission sur les paradis fiscaux, confiée aux députés Nicolas Dupont-Aignan, dans l'opposition, et Alain Bocquet (PCF). Reste à savoir comment le gouvernement accueillera les propositions d'amendement ou de texte qui découleront de ces travaux, et dont l'application ne sera pas forcément évidente.