Autoroutes : partisans et opposants d'un rachat des concessions s'affrontent

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Un péage autoroutier à Saint-Arnoult-en-Yvelines, le 31 juillet 2014 ( AFP/Archives / )

Quel avenir pour les sociétés d'autoroute? Faut-il les renationaliser ? Mercredi, des députés ont évoqué des pistes alternatives à un tel rachat par l'Etat tandis que les sociétés concessionnaires ont appelé à "sortir de la critique excessive".

Face à ceux, qui comme les communistes, demandent une renationalisation des autoroutes, la mission parlementaire d'information a évoqué des solutions alternatives et réclamé un débat public au Parlement, lors de la présentation mercredi d'un rapport d'étape.

Ce débat devrait "aborder le sujet des concessions, qui ont fait l'objet en 2005 d'une privatisation en dehors de toute décision législative", ont écrit les députés Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Paul Chanteguet (PS), respectivement président et rapporteur de cette mission d'information, dans un courrier envoyé à Manuel Valls.

Il aborderait aussi le plan de relance autoroutier, négocié entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA) et qui a été approuvé par Bruxelles. Ce plan prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de plus de trois milliards d'euros d'investissement.

Car s'il ne souhaite pas "nationaliser les autoroutes", Jean-Paul Chanteguet préconise une résiliation anticipée des contrats passés avec les sociétés concessionnaires pour des "motifs d'intérêt général", une mesure "possible et compatible avec notre politique budgétaire et la réglementation européenne".

Selon lui, "une majorité se dégagerait" parmi les membres de la mission d'information en faveur d'une telle dénonciation des contrats. Celle-ci coûterait 20 milliards d'euros, plus 17 à 20 milliards d'euros de dette résiduelle.

Plus prudent, Bertrand Pancher préfère lui évoquer le "rééquilibrage du contrôle des sociétés concessionnaires par les services de l'Etat" et "la création ou le rattachement de ces activités à une haute autorité indépendante de régulation".

La dénonciation des contrats passés avec les SCA est simplement "une possibilité qui (nous) est ouverte", précise-t-il.

Le rapport final de la mission d'information doit être rendu mi-décembre. Début novembre, le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait promis d'imposer "beaucoup plus de pression" sur les sociétés autoroutières et même de faire "baisser les tarifs là où ce sera possible".

- une "rente" ? -

De son côté, le groupe Vinci (ASF, Cofiroute, Escota et Arcour, soit 4.386 km) avait invité à débattre les acteurs, et spécialistes du secteur et quelques responsables politiques, tous favorables au système des concessions et qui ont alterné plaidoyer pro domo et pédagogie chiffrée.

"Il faut garder confiance dans les concessions et sortir de cette critique sûrement excessive des sociétés d'autoroutes", a ainsi jugé le député du Calvados Philippe Duron.

Car ces entreprises sont particulièrement visées depuis qu'un rapport de l'Autorité de la concurrence a relevé, il y a deux mois, une rentabilité de 20% ou plus, sur fond de prix des péages augmentant plus vite que l'inflation depuis la privatisation de 2005-2006.

Cet organisme indépendant avait estimé que les sociétés concessionnaires bénéficiaient d'une situation de "rente".

La rentabilité "sera de 7% par an si tout va bien, elle sera négative si tout va mal, c'est-à-dire si les taux d'intérêt montent et si le trafic baisse", a martelé Pierre Coppey, président de Vinci Concessions et de l'Association professionnelle des sociétés françaises d'autoroutes.

Quid des hausses tarifaires, elles-aussi jugées excessives depuis la privatisation en 2006? De 2007 à 2014, elles ont été de 1,81% par an contre 2,06% entre 2000 et 2006, soit "un peu supérieures à l'inflation" (1,43% à partir de 2007 et 1,63% avant), a chiffré l'Asfa (Association française des sociétés d'autoroute).

En outre "les règles de fixation des tarifs sont restées les mêmes" et "il est pernicieux de dire qu'elles auraient été extorquées à l'Etat", alors que le gouvernement contrôle ces tarifs, a encore estimé Pierre Coppey.

"Nous ressentons les procès qui nous sont faits comme très injustes. Ils ne nous paraissent cohérents ni avec la satisfaction qu'expriment nos clients (...), ni avec le fait que nous nous sommes acquittés sans jamais nous en départir, des obligations qui sont dans nos contrats", a-t-il ajouté.

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