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La Commission européenne a mis un point final, vendredi 28 décembre, à la saga de ce qu'elle a appelé "la plus grande bad bank européenne".

Dexia, avec ses 300 milliards d'euros d'actifs initiaux et sa situation menaçante pour l'ensemble du système financier, pourra donc bénéficier des aides d'Etat que lui ont octroyées la France, la Belgique et le Luxembourg pour assurer sa "résolution ordonnée", à savoir son sauvetage et... son démantèlement.

Le plan, qui a été approuvé par la Bruxelles, sur proposition du commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, autorise également la restructuration de Dexia Banque Belgique, devenue le bancassureur Belfius et la cession de Dexia Municipal Agency (DMA), qui fera partie de la nouvelle banque française de développement, chargée de prêter de l'argent au secteur public local et de remédier aux défaillances du marché dans ce secteur.

Après une longue enquête et une première décision sous conditions en février 2010, la Commission européenne a jugé que l'ensemble des transactions et les plans de sauvetage décidés depuis octobre 2008 étaient compatibles avec les règles en matière d'aides d'Etat. La séparation entre la "bad bank" et les entités viables a toutefois fait l'objet de discussions, souvent très vives, entre les services de M. Almunia et les capitales concernées.

DES DISTORSIONS DE CONCURRENCE LIMITÉES

Les banques centrales, la Banque de France et la Banque nationale de Belgique ont joué un rôle-clé dans la négociation : elles assuraient la liquidité de Dexia pour maintenir la stabilité financière globale et ont plaidé fermement pour un relèvement des garanties d'Etat. A la fin 2011 notamment, les deux gouverneurs avaient écrit à la Commission pour souligner les "conséquences catastrophiques" d'un éventuel défaut de Dexia.

Le coût pour le contribuable devrait être réduit au "strict nécessaire", jugent les services de la concurrence. La chute de Dexia restera cependant comme l'échec le plus retentissant et le plus coûteux de l'histoire bancaire européenne. Et aussi comme le témoignage éclatant de l'insuffisance des contrôles sur ce secteur avant le début de la crise.

Le plan soumis à Bruxelles par les trois pays en octobre 2011 comprenait la vente de nombreuses entités qui composaient Dexia et l'extinction progressive de la banque résiduelle Dexia SA, dernier vestige de l'ancienne structure.

La Commission voulait examiner si les aides d'Etat décidées pour assurer le démantèlement, ne faussaient pas la concurrence dans le secteur. Elle estime finalement que les distorsions qui ont été créées seront limitées.

LE CHOC SYSTÉMIQUE EST ÉVITÉ

Dexia a bénéficié au total de 10,9 milliards d'euros de recapitalisation, d'une aide de 2,2 milliards pour les actifs dépréciés, de 135 milliards d'euros de garanties étatiques et, enfin, d'une dernière garantie de refinancement de 85 milliards. Le tout pour éviter une autre crise de grande ampleur tout en assurant la viabilité à long terme des parties du groupe jugées saines. Belfius, vendue à l'Etat belge, rompra tous ses liens avec l'ancienne Dexia et verra son risque d'exposition réduit de 6 milliards après la revente du pôle français.

Dexia SA a donc évité le choc systémique qui aurait pu coûter des dizaines de milliards d'euros supplémentaires aux Etats garants.

Vendredi 21 décembre, ses actionnaires – majoritairement des pouvoirs publics – réunis en assemblée générale à Bruxelles ont voté la poursuite des activités et une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros, qui sera effectuée le 31 décembre par la Belgique et la France.

Les petits actionnaires, résignés, ont eux perdu tout espoir de récupérer un jour leur mise. Ils ont dû accepter que les (éventuels) futurs dividendes que dégagerait Dexia aillent "préférentiellement et principalement" aux Etats belge et français.

A terme, le groupe, désormais dirigé par le Belge Karel De Boeck et le Français Robert De Metz, devra encore gérer 245 milliards d'euros d'actifs. Il juge qu'il aura besoin de nouvelles garanties, estimées à 33 milliards, en 2020. Les prévisions des dirigeants du groupe évoquent des pertes supplémentaires pour les années à venir, au moins jusqu'en 2017.