Les députés français se sont prononcés aujourd'hui pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés sur l'affaire Jérôme Cahuzac.

Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le "fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement".

La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport. Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste. M. de Courson a énuméré les questions à étudier: les demandes du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, ce que savait le ministre de l'Intérieur ou celui de la Justice, le rôle éventuel de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...

Le gouvernement, par la voix de Jean-Marc Ayrault, avait acquiescé au principe de création de cette commission, dont le président et le rapporteur seront très prochainement désignés.