Que faut-il faire d’Hadopi ?

Au sein du parti socialiste, il y consensus sur son abrogation. Si on s’en tient à ce qu’a dit François Hollande, Hadopi doit être abrogée et remplacée. En outre Hadopi revient cher : 12 millions d’euros pour 159 dossiers transmis au Parquet !

Que proposez-vous pour la remplacer ?

La question est de savoir si le droit commun est suffisant. L’affaire Megaupload montre que c’est en utilisant le droit commun qu’on lutte le plus efficacement contre le piratage. Mais Hadopi s’en prend aux internautes, ce qui contribue à créer un affrontement entre les artistes et leur public. C’est pourquoi j’ai été l’un des principaux adversaires au Parlement des lois internet Dadvsi et Hadopi, fondées sur une vision purement répressive.

L’idée d’une licence globale a été proposée mais n’a pas été retenue. Il faut trouver d’autres moyens de rémunérer les artistes. La solution passe sans doute par une fiscalité des FAI (fournisseurs d’accès à internet) et des grands acteurs du net.

Vous pensez à Google ?

Entre autres. Plus généralement, je veux parler de ceux qui ont fondé une partie de leur succès commercial sur l’échange de fichier. La taxe Google est très compliquée à mettre en œuvre. Mais la situation actuelle est absurde : une partie de la fiscalité des FAI sert à combler le manque de publicité sur France Télévision ! Il faut travailler sur un accord international pour que les ressources des grands acteurs internationaux soient taxés et servent à rémunérer les auteurs. De tels accords existent avec Apple. Nous n’y parviendrons pas avec une loi française.

Concrètement, que proposez-vous ?

Nous n’allons pas tout régler dans un programme présidentiel ! Il va falloir réunir les Etats Généraux du numérique avec pour objectif de favoriser l’accès aux œuvres par internet. Il s’agit de fixer de nouveaux droits pour les deux parties : rémunération des auteurs d’un côté, respect des échanges non marchands de l’autre. Les échanges d’individu à individu doivent se faire sans crainte. Il faudra donc probablement envisager une extension du régime de la copie privée. On peut y parvenir sans passer par un arsenal répressif.