Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui le jugeaient trop favorables aux taxis traditionnels, en raison des contraintes qu'il imposait aux VTC à la réservation.

Saisie en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, estimant que le décret «porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.

Le magistrat estime par ailleurs que le décret «nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre», selon la décision. Le Conseil d'Etat doit à présent étudier le dossier sur le fond, afin de décider, ou non, de l'annulation définitive du décret, sans doute d'ici à la fin de l'année.

FO-taxis : une décision «en déphasage» avec le terrain

En réaction, les syndicats de taxis ont demandé au gouvernement «de prendre ses responsabilités en légiférant» pour préserver leur profession. «Le Conseil d'Etat est en déphasage complet avec la réalité du terrain. On veut maintenant que l'Etat prenne ses responsabilités en légiférant car nous sommes en train de couler à petit feu», a réagi Nordine Dahmane du syndicat FO-taxis.

Les syndicats de taxis, attendent des pouvoirs publics «qu'ils interdisent toutes les applications de réservation qui permettent à d'autres de faire n'importe quoi», VTC ou nouveaux services de covoiturage urbain, tel celui lancé mercredi par la société américaine Uber. «Cette décision renforce la détermination de l'intersyndicale», a ajouté Nordine Dahmane.

Au soir d'une journée de mouvement des taxis le 13 janvier, les syndicats minoritaires avaient appelé à une manifestation le 10 février. Ils attendent une mobilisation plus forte à cette occasion. Deux cortèges partiront lundi vers 8 heures à petite allure des aéroports parisiens de Roissy et Orly pour converger dans la matinée vers le Trocadéro, à Paris.

Allocab : «Une première marche»

Pour l'avocat de la société Allocab, Me Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est «une première marche vers la victoire définitive des VTC». «Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation», a ajouté Patrice Spinosi.

Face à la gronde des taxis, qui estiment que les sociétés de VTC leur font une concurrence déloyale, le gouvernement avait décidé d'agir par décret afin d'imposer un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC. Les sociétés de VTC voyaient dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.

Fin juin, près de 5300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9800 véhicules. 17000 licences de taxis ont été distribuées par la préfecture de police.