Les députés ont adopté mardi, contre l’avis du gouvernement, un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle à l’extérieur.

Adopté lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, cet amendement, signé du député PS Thomas Thévenoud, prévoit que «les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non».

Julien Aubert (UMP) a accusé le député PS de faire un amendement de la catégorie «suivez mon regard» et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Thévenoud a réfuté cet argument.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a expliqué que ce n’était «pas dans le champ du texte». Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a soutenu que cela ne pouvait pas s’appliquer uniquement aux juges constitutionnels.

Thévenoud a aussi proposé un amendement, qu’il a ensuite retiré, visant à faire remplir aux juges constitutionnels une déclaration d’intérêt. Urvoas a trouvé «l’idée séduisante» mais la «croit impossible» du fait d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Les députés ont voté par ailleurs un article, issu d’un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d’avocat aux membres du Conseil constitutionnel.