Consensus à Bruxelles autour du « PNR » européen

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-12-04T17:00:40+01:00" itemprop="datePublished">04.12.2015 à 17h00    lien </time>

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Trois semaines après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, le 13 novembre, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord vendredi 4 décembre à Bruxelles pour surmonter les dernières divergences avec le Parlement européen autour du « PNR », le « Passenger Name Record ». Cet outil devra permettre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme de suivre à la trace les passagers aériens circulant en Europe.

L’accord conclu entre les vingt-huit Etats membres répond aux dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les Etats pourraient conserver les données des passagers sans en « masquer » les aspects les plus sensibles. Un consensus a été trouvé, le délai sera de six mois. La France souhaitait initialement une durée de un an.

Lire aussi : Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ?

Condition de sécurité collective

Au lendemain de l’attaque à Charlie Hebdo, en janvier, le ministre de l’intérieur français, Bernard Cazeneuve, jugeait déjà « indispensable » la création d’un fichier européen des passagers aériens. Le gouvernement a promis d’en accélérer la création peu après le 13 novembre. Manuel Valls a déclaré le 19 novembre devant l’Assemblée que le PNR était « une condition de notre sécurité collective. » Bernard Cazeneuve a également appelé, le lendemain à Bruxelles, à la création d’un PNR qui « serve à quelque chose », faisant allusion aux débats sur la durée de conservation des données et sur l’intégration des vols « intra-européens » dans le fichier.

« Nous avons obtenu l’engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus » dans le champ du PNR, se félicite aujourd’hui le ministre de l’intérieur.

Selon une source parlementaire interrogée par l’Agence France- Presse, la position commune des Etats membres doit désormais faire l’objet d’une prise de position de la commission chargée du dossier au Parlement européen, avant que la directive sur le PNR puisse faire l’objet d’un vote en séance plénière. Si elle est adoptée, ladite directive devra ensuite être transposée dans tous les Etats membres.