• «Délit d?obsolescence programmée» : les industriels se font discrets

    «Délit d’obsolescence programmée» :

    les industriels se font discrets

     
    Jean-Vincent Placé veut créer un « délit d’obsolescence programmée »
     
    Etienne Baldit
    Le 23.04.2013 à 18:56     lien

    ordinateurs recyclage - AFP

    © AFP
    Jean-Vincent Placé veut créer un « délit d’obsolescence programmée ». Cette stratégie économique, visant à raccourcir la durée de vie des produits de consommation, reste difficile à démontrer et donc à sanctionner. Les industriels, eux, refusent de communiquer sur le sujet.

    Les lave-linges, téléphones ou imprimantes qui tombent en panne quelques mois après leur achat, les collants qui filent au bout de deux jours, c’est terminé. C’est en tout cas ce que veut Jean-Vincent Placé. « L’obsolescence programmée est une aberration et une impasse », affirme le président des sénateurs écologistes qui veut en finir avec cette pratique, dénoncée aussi fermement par les associations de consommateurs et les mouvements décroissants qu’elle est qualifiée de « mythe » par les industriels. Le phénomène existe depuis bientôt un siècle, mais n’a été médiatisé que récemment, en particulier grâce au documentaire « Prêt à jeter » d’Arte.

    « Sous ce terme sinon barbare, du moins bien complexe, se cache un stratagème industriel qui a de graves conséquences écologiques et sociales », a lancé Jean-Vincent Placé ce mardi, lors d’une question orale au ministre de la Consommation, Benoît Hamon, suivie d’un débat parmi les sénateurs. Cette « question restée trop longtemps taboue » s’invite pour la première fois au Parlement français, grâce à une proposition de loi du sénateur EELV, qui souhaite criminaliser cette pratique. Une récente étude de l’ADEME pointe ses impacts environnementaux : épuisement des matières premières, émissions de gaz à effets de serre, accumulation de déchets… Et selon un rapport de l’association Les Amis de la Terre, malgré un marché saturé, « les achats d’équipements électriques et électroniques ont été multipliés par six depuis le début des années 1990 ».

    37 500 euros d’amende et 2 ans de prison

    L'obsolescence programmée

     

    Conçue comme l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin de pousser les consommateurs à le remplacer, l’obsolescence programmée recouvre plusieurs réalités. L’obsolescence technologique correspond au progrès et à l’innovation, rendant obsolète un produit au profit d’autres, plus modernes ou efficaces. L’obsolescence « esthétique » ou psychologique, elle, renvoie aux phénomènes de mode et au remplacement d’objets encore en bon état. Enfin, l’obsolescence technique consiste à concevoir un produit en anticipant sciemment sa fin de vie, en le programmant pour qu’il tombe en panne juste après le terme de la garantie. C’est cette dernière qui est visée par la proposition de loi de Jean-Vincent Placé.

    L’élu de l’Essonne propose ainsi de créer un « délit d’obsolescence programmée », sanctionné de 37 500 euros d’amende et deux ans de prison pour les industriels la pratiquant. « Mais il ne faut pas diaboliser les entreprises, précise-t-il. Il faut donc agir sur la durée de vie des produits ». C’est sa deuxième proposition : étendre progressivement la garantie légale de deux à cinq ans. Les éventuels frais de réparation ou de remplacement seraient donc à la charge des fabricants plus longtemps, les poussant à améliorer la fiabilité de leurs produits.

    Cette mesure serait complétée par la prolongation du délai facilitant la mise en œuvre de la garantie de conformité, de 6 mois à 2 ans, dispensant le consommateur de prouver l’existence d’un défaut de fabrication. Le texte propose également un meilleur accès et une meilleure disponibilité des pièces détachées, le renforcement de l’information du consommateur et la création d’un bonus-malus sur l’écocontribution en fonction de la longévité des produits.

    « Echaudés », les industriels « ont des arguments bien rôdés »

    Joints par téléphone, ni le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager, ni la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, ni le Groupe des fédérations industrielles, n’ont souhaité commenter ces mesures. Tout juste un attaché de presse confie-t-il que « ce n’est pas un sujet sur lequel ils souhaitent s’exprimer, ils sont échaudés ». Pour Lydie Tollemer, juriste au Centre européen des consommateurs, « ils n’ont aucun intérêt à laisser entendre que l’obsolescence programmée existe réellement. Il semble que les industriels sont les seuls à ne pas savoir ce que c’est, à ne pas comprendre que nous en débattions ». Sans doute sortiront-ils du bois à l’heure du lobbying contre cette loi…

    Pourtant, comme l’a rappelé Jean-Vincent Placé, « les impacts sociaux, économiques et environnementaux de cette pratique ont suscité les prises de position de nombreux experts, rendant caduque l’affirmation des industriels selon laquelle l’obsolescence programmée serait un mythe ». « Ce n’est pas un concept paranoïde ou complotiste, a renchéri Benoît Hamon. Ce n’est d’ailleurs pas un concept, mais une pratique documentée ». Le problème, c’est qu’elle est quasiment impossible à prouver. « Tant que nous n’avons pas de documents internes aux entreprises démontrant clairement sa mise en œuvre, on ne peut pas déterminer avec certitude s’il s’agit de défaillances ou d’une stratégie délibérée, poursuit Lydie Tollemer. Pour les industriels, ça n’existe pas. Ils ont des arguments bien rôdés. Soit les problèmes sont dus à la complexification des objets par l’introduction de composants électroniques, qui tombent plus facilement en panne, soit c’est parce qu’en réduisant les coûts pour offrir des produits accessibles au plus grand nombre, ils utilisent des matériaux de moins bonne qualité ».

    Comment prouver ?

    D’où son scepticisme quant au délit et à l’amende que veut instaurer Jean-Vincent Placé. « Il est important d’imposer une sanction, sinon la loi ne crée aucune véritable obligation. Mais il faudrait un organisme impartial d’experts, dont les financements ne viendraient ni de l’Etat, ni des industriels. Et encore, quels produits doit-on tester ? Une fois qu’ils sont tombés en panne, ou avant leur mise sur le marché ? Les plus chers, les moins chers, au hasard ? Ceux de tous les constructeurs ? », s’interroge-t-elle. Sans cela, la sanction de ce délit paraît non pas impossible, mais « difficilement applicable ».

    La juriste est en revanche convaincue par l’allongement de la durée de la garantie légale : « Les fabricants auront tout intérêt à faire en sorte que leurs produits durent plus longtemps. Ils seront plus engagés vis-à-vis des consommateurs ». Et reste à régler la question de l’enseignement, dans les écoles d’ingénieur et les formations professionnalisantes, de la stratégie de l’obsolescence, qui semble être un élément théorique courant. « Beaucoup d’anciens ingénieurs ont aussi témoigné, disant que leurs supérieurs hiérarchiques leur demandaient de produire quelque chose de suffisamment fiable pour fidéliser le client, mais pas trop afin de permettre le remplacement », selon Lydie Tollemer.


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