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    Sénatoriales 2014 : la droite part favorite

    Le Point - Publié le <time datetime="2014-09-15T06:39" itemprop="datePublished" pubdate="">15/09/2014 à 06:39</time> - Modifié le <time datetime="2014-09-15T08:46" itemprop="dateModified">15/09/2014 à 08:46   </time>lien 

    Quel parti est favori ? Qui est en course pour la présidence ? Le FN peut-il faire son entrée au Sénat ? Mode d'emploi des sénatoriales du 28 septembre.

    <figure itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject" xtcz="Image">La ministre de la Justice Christiane Taubira s'adresse aux sénateurs le 4 avril 2013 (photo d'illustration).<figcaption>La ministre de la Justice Christiane Taubira s'adresse aux sénateurs le 4 avril 2013 (photo d'illustration). © JACQUES DEMARTHON / AFP</figcaption></figure>
     
     
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    Les sénatoriales ne vous intéressent pas ? Vous avez tort ! S'il est moins médiatisé que l'Assemblée nationale, le Sénat, qui représente les collectivités locales, est particulièrement important en ce qu'il détient une partie du pouvoir législatif. À ce titre, il vote la loi et contrôle le gouvernement. Décryptage de l'élection 2014.

    Quels sont les enjeux ?

    Les 348 sénateurs ont un mandat de six ans et siègent au Palais du Luxembourg. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. La prochaine élection, qui aura lieu le 28 septembre 2014, doit permettre d'élire 178 sénateurs par un collège de 87 500 "grands électeurs", formé à 95 % par les représentants des communes. L'élection se déroule dans 58 départements métropolitains, un département d'outre-mer, 4 collectivités d'outre-mer et 6 circonscriptions des Français de l'étranger. 

    Pourquoi la droite est-elle favorite ? 

    La victoire de la gauche au Sénat il y a presque trois ans était une première historique sous la Ve République. Mais, à la chambre haute, l'alternance, c'est comme l'amour, elle dure trois ans : les élections municipales de mars où plus de 150 villes de plus de 9 000 habitants ont basculé à droite devraient changer la donne. Et avec les mauvais chiffres du chômage et du déficit public, les couacs gouvernementaux, les scandales à répétition, et notamment le livre de Valérie Trierweiler et l'affaire Thévenoud, l'étiquette socialiste est de plus en plus lourde à porter. La baisse des dotations destinées aux collectivités territoriales alors qu'on leur demande dans le même temps des dépenses supplémentaires dans le cadre des rythmes scolaires n'arrange rien.

    Dans ce contexte, la courte majorité de gauche (qui ne tient qu'à 6 sièges), issue du précédent scrutin de septembre 2011, ne devrait pas être reconduite. Si le sénateur Philippe Marini (UMP), candidat à la présidence du Sénat, anticipe une "vague bleue" comme lors des municipales, la plupart des acteurs et des observateurs de l'élection pronostiquent une plus courte avance. Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille et sénateur des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), évoque "une avance d'une dizaine de sénateurs" au Point.fr. "Cela ne sera pas un triomphe, sauf si la France rurale bascule massivement à droite", renchérit un cadre de l'UMP. La réforme territoriale proposée par le gouvernement inquiète dans ces territoires : les départements ruraux pourraient être menacés, et l'éventuelle suppression des conseils départementaux - non prévue dans ce texte mais fixée initialement comme objectif par François Hollande à l'horizon 2020 - est mal vécue par les élus locaux.

    La gauche peut-elle quand même (un peu) espérer ? 

    Dans ce contexte difficile, la gauche a très peu de motifs d'espoir. Le PS mise sur les dissidences à droite et sur la montée du FN pour conserver le pouvoir. Et l'UMP a elle aussi récemment subi de nombreux séismes. L'affaire Bygmalionles fausses factures de la campagne de Nicolas Sarkozy et les boules puantes qui sortent à répétition sur ses responsables poussent les candidats à se départir de l'étiquette du parti. Mais ces scandales finissent surtout par nuire à l'ensemble de la classe politique.

    Par ailleurs, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, aucun siège détenu par un écologiste n'est en jeu le 28 septembre, et seuls cinq des vingt et un sièges occupés par des communistes le sont.

     


     

    Le FN peut-il faire son entrée au Sénat ?

    Grâce à sa percée aux municipales, où il a pris onze villes, dont deux de plus de 30 000 habitants, le FN pourrait faire son entrée au Palais du Luxembourg pour la première fois dans l'histoire de la Ve République. "Le scrutin sénatorial ne nous est pas favorable, mais nous avons progressé dans le corps des grands électeurs", affirme Michel Guignot, directeur de la campagne frontiste pour les sénatoriales. C'est surtout dans les Bouches-du-Rhône, département où Jean-Noël Guérini, qui doit bientôt être jugé pour "détournement de fonds publics", fait dissidence, que l'élection d'un sénateur frontiste est la plus probable.

     


     

    Qui est candidat à la présidence du Sénat ?

    Le président du Sénat représente l'institution et dirige les débats. Il assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République, mais ses principales fonctions consistent à nommer des membres d'institutions telles que le Conseil constitutionnel ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais ce poste permet surtout au sénateur de doubler son salaire : le président du Sénat perçoit 7 100,15 euros brut par mois d'indemnités au titre de sénateur plus 7 057,55 euros au titre de président. Il dispose également d'un logement de fonction au Petit Luxembourg et d'une voiture avec chauffeur.

    Trois candidats se sont déclarés pour être élus le 1er octobre. Jean-Pierre Raffarin, membre de la direction de l'UMP, et Gérard Larcher, ancien président du Sénat, sont les deux favoris. L'entourage du premier insiste sur la "consanguinité" du second, qu'il accuse de "ne jamais sortir du Sénat" qui a "besoin d'ouverture sur le monde extérieur". De son côté, l'entourage de Larcher tente de faire passer Raffarin pour le "candidat de l'UMP", alors que "la force du Sénat, c'est de garantir son indépendance par rapport au parti", et de l'associer au retour de Sarkozy, empêtré dans plusieurs affaires judiciaires. 

    Outre ces deux poids lourds, Philippe Marini, sénateur-maire (UMP) de Compiègne (Oise) et président de la commission des Finances, a déclaré sa candidature. La centriste Nathalie Goulet et le socialiste Didier Guillaume sont également candidats. L'actuel président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) a annoncé en mars qu'il quitterait la vie politique après le scrutin du 28 septembre.

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    Elections départementales en mars 2015, régionales "fin 2015"

     - Publié le <time datetime="2014-09-16T20:36" itemprop="datePublished" pubdate="">16/09/2014 à 20:36    </time>lien 

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    Manuel Valls

     a annoncé mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier.

    Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu'ils se tiennent le même jour, en décembre 2015.

    "La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation", a déclaré Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.

    Il a justifié ce changement par le fait que "le Conseil départemental", ex-Conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux".

    Les élections départementales et régionales étaient prévues toutes deux en mars 2015. Mais comme la carte des régions (13 au lieu de 22 en métropole) va changer dans les mois qui viennent, le gouvernement avait décidé de reculer leur tenue de neuf mois, pour que les élections régionales aient pour cadre les 13 régions.

    Adopté en Conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant les régions et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture.

    Selon plusieurs sources au gouvernement et chez les élus, l'exécutif craignait une censure du Conseil constitutionnel, car organiser les élections départementales en décembre revenait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008.

    Or, selon une jurisprudence du juge de la Constitution, deux scrutins de même nature doivent être séparés par "une périodicité raisonnable".

    Toutefois, afin de maintenir la concomitance des deux scrutins, l'exécutif réfléchissait depuis la fin août à leur déroulement dès le printemps 2015.

    Mais les présidents de région, presque tous socialistes, étaient très hostiles à l'avancement des élections régionales.

    "Les Régions prennent acte avec satisfaction de l'annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales en décembre 2015", a déclaré l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué.

    Selon l'ARF, "ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale".

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    Thomas Thévenoud : la Haute Autorité pour la transparence à l'origine de sa démission

    Le Point - Publié le <time datetime="2014-09-05T18:38" itemprop="datePublished" pubdate="">05/09/2014 à 18:38</time> - Modifié le <time datetime="2014-09-05T18:43" itemprop="dateModified">05/09/2014 à 18:43   </time>lien 

    Le président de la HATVP a indiqué que c'est le contrôle fiscal engagé contre l'ex-secrétaire d'État dès sa nomination qui a conduit à son départ.

    <figure itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject" xtcz="Image">Thomas Thévenoud déclarait exercer à la date de son élection en juin 2012 une activité de formation chez ERDF pour un salaire de 1 950 euros net par mois.<figcaption>Thomas Thévenoud déclarait exercer à la date de son élection en juin 2012 une activité de formation chez ERDF pour un salaire de 1 950 euros net par mois. © THOMAS SAMSON / AFP</figcaption></figure>
     
     
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    Le contrôle fiscal de Thomas Thévenoud, déclenché dès son entrée au gouvernement par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est à l'origine de la démission jeudi de l'éphémère secrétaire d'État, a indiqué vendredi le président de l'instance, Jean-Louis Nadal. La HATVP, nouvelle instance indépendante créée par les lois post-Cahuzac d'octobre 2013, "a engagé le contrôle fiscal des ministres dès le lendemain de leur nomination" et "c'est cette procédure qui a conduit à la démission de Thomas Thévenoud", selon une déclaration de Jean-Louis Nadal.

    Une des lois d'octobre 2013 dispose en effet que "tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale [...] au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune". La vérification porte sur les impositions dues et non encore prescrites, soit sur les trois dernières années. Pour l'ancien magistrat, "la rapidité de cette démission montre incontestablement l'efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l'utilité de la Haute Autorité".

     
     

    Thévenoud évoque des "retards de déclaration et de paiement"

    Avant ces lois, ce contrôle de la situation fiscale des membres du gouvernement se faisait de façon informelle, sous la responsabilité du ministre du Budget, ce qui soulevait des questions d'indépendance. D'après une source proche du dossier, la procédure de contrôle fiscal de Thomas Thévenoud est toujours en cours. Il n'avait pas déclaré de revenus et se trouvait dans le cadre d'une imposition d'office. Pour sa part, Thomas Thévenoud a indiqué jeudi avoir démissionné en raison de "retards de déclaration et de paiement" au fisc, désormais "intégralement régularisés". Sa déclaration d'intérêts en tant que député a été republiée vendredi sur le site de la Haute Autorité.

    Thomas Thévenoud déclarait exercer à la date de son élection en juin 2012 une activité de formation chez ERDF pour un salaire de 1 950 euros net par mois. Il faisait aussi état d'indemnités comme élu (1 990 euros par mois comme vice-président du conseil général de Saône-et-Loire de 2008 à 2012, et 1 139 euros par mois comme vice-président de la communauté urbaine Creusot-Montceau de 2008 à 2012). Pour la période 2004-2008, l'élu bourguignon indiquait dans ses réponses manuscrites avoir perçu 3 600 euros net par mois comme directeur de cabinet de la communauté urbaine le Creusot-Montceau.

    Dans ce formulaire daté du 1er février 2014, l'élu socialiste ne déclarait pas d'activité de consultant ou de participation financière. Quant à son patrimoine, Thomas Thévenoud avait donné des éléments dans des réponses au Journal de Saône-et-Loire en avril 2013, dont une maison à Montceau-les-Mines de 140 m2 d'une valeur estimée à 195 000 euros, financée par un emprunt, une Renault Scenic et divers comptes bancaires "dont le crédit total [était] de 4 325 euros" .

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  • A Sarcelles, des dégradations après

    deux  manifestations interdites

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-07-20T17:40:19+02:00" itemprop="datePublished">20.07.2014 à 17h40</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-07-20T22:00:49+02:00" itemprop="dateModified">20.07.2014 à 22h00</time>

     
    <figure>Des manifestations lors du rassemblement en soutien de Gaza, le 20 juillet 2014, à Sarcelles (Val-d'Oise).</figure>

    Après les incidents de samedi dans le quartier Barbès du nord de Paris, la ville de Sarcelles fait face à des manifestants en colère. Des dégradations ont été constatées dans l'après-midi du dimanche 20 juillet dans la ville du Val-d'Oise à l'issue du rassemblement interdit de centaines de sympathisants propalestiniens près de la gare de Garges-Sarcelles.

    Ce rassemblement avait d'abord débuté avec la prise de parole de plusieurs manifestants sur un parvis situé derrière la gare pour dénoncer l'interdiction demanifester. Ils avaient incité au calme, disant vouloir « éviter la casse ». Lors de la dispersion qui a rapidement suivi cette réunion, une partie des jeunes manifestants se sont dirigés vers la ville, visant des positions de CRS. Ils ont alors mis le feu à des poubelles et allumé pétards et fumigènes.

    DES VÉHICULES DÉGRADÉS

    <figure>Des protestataires lors de la manifestation en soutien de Gaza, le 20 juillet 2014, à Sarcelles (Val-d'Oise).</figure>

    L'ambiance s'est ensuite tendue dans ce quartier, avec des attroupements de jeunes dont certains avaient le visage masqué. Quelques dizaines de manifestants ont crié « Israël assassin! » près du barrage policier sur l'avenue, des dizaines d'autres leur ont répondu « Palestine on t'encule » de l'autre côté.

    Face aux jets de pierres, les CRS ont répliqué avec des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Près de la mairie, au moins deux voitures ont été incendiées et de très nombreux véhicules ont eu leurs vitres cassées. Une cabine téléphonique a été détruite, répandant par terre de nombreux bris de glace et des poubelles ont également été incendiées. Des commerces ont été pillés et saccagés. Des jeunes ont attaqué une pharmacie, qui a pris feu. Des jeunes filles ont saisi à l'intérieur du lait pour bébé. La vitrine d'un magasin de pompes funèbres a été détruite. 

    Plus loin, l'accès à la synagogue de Sarcelles était entièrement bouclé, des cars de CRS barrant l'avenue. Devant son entrée, une trentaine de jeunes y étaientarmés de matraques et barres de fer. L'un d'entre eux agitait un drapeau israélien.

    Les journalistes présents sur place ont commencé à tweeter des photos :

     

    LA MAIRIE AVAIT INTERDIT LES DEUX RASSEMBLEMENTS

    Un défilé propalestinien, ainsi qu'un rassemblement pro-israélien organisé par la Ligue de défense juive (LDJ), avaient été prévus au même endroit, la gare RER, et à la même heure, incitant la mairie et la préfecture à interdire les deux.

    Vendredi, le maire PS, François Pupponi, s'était expliqué dans un communiqué :

    « Le risque avéré de trouble à l'ordre public que pourraitreprésenter cette manifestation, ainsi que les réactions qu'elle pourrait engendrer, m'ont encouragé, conformément aux directives du ministre de l'intérieur, à interdire tout rassemblement dimanche en lien avec le conflit au Proche-Orient. »

    La manifestation, organisée par le collectif « des citoyens de Garges-Sarcelles attachés à l'application du droit international » avec le soutien du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), du PCF ou encore d'Europalestine95, devait ensuite passerdans les rues de Sarcelles, selon un tract.

    En parallèle, la LDJ, un collectif de jeunes activistes radicaux, avait annoncé sur son site que « les amis d'Israël de Garges-les-Gonesse, de Sarcelles et du Val-d'Oise » se réuniraient « en soutien à la lutte du peuple israélien contre les terroristes du Hamas ». Sarcelles, parfois surnommée « la petite Jérusalem », compte une importante communauté juive sépharade.

    Lire aussi : Après la manifestation de samedi, les propalestiniens ne renoncent pas


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  • Logement social : Sabban démissionne en pleine polémique

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    La vice-président a remis sa délégation de vice-président de la région Ile-de-France, en pleine polémique sur son logement.

    lien Michèle Sabban, vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France, ici en 2006 (archives).

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    Crédit : AFP PHOTO BERTRAND GUAY
    Michèle Sabban, vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France, ici en 2006 (archives).</figcaption></figure>
    PAR LA RÉDACTION NUMÉRIQUE DE RTL , AVEC AFP <time datetime="2014-07-01T21:52:41+02:00">PUBLIÉ LE 01/07/2014 À 21:52</time>
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    La polémique enflait déjà depuis quelques jours, et sa démission avait été demandée par l'opposition. La vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France, Michèle Sabban a décidé de remettre sa délégation de vice-présidente, a annoncé mardi 1er juillet Jean-Paul Huchon, président de la région. Selon lui, elle avait donné des "informations inexactes" concernant le logement social dont elle a bénéficié, 
    Mme Sabban "m'a remis sa délégation de vice-présidente en charge du personnel, de l'administration générale et des marchés publics, ce que j'ai accepté", indique M. Huchon dans un communiqué. Selon lui, Mme Sabban, qui a fin juin quitté son logement social, "a reconnu avoir donné des informations inexactes à l'ensemble des élus régionaux lors de son audition devant la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le logement".

    Michèle Sabban louait un 70 m2 à Paris pour 1.218 euros par mois

    Mme Sabban "a indiqué ce jour (mardi, ndlr) avoir bénéficié d'un logement appartenant au quota réservataire régional", précise-t-il. "Elle a présenté ses excuses à l'ensemble de l'exécutif régional et confirmé qu'elle quitte son logement", a ajouté M. Huchon. Mme Sabban louait 70 m2 dans le XIIIe arrondissent 1.218 euros par mois.
    Pierre-Yves Bournazel, qui a présidé la MIE sur les logements de la région Ile-de-France, avait demandé à M.Huchon de communiquer les "documents établissant de manière incontestable" que Mme Sabban n'a pas eu son logement sur le quota régional réservataire et permettant de connaître les conditions d'obtention de ce logement.
    Le 25 juin, la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, avait "demandé aux conseillers de Paris en logement social de déménager". Un mois plus tôt, les conseillers de Paris avaient approuvé à l'unanimité, le 20 mai, un code de déontologie prévoyant que les élus ne disposent pas d'un logement social, "sauf situation particulière justifiant un maintien dans le logement occupé avant l'élection".

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