Le lancement "d'eurobonds", ou euro-obligations, pourrait "rapidement atténuer la crise de la dette souveraine actuelle", et "renforcer la résistance" de la zone euro à de futures crises, juge la Commission européenne dans un document qu'elle doit publier la semaine prochaine.

Dans ce "Livre vert" cité samedi par le quotidien italien La Stampa, et dont l'AFP a obtenu copie, l'exécutif européen étudie la faisabilité de trois options, dont l'une --la moins ambitieuse des trois-- ne nécessiterait pas de changement des traités européens et "pourrait être mise en oeuvre rapidement".
Qu'elle soit totale ou partielle selon les options, cette mise en commun de la dette des pays de la zone euro "ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire", afin d'éviter que des "pays-cigale" ne se financent sur le dos des pays plus vertueux adeptes de la rigueur budgétaire, prévient le texte.

La première option est la plus radicale, mais aussi "la plus efficace" selon le texte: les euro-obligations se substitueraient aux obligations actuellement émises par les différents Etats membres de la zone euro et elles bénéficieraient de garanties communes.

Une deuxième option serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes, mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats de la zone euro, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales.
Moins ambitieuse, elle laisserait "les Etats aujourd'hui lourdement endettés vulnérables" à un éventuel défaut de paiement, relève la Commission.

Dans ces deux cas, cette mise en commun de la dette nécessiterait un changement du traité de Lisbonne, dont l'article 125 stipule la "clause de non-renflouement" selon laquelle les Etats doivent assumer seuls leurs engagements financiers.

La troisième option consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales, et pour lesquelles chaque Etat serait cette fois tenu d'apporter des garanties à hauteur de sa part respective d'euro-obligations émises.

Les Etats sujets à des taux de crédit élevés "bénéficieraient nettement moins", dans ce scénario, des conditions plus favorables des Etats les mieux notés, admet la Commission.

Toutefois, elle ne nécessiterait pas de changement de traité et sa mise en place potentiellement rapide "pourrait, contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle", juge le texte.