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Discrimination : Bouygues condamné

Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles pour discrimination sexuelle à l'égard d'une ex-cadre informatique, mère de famille, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'avocate de la salariée, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia.

Engagée au sein de Bouygues Télécom en 1996 comme cadre en informatique, cette mère de trois enfants nés entre 1999 et 2003, a opté pour un temps partiel à 80% à partir de 2001. Elle sera licenciée fin 2008 pour "insuffisance professionnelle".

Contestant son licenciement, la salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui a condamné en janvier 2011 la société à plus de 22.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais sans retenir la discrimination.

L'informaticienne, qui a fait appel du jugement, a également saisi en 2009 la Haute autorité de lutte contre les discrimations (Halde) - absorbée depuis par le Défenseur des droits - dont l'enquête est toujours en cours.

La cour d'appel de Versailles a estimé dans son arrêt rendu le 10 octobre, qu'au regard notamment de sa progression de carrière et de l'évolution de sa rémunération, ces éléments étaient "suffisants pour laisser supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte en raison de son sexe féminin et de ses congés de maternité et parentaux".

Bouygues Télécom, qui a contesté devant les juges toute discrimination et a exposé différents griefs professionnels ayant conduit au licenciement, a soutenu que la cadre avait été "appréciée à sa juste valeur sur la progression de sa carrière".
La cour a accordé à plaignante 20.000 euros de dommages et intérêt au titre de la discrimination et 45.000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

"Les femmes qui se reconnaissent dans cette situation très fréquente, disposent pleinement d'un recours à la justice. Il est grand temps que des décisions judiciaires viennent sanctionner de tels agissements discriminatoires des employeurs", a pour sa part estimé Me Boussard-Verrecchia.