Espagne/Catalogne: Mas devant la justice pour sa "rébellion démocratique"

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<time class="date" datetime="2015-10-15T07:25:03+02:00" itemprop="datePublished" pubdate="pubdate">Publié le 15/10/2015 à 07:25</time>, <time class="date" datetime="2015-10-15T11:57:07+02:00" itemprop="dateModified">Mis à jour le 15/10/2015 à 11:57  lien </time>

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Le président catalan Artur Mas a comparu jeudi devant la justice pour un référendum sans valeur légale sur l'indépendance, organisé en 2014 malgré l'interdiction de la Cour constitutionnelle espagnole, un premier acte de "désobéissance civile", assumé, en vue de l'indépendance.

Vers 11h30 (09h30 GMT) après une audience d'une heure environ, le dirigeant séparatiste a quitté avec solennité le tribunal supérieur de justice de Catalogne (cour d'appel) à Barcelone, en fendant une foule de quelque 3.000 sympathisants, a rapporté un journaliste de l'AFP.

Il s'est arrêté sur les marches et, entouré des membres de son exécutif, mais aussi du Parlement régional, de dirigeants indépendantistes, il a chanté l'hymne catalan, un geste de défi à l'égard du pouvoir judiciaire espagnol.

L'audience était présentée par ses partisans comme une tentative de plus de réprimer le sécessionnisme, même si la cour a attendu que les élections régionales en Catalogne, remportées par les indépendantistes, soient passées pour lancer la convocation aux fins d'inculpation.

"A bas la justice espagnole", ont crié des sympathisants devant le tribunal.

Hasard du calendrier, le rendez-vous judiciaire a été fixé pour le jeudi 15 octobre, date anniversaire importante pour les partisans de la séparation d'avec l'Espagne: c'est le jour de la mort de leur héros LLuis Companys, fusillé par des soldats du dictateur Francisco Franco au château de Montjuic, une forteresse militaire, il y a 75 ans.

Lluis Companys, président catalan à l'époque, avait, six ans plus tôt, proclamé un éphémère "Etat catalan de la République fédérale espagnole", le 6 octobre 1934, pendant une dizaine d'heures.

Le président de la Generalitat Artur Mas s'est rendu au petit matin au pied de la tombe de son illustre prédecesseur, au château de Montjuic, surplombant Barcelone, au côté de la maire de la ville, Ada Colau.

L'anniversaire a été célébré par des centaines de militants qui ont défilé dans la nuit autour de cette forteresse militaire, en brandissant des torches enflammées.

'Rébellion démocratique'

Devant la cour d'appel s'est joué jeudi le premier aboutissement judiciaire d'années de passes d'armes entre Barcelone et Madrid sur la possibilité ou non de consulter les Catalans au sujet de l'indépendance de leur puissante région de 7,5 millions d'habitants dont les relations avec le pouvoir central sont houleuses depuis des décennies.

M. Mas était convoqué pour avoir organisé le 9 novembre 2014, au nom de la "liberté d'expression", une "rébellion démocratique" sous forme de consultation sans valeur légale sur l'indépendance de la Catalogne, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l'organisation d'un référendum d'autodétermination.

Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million s'étaient prononcées pour l'indépendance. La consultation avait cependant été auparavant interdite par la Cour constitutionnelle, saisie par le gouvernement.

La Cour, dont la majorité des juges sont de tendance conservatrice, avait conclu qu'elle abordait ainsi un sujet national, l'unité de l'Espagne, qui n'était pas de sa compétence.

Mais le président de la Generalitat avait ignoré cette interdiction. Jeudi, M. Mas s'est vu formellement notifier des poursuites pour "désobéissance civile", "détournements de fonds publics" et "usurpations de fonctions" notamment. En théorie, ces délits peuvent entraîner son inhabilité, ce qui l'empêcherait de diriger la région.

"Nous aurons le devoir d'ignorer toute sentence allant dans ce sens", a prévenu un dirigeant du parti de M. Mas (CDC), Josep Rull.

Mardi, Irene Rigau et Joana Ortega, deux autres responsable ou ex responsable de l'éxécutif ont déjà été entendues. Des centaines de personnes avaient alors déjà manifesté devant le tribunal, entraînant un communiqué du tribunal dénonçant ces "attaques directes contre l'indépendance de la justice".

L'audience intervient après la victoire le 27 septembre des indépendantistes aux régionales, avec une majorité absolue des sièges au Parlement régional (72 sur 135).

Les séparatistes entendent faire sécession en 2017 au plus tard, bien qu'ils n'aient pas la majorité absolue des voix (47,8% des suffrages).

Le gouvernement de Mariano Rajoy, qui affronte des législatives le 20 décembre, refuse toute évolution du statut catalan, contrairement aux autres grands partis espagnols, et a annoncé qu'il veillerait "au respect de la loi".