• Excédés par UberPOP, les taxis veulent bloquer Paris

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    Excédés par UberPOP, les taxis veulent bloquer Paris

    Antoine Boudet / Chef de Service | <time datetime="2014-12-14T12:30:44+01:00">Le 14/12 à 12:30, mis à jour à 14:46</time>
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    Le tribunal a considéré que si concurrence déloyale il y a avec UberPOP, cela relève de sanctions pénales. - AFP/ ELIOT BLONDET

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    Le tribunal de commerce s’est déclaré incompétent pour interdire le service controversé d’Uber. Les taxis crient à « l’injustice ».

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    Le service de transports entre particuliers développé par Uber sous le nom d’UberPOP est illégal, mais le tribunal de commerce de Paris ne peut pas l’interdire. C’est, en substance, le sens de la décision rendue vendredi dernier par les juges consulaires, et qui a ravivé la colère des taxis. Plusieurs associations ont donc demandé aux chauffeurs de bloquer lundi matin les accès de la capitale, appelant dès 5 heures à « une grande mobilisation » autour des aéroports de Roissy –en direction du nord et de l’est de Paris– et d’Orly –vers le sud, ainsi qu’à l’ouest du côté de la Porte de Saint-Cloud. Un cortège devrait en outre, indique l’AFP, quitter Roissy vers 7h30 pour se diriger vers la place Vauban, dans le VIIe arrondissement de Paris.

    Le tribunal de commerce avait été saisi par les opérateurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Transdev et LeCab, pour violation par UberPOP de l’article L 3124-13 du code des transports. Selon ce texte, «  est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs qui se livrent à des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux, « sans être ni des entreprises de transport routier (...) ni des taxis (...) ou des voitures de transport avec chauffeur ». Les plaignants réclamaient au tribunal l’interdiction pure et simple d’UberPOP –une décision prise encore récemment en Espagne et aux Pays-Bas –, avec une astreinte de 250.000 euros par jour en cas de non-exécution. Mais le tribunal a considéré que la concurrence déloyale découlant d’une violation du code des Transports, elle relève de sanctions pénales. Les juges ont donc refusé de suppléer les pouvoirs publics censés faire respecter la loi.

    Condamnations de chauffeurs

    Car le paradoxe de cette décision, c’est que l’activité des chauffeurs non professionnels chargeant des passagers est bel et bien illégale : comme l’a confirmé un jugement du tribunal correctionnel en octobre sur lequel Uber a fait appel, et comme en témoignent les premières condamnations en comparution immédiate de chauffeurs inscrit sur l’application UberPOP à Lyon et Bordeaux. Selon le quotidien lyonnais « Le Progrès », une quinzaine de chauffeurs ont été interpellés dans la capitale des Gaules et les trois premiers chauffeurs présentés au tribunal correctionnel ont été condamnés à des amendes allant de 500 à 1.500 euros, sachant que le travail dissimulé et l’exercice illégal de la profession de taxi sont passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

    La société californienne ne conteste pas le fait de violer la loi, mais elle affirme que ce texte est anti-constitutionnel et contraire à la réglementation europénne. Tout l’enjeu pour Uber est donc de gagner du temps pour imposer ses vues. La perspective de voir la justice pénale saisie lui en donne clairement. D’où la réaction rapportée par l’AFP de Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, qui estime que « la décision d’aujourd’hui est très positive » et qu’ « UberPOP peut continuer ».

    Deux QPC rejetées

    En revanche, le tribunal a rejeté deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et une question préjudicielle destinée à la Commission européenne sur lesquelles Uber comptait pour disqualifier le texte invoqué par ses concurrents.

    Le tribunal de commerce a par ailleurs transmis à la Cour de cassation une QPC posée par Uber sur un article relatif au tarifage kilométrique dans la loi Thévenoud adoptée mi-septembre pour réguler la concurrence entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). La bataille juridique n’en a donc pas fini. Mais en refusant d’interdire UberPOP, le tribunal de commerce met les pouvoirs publics devant leurs responsabilités. Les taxis, eux, crient à « l’injustice ».


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