• Fadettes du "Monde" : l'audition du procureur Courroye reportée

    Fadettes du "Monde" : l'audition du procureur Courroye reportée

    LEMONDE.FR avec AFP | 03.10.11 | 16h37   •  Mis à jour le 03.10.11 | 16h56

    Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 18 juin 2010.

    Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 18 juin 2010.AFP/CHARLES PLATIAU

    L'audition du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, dans l'enquête sur la violation des sources de journalistes du Monde, en marge de l'affaire Bettencourt, a été reportée sine die, a indiqué lundi une source proche du dossier, confirmant une information de LCI.

     

    La juge d'instruction Sylvia Zimmermann tente de déterminer si le procureur, irrité à l'été 2010 par l'annonce d'une perquisition chez Liliane Bettencourt par Le Monde, a illégalement tenté de découvrir la source d'information de deux journalistes du quotidien en demandant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").

    Comme l'avait révélé Le Monde, la juge avait donc convoqué Philippe Courroye, le 20 octobre, en vue d'une éventuelle mise en examen, et convoqué son adjointe, Marie-Christine Daubigney, le 13 octobre, pour être placée sous statut de témoin assisté. Dans un courrier dont l'AFP a pris connaissance, la juge leur annonce à tous deux que leur audition est "reportée à une date ultérieure".

    "LE TEMPS DE LA RÉFLEXION"

    Selon une source proche du dossier, Sylvia Zimmermann souhaiterait se laisser "le temps de la réflexion" après les demandes d'annulation de la procédure déposées par Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux. Les deux avocats s'appuient sur l'article 6-1 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'exercice de l'action publique lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire. Cet article prévoit que l'acte de procédure qui fonde le délit ait été préalablement annulé de manière définitive.

    En l'espèce, la procédure ouverte par le procureur de Nanterre en pleine affaire Bettencourt afin d'identifier   les sources de journalistes devrait avoir été annulée par la Cour de cassation avant que des poursuites puissent éventuellement être engagées contre Philippe Courroye.   Or, si la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé cette procédure le 11 mai, un pourvoi a été formé depuis, qui ne sera examiné par la Cour de cassation que fin octobre, selon une source judiciaire.


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