L'Assemblée impose les femmes
dans les conseils d'administration
Le Point.fr - Publié le <time datetime="2014-06-27T07:20" itemprop="datePublished" pubdate="">27/06/2014 à 07:20</time> - Modifié le <time datetime="2014-06-27T14:49" itemprop="dateModified">27/06/2014 à 14:49 </time>lien
La France, qui présente le meilleur taux de femmes dans les instances dirigeantes au monde, vient d'ouvrir la voie à davantage de parité.
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Déjà adopté dans son intégralité par le Sénat en avril, le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem pour l'égalité hommes-femmes l'a également été par les députés à l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi. Violences faites aux femmes, congé parental, parité en politique..., la ministre des Droits des femmes s'en félicite elle-même : "La force de ce texte, c'est qu'il est global, qu'il aborde toutes les problématiques de l'égalité." Parmi ces problématiques, celle de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises, dont le renforcement n'était pas souhaité par le gouvernement mais que les députés ont voulu accentuer.
Un problème de "praticabilité" (NVB)
Un amendement porté par Sandrine Mazetier, députée PS, étend le quota obligatoire de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés aux entreprises de plus de 250 salariés et non cotées en Bourse. La mesure sera applicable au 1er janvier 2020 et ne concerne toutefois que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros pendant trois ans. Najat Vallaud-Belkacem n'était elle-même pas favorable à cette extension de la loi Copé-Zimmermann, votée en 2010, qu'elle juge "prématurée" et qui pose des problèmes de "praticabilité", mais les élus ont voté l'amendement, consolidant ainsi davantage l'égalité hommes-femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.
La mesure adoptée par l'Assemblée ne concerne que les entreprises du secteur privé, mais les députés ont également voté un amendement pour l'application du quota de femmes dans les instances dirigeantes du secteur public dès 2017, et non plus 2018 comme prévu initialement. Les élus français veulent voir davantage de femmes dans les conseils d'administration, logique pour un pays qui vient de détrôner les États-Unis au classement des pays ayant le meilleur taux de femmes au sein des conseils d'administration.
La France championne du monde
Dévoilé lors du Sommet mondial des femmes, début juin à Paris, le "Fortune Global 200" est le classement des 200 plus grandes entreprises mondiales en matière de parité, réalisé par le Comité international des femmes dirigeantes (CWDI). Dans le top 10, le comité a recensé pas moins de sept entreprises françaises. Parmi elles, la Société générale, qui est la seule entreprise avec plus de 40 % de femmes dans son conseil d'administration, BNP Paribas, Saint-Gobain, Axa, GDF Suez, Peugeot et Total, toutes excellentes élèves quant à la proportion obligatoire de femmes dans les instances dirigeantes.
La loi Copé-Zimmermann, qui impose le quota minimal de 40 % de femmes dans les conseils d'administration, doit être appliquée dans toutes les entreprises concernées d'ici à 2017. Les élus tablaient sur un taux de 20 % en 2014, mais, bonne surprise, la France est déjà à 29,7 % cette année. La mesure fonctionne si bien en France qu'elle a été adoptée dans de nombreux pays tels que l'Espagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Belgique, l'Inde et même les Émirats arabes unis !
L'exemple australien
En tout et pour l'instant, 22 pays ont imposé des quotas de femmes dans les instances dirigeantes de leurs grandes entreprises. Mais, mieux encore, certains n'ont pas eu besoin de le faire. En Australie, le législateur a posé des obligations de parité, mais aucun quota, et en dix ans, la part de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises du pays est passée de 8,6 à 18,1 %.
Néanmoins et malgré ces résultats encourageants, les trois économies les plus puissantes du monde - les États-Unis, la Chine et le Japon -, qui possèdent plus de la moitié des 200 plus grandes entreprises de la planète à elles trois, présentent les plus faibles hausses de taux de féminisation des conseils d'administration. La route est longue...
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