• Fillon abandonne la loi Scellier ... et les emplois du BTP

    Fillon abandonne la loi Scellier ... et les emplois du BTP

    Emmanuel Lévy - Marianne | Mercredi 9 Novembre 2011 à 12:01

    Victime de la chasse aux niches, le dispositif Scellier, une aide à la pierre d'abord rabotée, devrait finalement disparaitre fin 2012. L'annonce du Premier ministre renvoi dans les cordes le lobby des promoteurs qui avait obtenu sa prorogation jusqu'en 2015 lors du premier plan de rigueur. Malheureusement, aucune mesure en faveur du parc locatif ne vient compenser l'abandon de la loi Scellier.



    Le dispositif Scellier était mort mais il bougeait encore. Le deuxième plan gouvernemental d’économie, annoncé par François Fillon, lundi 7 novembre, parachève ce qu’avait initié fin août la première lame du rasoir de la rigueur. Adopté au cœur de la crise fin 2008 pour soutenir la demande de logements neufs, ce dispositif qui fait suite à nombre d’autres du même acabit, avait fait le bonheur des promoteurs. Et en contrepartie le malheur du budget, victime de son succès. Selon un rapport parlementaire du député Gille Carrez, 245 000 logements devraient en avoir bénéficié jusqu’à son extinction en 2012, pour un cout total de 1,2 milliards d’euros. Alors pourquoi le Premier ministre a-t-il annoncé avoir tué un dispositif qui devait mourir de sa belle mort ?

    La réponse se trouve dans la loi de finances 2012 que les députés s’apprêtent à adopter. Déposée au lendemain de l’annonce du premier plan de rigueur, elle encapsule notamment la baisse de 22% à 16% du taux de défiscalisation du Scellier. En contrepartie de quoi le « Gouvernement propose de proroger les dispositifs en faveur de l’investissement locatif, dits « Scellier » et « Censi-Bouvard », jusqu’au 31 décembre 2015, soit 3 ans supplémentaires », peut-on y lire. Résultat, ce que le rabot avait pris d’une main, l’allongement du dispositif le redonnait de l’autre. De quoi satisfaire les promoteurs : « La prolongation du "Scellier" jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle », déclarait alors à l’AFP Marc Pigeon, le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Cette fois-ci, leur lobbying qui avait arraché cette prorogation, aura été impuissant à l'égard du nouveau plan. Mais ce va et vient aura mis à mal la cohérence du gouvernement, donnant du grain a moudre à l’opposition, comme François Hollande qui a déjà qualifié ce plan d’ « incohérent ». 

    Pour le plus grand malheur des promoteurs, cette disparition programmée laisse la France sans dispositif fiscal incitatif pour l’achat de logements neufs. Une première depuis presque 20 ans : Perissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, chaque loi de finances se faisait fort de prévoir une niche visant à solvabiliser la demande des ménages quelque peu déprimée par l’envolée des prix de la pierre. Le Scellier fut le plus favorable d’entre eux. Plus souple, plus généreux que ses prédécesseurs comme le Besson, du nom du ministre PRG, qui imposait, lui, une contrepartie sociale, le Scellier dans sa déclinaison ultra-marine pouvait faire que «  le taux de réduction d’impôt est porté à 41 % », comme le précise le rapport de Gilles Carrez.

    Une nouvelle politique du logement?

    Reste que la fin de ce dispositif, certes par trop favorable aux promoteurs, combinée au passage de 5,5% à 7% de la TVA sur les travaux risque de sérieusement déprimer le secteur de la construction. Cette activité par nature non délocalisable et porteuse d’emplois pourrait pourtant être avantageusement soutenue par d’autres politiques publiques en période de crise. Avec un double dividende : le soutien à la croissance et la réponse à un manque criant de logements. Ce déficit de près de un millions comme les interminables listes d’attente des bailleurs sociaux montrent à la fois un besoin et un échec. Le besoin est évident : des centaines de milliers de ménages soufrent de la crise immobilière qui s’est matérialisée par l’envolée des prix de la pierre. Il traduit de façon criante l’échec de 20 ans d’aides à la pierre type Perissol ou Scellier, et de déréglementation de ce bien particulier qu’est un toit. La libéralisation des loyers de 1986 et comme les ventes à la découpes ont forcés des millions de locataires a changer leur résidence : 5 millions entre 1996 et 2008, comme Marianne l’a calculé

    Du point de vue budgétaire les milliards d’euros libérés par la fin des dispositifs pourraient trouver de nouveaux usages en finançant le logement social. La voix règlementaire pourrait elle aussi être mise à profit en obligeant à nouveau les grandes sociétés d’assurance à se constituer un vaste patrimoine immobilier locatif, contrepartie de leurs engagements vis à vis de leurs assurés. De telles obligations légales existaient au sortir de la guerre. Couplées avec l’effort de construction de HLM, elles avaient, à l’instar de ce qui se passe en Allemagne, permis l’émergence aux cotés du logement social, d’un parc locatif pour la classe moyenne. Un parc que les ventes à la découpe des années 1990-200 ont purement et simplement fait disparaître.

    Rien ne dit cependant que les promoteurs, plus que jamais attachés à leur niche fiscale, ne reviennent à la charge pour obtenir le petit frère du Scellier dès la prochaine loi de finances.


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