• Réforme de l'État : Ayrault marie impôts et économies

    Par marialis2.2 le 16 Juillet 2013 à 23:15

    Réforme de l'État : Ayrault marie impôts et économies

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      • Mis à jour <time data-ago="il y a 22 minutes" data-original="le 16/07/2013 à 22:49" datetime="2013-07-16T22:49:30+02:00" itemprop="dateModified">le 16/07/2013 à 22:49</time>
      • Publié <time data-ago="il y a 37 minutes" data-original="le 16/07/2013 à 22:34" datetime="2013-07-16T22:34:51+02:00" itemprop="datePublished">le 16/07/2013 à 22:34</time>
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    Jean-Marc Ayrault, mardi à l'Assemblée nationale.
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    Le premier ministre va annoncer un premier plan de trois milliards de coupes claires dans les aides de l'État.

     

    La réforme de l'État version PS, la modernisation de l'action publique (MAP), entre enfin dans sa phase concrète. Le gouvernement annoncera mercredi, outre un train de simplifications, des mesures permettant de trouver 3 milliards d'euros en 2014. Mais, alors que la MAP était censée être axée sur une rationalisation de la dépense publique, ces trois milliards proviendront pour moitié seulement d'économies, le reste étant constitué de fiscalité supplémentaire.

    Il ne s'agit pas de hausses d'impôt au sens strict mais de réductions de niches ou d'avantages fiscaux. Reste que l'effet est le même pour le contribuable. En la matière, la principale mesure (1 milliard) a été annoncée il y a plusieurs semaines: la baisse du plafond du ­quotient familial de 2000 à 1500 euros. Les autres actions concrètes, qui sont les vraies nouveautés, sont regroupées sous deux chapitres: les aides aux entreprises, avec 1,5 milliard dégagé en 2014, et la réforme de l'apprentissage, chiffrée à 500 millions. En voici les détails.

    • Niches fiscales

    Le gouvernement veut réduire les remboursements partiels de taxe sur le gazole accordés au secteur du BTP et aux agriculteurs. La fiscalité des biocarburants sera également durcie. Encore au programme: la réduction de l'avantage fiscal accordé aux sociétés d'investissement immobilier cotées (Siic). L'exécutif propose enfin un coup de rabot sur les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises d'outre-mer. L'exécutif a toutefois décidé de ne pas s'attaquer aux aides aux buralistes ou aux ristournes de taxe sur les carburants dont bénéficient les taxis et les transporteurs routiers, alors que de telles mesures avaient été préconisées par le rapport Queyranne sur les aides aux entreprises.

    • Économies

    Le réseau consulaire (chambre de commerce, chambre des métiers) est le plus mis à contribution. Ses ressources baisseront de 300 millions en 2014 (via un plafonnement plus strict des taxes qu'ils perçoivent). L'exécutif estime que cela les obligera à réaliser des économies. La même potion sera appliquée au Centre national du cinéma. Les aides accordées par les collectivités locales aux entreprises devront, elles, baisser de 400 millions. Autre rationalisation: l'agence de soutien à l'internationalisation des PME Ubifrance et celle pour les Investissements internationaux (Afii) seront fusionnées. Enfin, le gouvernement veut économiser 500 millions dès 2014 en réformant l'apprentissage, notamment en réduisant certaines primes.

    • Simplification

    Quatre-vingt-dix mesures sont prises pour «simplifier la vie des entreprises». L'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée. Elle faisait doublon avec la déclaration auprès des greffes des tribunaux de commerce - dont les frais d'immatriculation seront réduits de 50 %. Parallèlement, Matignon a annoncé la poursuite de la dématérialisation de certaines procédures (contrats aidés, marchés publics, paiement de TVA…). Les obligations de ­publication des comptes et de recours à un commissaire aux comptes seront allégées. Le gouvernement s'engage également à lancer à l'automne un «chantier de simplification et d'harmonisation» des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE.

    Les particuliers ne sont pas oubliés et bénéficient de 100 mesures pour leur «simplifier la vie». La durée de la validité de la carte d'identité va passer de 10 à 15 ans. Les conducteurs de véhicule pourront consulter en ligne le solde de leurs points de permis de conduire qui aura à terme un format «carte bancaire». À compter de début 2014, les Tickets Restaurant seront dématérialisés, ce qui permettra à terme un paiement par carte ou téléphone portable. Pour simplifier la relation entre les Français et l'administration, le principe «le silence de l'administration vaut accord» s'appliquera à toutes les procédures. Une mesure votée hier par le Sénat…


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  • Des bourses vont être créées pour les étudiants de classe moyenne

    Par marialis2.2 le 16 Juillet 2013 à 21:38

    Des bourses vont être créées pour les étudiants de classe moyenne

    Créé le 16/07/2013 à 11h53 -- Mis à jour le 16/07/2013 à 12h01
    Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement superieur et de la recherche dans son bureau le 16 mai 2013.
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    Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement superieur et de la recherche dans son bureau

    le 16 mai 2013. A. GELEBART / 20 MINUTES

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    EDUCATION – C’est ce que vient d’annoncer Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur…

    Un nouvel échelon de bourse va être créé pour les étudiants de classe moyenne qui ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune aide. C’est ce que vient d’annoncer Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur. Concrètement, cette mesure représente la création de 55.000 nouvelles bourses par an. Une allocation sera également versée à quelque 7.000 étudiants indépendamment des revenus de leurs parents.

    Le gouvernement n’en oublie pas pour autant les plus modestes: les bourses des étudiants les plus précaires –soit 30.000 personnes- vont être réévaluées de 15%. Au total, ces décisions représentent un surcoût pour les bourses étudiantes de 118 millions d’euros.

    C.B. avec Delphine Bancaud

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  • Transparence : le plan B du gouvernement

    Par marialis2.2 le 16 Juillet 2013 à 20:35
    POLITIQUE ET SOCIETE

    Transparence : le plan B du gouvernement

    Par Elsa Freyssenet | 16/07 | 12:44 | mis à jour à 18:39

    EXCLUSIF - La commission mixte paritaire convoquée ce mardi soir pourrait ne pas aboutir. Le gouvernement anticipe déjà un échec et s’organise pour la suite.

    Transparence : le plan B du gouvernement

    Le projet de loi sur la transparence de la vie publique, voulu par François Hollande après l’affaire Cahuzac ne sera probablement pas adopté avant les vacances parlementaires, contrairement à la volonté de l’exécutif. Le gouvernement envisage désormais sérieusement ce cas de figure, vu les mésaventures du texte au Sénat.

    Le texte a en effet été adopté lundi par la Haute Assemblée mais amputé de son article 1, qui prévoit que les patrimoines des parlementaires seront consultables en préfecture par les citoyens mais pas publiables dans les médias. Cette formule, déjà issue d’un compromis entre le gouvernement et les députés PS - les ministres voient eux leur patrimoine publié sur le site internet du gouvernement - n’a pas plu aux sénateurs. Et notamment les radicaux de gauche opposés à toute forme de publicité. Or sans leur vote il n’y avait pas de majorité au Sénat.

    Désaccord entre députés et sénateurs socialistes

    Une commission mixte paritaire a donc été convoquée ce mardi soir : composée de représentants des députés et sénateurs, elle est censée plancher sur un compromis entre les deux assemblée. L’ennui est que les socialistes ne sont pas non plus d’accord entre eux : les députés s’arc-boutent à la formulation initiale tandis que les sénateurs PS sont tentés par plus de transparence. L’échec est probable, anticipe le gouvernement où l’on se dit que même si l’un des deux camps finit par plier, l’improbable compromis déplaira forcément à l’une des deux assemblées. Or s’agissant d’un loi organique, le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat.

    Adoption définitive repoussée à septembre

    Désireux d’éviter les gros tires de presse sur un nouveau camouflet infligé à l’exécutif concernant un texte sur lequel le chef de l’Etat s’est personnellement engagé, le gouvernement a donc distillé dans la journée son plan B. A savoir, une nouvelle lecture à l’Assemblée le 22 juillet puis au Sénat la même semaine (le 24 ou le 25). Comme il est probable que lae projet de loi organique ne sera pas voté dans les mêmes termes, le dernier mot sera laissé à l’Assemblée... autour du 10 septembre. Le ministère des Relations avec le Parlement a préféré attendre la rentrée car, pour être adoptée, une loi organique doit recueillir la majorité absolue des députés (289 voix) quel que soit le nombre d’élus présents ce jour-là dans l’hémicycle.


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  • L'Elysée confirme la mort de l'otage Philippe Verdon

    Par marialis2.2 le 15 Juillet 2013 à 22:23
    Monde

    L'Elysée confirme la mort de l'otage Philippe Verdon

    <time datetime="2013-07-15T20:44:00+02:00" itemprop="datePublished">15 juillet 2013 à 20:44</time> (Mis à jour: <time datetime="2013-07-15T21:07:58+02:00" itemprop="dateModified">21:07</time>) 
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    Philippe Verdon, le 6 janvier 2004, à Moroni.

    Philippe Verdon, le 6 janvier 2004, à Moroni. (Photo Youssouf Ibrahim. AFP)

    Le président François Hollande a «formellement confirmé» lundi soir dans un communiqué la mort de l’otage français Philippe Verdon qui avait été enlevé en novembre 2011 au Mali.

    «La mort de notre compatriote Philippe Verdon est formellement confirmée. La dépouille sera transférée le plus vite possible dans notre pays et les autopsies permettront de connaitre les causes de son décès», a déclaré Hollande.

    «J’exprime à sa famille et à ses proches ma totale solidarité. Je partage l’indignation des Français et je rappelle que les responsables de la mort de notre compatriote devront être identifiés et traduits devant la justice», ajoute le chef l’Etat.

    «Je mesure l’angoisse des familles dont les proches sont toujours retenus en otages au Sahel et je tiens à les assurer que le gouvernement continue à se mobiliser pleinement pour obtenir leur libération et leur retour en France», affirme-t-il également. Il souligne enfin que «l’ensemble des services de l’Etat y travaillent constamment» et qu'«aucune piste n’est ignorée ou laissée de côté».

    Dépouille retrouvée il y a 10 jours

    Lundi matin, Hollande avait indiqué que les forces françaises avaient «retrouvé une dépouille il y a 10 jours au Nord Mali» et que la France «faisait tout pour avoir confirmation que ce pourrait être hélas le corps de Philippe Verdon». «Nous analyserions à ce moment-là les causes de la mort et rien ne sera impuni», avait-il ajouté à l’ambassade du Mali à Paris, au côté du président malien par intérim Dioncounda Traoré.

    Le 19 mars, l’organisation Al-Qaeda au Maghreb islamique (Aqmi) avait annoncé que Philippe Verdon avait été exécuté. Le quai d’Orsay n’a jamais confirmé mais le 28 mars François Hollande déclarait que «des éléments conduisent à penser» que Philippe Verdon «pourrait être mort».

    Agé de 53 ans, le Français souffrait en partant pour le Mali d’un ulcère et de tachycardie. «Pour nous, il est possible que Philippe soit mort à cause de ses pathologies et qu’AQMI s’en serve pour une mise en scène», avait déclaré en mars Pascal Lupart, qui dirigeait le comité de soutien de Verdon.

    Dans une vidéo diffusée l’été dernier par le site mauritanien Sahara Medias, Philippe Verdon parlait de ses «conditions de vie difficiles» . Dans la nuit du 24 novembre 2011, Philippe Verdon et Serge Lazarevic avaient été enlevés dans leur hôtel à Hombori (nord-est du Mali). Ils étaient en voyage d’affaires pour un projet de cimenterie, selon leurs proches, qui ont démenti tout lien avec des mercenaires ou des services secrets. Serge Lazarevic reste détenu par Aqmi.

    Quatre autres Français, Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand et Marc Féret, avaient été enlevés le 16 septembre 2010 au Niger par Aqmi.

    Et ces cinq otages s’ajoutent deux autres Français: Gilberto Rodriguez Leal, enlevé le 20  novembre 2012 au Mali, et Francis Collomp, enlevé le 19 décembre 2012 au Nigeria.


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  • De quelle "reprise économique" parle François Hollande ?

    Par marialis2.2 le 15 Juillet 2013 à 15:55
    Dernière modification : 15/07/2013 

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    De quelle "reprise économique"

    parle François Hollande ?

    De quelle "reprise économique" parle François Hollande ?
    © AFP

    François Hollande est sous le feu des critiques depuis qu'il a déclaré lors du traditionnel entretien du 14-Juillet que "la reprise économique est là". Vérité ou embellie de la situation économique de la France ? Le décryptage de FRANCE 24.

    Par Sébastian SEIBT (texte)
     

    Ils ne l’ont pas raté. En annonçant, lors du traditionnel entretien à l’Elysée du 14-Juillet, que la “reprise économique est là”, le président de la République a offert à ses détracteurs le bâton pour se faire battre.

    Le chef d’État s'est mué en un "monsieur Irma” qui vit dans un monde déconnecté de celui des Français, estime ainsi le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. Dans la même veine, Valérie Debord, députée UMP de Meurthe-et-Moselle, a trouvé que François Hollande “s’est transformé en oracle qui nie les réalités économiques et sociales de la France”. Même les écologistes, pourtant alliés des socialistes dans le gouvernement, jugent que seul “l’effet du soleil” pouvait expliquer l’optimisme présidentiel.

    Chômage massif et croissance en berne

    Face au chômage massif et à une croissance en berne,ces critiques trouvent que les deux indices d’une reprise invoqués par François Hollande - une production industrielle qui redémarre et une consommation en “petite reprise” - ne pèsent pas lourd. "Difficile de voire une inversion de tendance [économique]", juge ainsi dans le quotidien "Libération" Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

    “C’est vrai que c’est au mieux une déclaration exagérée par rapport à la réalité, au pire un mensonge”, affirme à FRANCE 24 Pascal de Lima, économiste en chef chez Ecocell et enseignant à Sciences-Po Paris. Pour cet expert, la croissance - qui ne devrait pas dépasser 0% et pourrait même être négative en 2013 - prouve que François Hollande tente “par la communication de redonner confiance aux acteurs de l’économie”. Mais, souligne-t-il, cette “démarche psychologique ne peut pas résoudre les problèmes de la France”.

    Reste que pour Pascal de Lima, tout n'est pas noir, et que si “ce n’est pas une reprise, il y a une stabilisation de la situation qui peut déboucher sur une reprise”, explique l'économiste. “Trois des principaux facteurs - la courbe du chômage, les déficits et les investissements - se stabilisent et cela prouve que la France n’est plus dans une spirale récessive”, détaille Pascal de Lima. “Il y a donc bien une lumière au bout du tunnel, mais il ne faut pas s’attendre à un feu d’artifice avec une forte croissance qui se profilerait à l’horizon”, ajoute-t-il. En clair : le chômage ne va pas se résorber comme on pourrait s’y attendre en cas de “reprise économique”.

    Amélioration dans la zone euro

    Cette stabilisation économique vient en partie de choix politiques du gouvernement. “Le crédit d’impôt productivité et le plan d’investissement de 12 milliards d’euros dévoilé la semaine dernière par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devraient avoir un impact positif sur la production “, assure Pascal de Lima.

    Pour autant, l’actuelle équipe dirigeante ne devrait pas, non plus, trop tirer la couverture à lui. “C’est essentiellement une amélioration de l’environnement économique en zone euro qui a permis de mettre un terme à la dégradation de la situation en France”, juge Pascal de Lima. Si l’Hexagone commence à aller mieux, le gouvernement pourrait donc commencer par remercier la Banque centrale européenne (BCE) et sa politique monétaire ainsi que l’Espagne et l’Italie pour leurs efforts de réduction de déficit qui ont permis de calmer les marchés financiers.


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