• - Publié le 17/05/2012 à 23:08 - Modifié le 17/05/2012 à 23:09

     

    La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

    La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

    La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

    "Il va falloir très vite réparer le vide" juridique laissé par l'abrogation le 4 mai, par le Conseil constitutionnel, de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation a été jugée trop floue par les Sages, a affirmé sur TF1 la ministre, qui est également porte-parole du gouvernement.

    Najat Vallaud-Belkacem a annoncé "une nouvelle loi".

    "Le texte est déjà en préparation", a-t-elle dit avant de préciser que "cette loi, à laquelle nous comptons nous atteler avec Christine Taubira", la Garde des Sceaux, verrait le jour "avant l'été", "dès que le Parlement sera réuni".

    Le président de la République François Hollande s'était engagé à déposer une nouvelle loi dès "la nouvelle Assemblée élue".

    En raison de la décision du Conseil constitutionnel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel ont été annulées, ce que des associations féministes ont déploré mais aussi la socialiste Marie-Arlette Carlotti, aujourd'hui ministre déléguée chargée des personnes handicapées dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

    Mi-mai, pour dénoncer l'abrogation de la loi, Mme Carlotti avait déposé une plainte dans un commissariat de Marseille pour "trouble à l'ordre public" et "mise en danger délibéré" des victimes de harcèlement sexuel.

    Mme Vallaud-Belkacem s'est par ailleurs félicitée que le ministère des Droits des femmes soit "un ministère de plein droit". "Cela ne s'était pas vu depuis les années 80", a-t-elle relevé.

    Selon elle, "il y a beaucoup à rattraper" dans ce domaine, car "depuis dix ans la France a perdu beaucoup de places dans tous les classements internationaux sur la question de l'égalité". "Il faut remettre la France dans le peloton de tête", a-t-elle plaidé.


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  • Manuel Valls, sur le terrain, tente de répondre au malaise policier

    Créé le 17-05-2012 à 20h05 - Mis à jour à 23h16 

     

    Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé jeudi soir à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) une mission de réflexion dans "un calendrier resserré", pour répondre au récent malaise dans la police.
(c) Afp

    Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé jeudi soir à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) une mission de réflexion dans "un calendrier resserré", pour répondre au récent malaise dans la police. (c) Afp

    Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a immédiatement tenté de répondre au récent malaise dans la police, lors d'une visite symbolique jeudi au commissariat de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), quelques heures après sa prise de fonctions place Beauvau.

    Le ministre a conclu sa première sortie sur le terrain par une rencontre avec les policiers du commissariat de Noisy-le-Sec, dont l'un des gardiens de la paix a été mis en examen pour homicide volontaire, le 25 avril, après avoir tué un malfaiteur en fuite.

    Cette affaire avait été le point de départ de manifestations de policiers, inquiets du risque encouru par les agents de perdre leur salaire en cas d'interdiction d'exercer pendant une procédure judiciaire.

    Au commissariat de Noisy, après s'être entretenu à huis clos avec des fonctionnaires et des syndicalistes policiers, le ministre a annoncé une mission de réflexion sur leur protection juridique, l'un des problèmes soulevés par la mise en examen du gardien de la paix.

    "J'ai entendu et compris l'émotion qui traverse les rangs de la police", a déclaré M. Valls, devant la presse, devant le commissariat.

    "Je serai inflexible dans la sanction des fautes professionnelles", a-t-il prévenu, avant de préconiser "une réflexion approfondie" sur "les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers".

    "Dans les prochaines heures, les prochains jours, je demanderai à des experts reconnus et incontestables et, pour certains d'entre eux indépendants vis-à-vis du ministère (...) de conduire une mission de réflexion pour formuler des propositions concrètes et réalistes sur ce sujet", a-t-il ajouté.

    "Sans filet"

    Il a précisé que "cette réflexion doit porter sur les conséquences juridiques et matérielles des décisions judiciaires d'interdiction d'exercer et des décisions de suspension administratives conservatoires".

    Interrogé sur la présomption de légitime défense pour les policiers, proposée par Marine Le Pen, puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale, M. Valls a écarté cette solution: "Si nous lançons cette réflexion, c'est que cette piste, incontestablement, n'est pas celle qu'il faut prendre", a-t-il dit.

    Le ministre, qui a pris ses fonctions place Beauvau à la mi-journée s'est d'abord rendu à la gendarmerie de Mormant (Seine-et-Marne), entre champs de blé et pavillons de banlieue, où il a adressé un "message de confiance et de soutien aux gendarmes", mais aussi "à la sécurité civile et la police nationale".

    M. Valls s'est également rendu auprès des pompiers de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) où il a délivré, tantôt tout sourire, tantôt grave, le même message consensuel. Puis, autres paysages plus urbains, il a rejoint Noisy-le-Sec.

    Devant la presse, il a réitéré ce qu'il avait dit dans la matinée lors de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur Claude Guéant: il n'y aura "ni angélisme ni course aux chiffres" en matière de sécurité.

    Devant le commissariat de Noisy, Nicolas Comte, secrétaire général du premier syndicat de gardiens de la paix Unité police SGP-FO, a salué la proposition du ministre destinée à répondre au malaise policier.

    "Le ministre de l'Intérieur nous paraît être à l'écoute de notre profession", s'est-il félicité. "Il a apporté à nos collègues une réponse" car "ils ont le sentiment de travailler sans filet".


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  • La surprenante vérité sur les écarts

    des revenus en France

    Créé le 16-05-2012 à 15h28 - Mis à jour à 16h02

    Contrairement à ce qu'on a pu observé dans la plupart des pays industrialisés, l’écart des revenus entre les riches et les pauvres ne s’est pas creusé. A une exception : les plus fortunés des Français.

    Au soir de sa victoire, François Hollande a réitéré son "engagement majeur" pour plus de justice sociale. Et pourtant, en la matière, la France n’est pas si mal lotie. Contrairement à la plupart des pays industrialisés, l’écart des revenus entre les riches et les pauvres ne s’est pas creusé. L’OCDE calcule cette évolution grâce au coefficient de Gini, du nom du statisticien italien Corrado Gini: il varie de 0, lorsque tout le monde bénéficie des mêmes revenus, à 1, qui correspondrait à une situation où une seule personne les percevrait tous. L’Insee note la même évolution, mais avec un bémol : le revenu des très riches (0,01% de la population) a grimpé de 32,7% de 2004 à 2008, alors que le revenu médian des Français n’a progressé que de 5,2%. C’est sans doute à ces 35.000 foyers très privilégiés que faisait référence le nouveau chef de l’Etat.

    Leçon n° 1: Redistribution
    L’impôt sur le revenu et les prestations sociales compensent les écarts de revenus. Selon Michael Förster, expert de l’OCDE, "ce système réduit les inégalités en France de 30%, contre 25% en moyenne dans les autres pays". Son effet est plus faible depuis la fin des années 1990 car "les transferts sociaux n’augmentent pas au même rythme que les salaires réels".

    Leçon n° 2: Féminisation
    L’emploi des femmes réduit les inégalités. Depuis vingt ans, la France est un des pays connaissant la plus forte progression du taux d’emploi féminin, avec une augmentation d’un cinquième. Cela a permis de compenser, au sein des ménages, l’augmentation des écarts de revenus entre les hommes.

    Leçon n° 3: Répartition
    La répartition du temps de travail a un fort impact sur les inégalités de revenus. En France, la réforme des 35 heures a été faite de façon plus égalitaire qu’en Allemagne. "La baisse du nombre d’heures de travail a touché les Allemands les plus pauvres, qui subissent des temps partiels, alors que les réformes françaises ont concerné tous les niveaux de revenus", note Michael Förster.

    Challenges .

     

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    Ce que verseront au fisc les patrons du CAC avec la tranche à 75%

    Créé le 10-05-2012 à 10h30 - Mis à jour le 11-05-2012 à 12h08

    DECRYPTAGE Même s'ils n'augmentent pas leurs salaires cette année, les 40 dirigeants d'entreprises cotées les mieux payés de France devraient payer en moyenne près de 1,5 million d'euros d'impôt sur le revenu en 2013.

     

    Pour les patrons du CAC40, la mise en place d'une tranche maximale d'impôt à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d'euros se traduira par une nette hausse de la somme qu'ils vont devoir verser au fisc l'an prochain. S'il gagne autant qu'en 2011, le PDG de Danone Franck Riboud aurait, par exemple, à payer près de 3,5 millions d'euros d'impôts au titre des revenus versée par l'entreprise qu'il dirige.
(c) Reuters

    Pour les patrons du CAC40, la mise en place d'une tranche maximale d'impôt à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d'euros se traduira par une nette hausse de la somme qu'ils vont devoir verser au fisc l'an prochain. S'il gagne autant qu'en 2011, le PDG de Danone Franck Riboud aurait, par exemple, à payer près de 3,5 millions d'euros d'impôts au titre des revenus versée par l'entreprise qu'il dirige. (c) Reuters


    En 2011, les salaires des patrons du CAC 40 ont en moyenne légèrement baissé. Et dès 2013, c’est le fisc qui devrait sévèrement amputer les revenus net après impôts qu'ils vont toucher cette année. Du moins si le nouveau président de la République instaure, comme il l’a annoncé, une nouvelle tranche à 75% applicable sur tous les revenus supérieurs à 1 million d'euros.

    Pour avoir une idée précise du montant qu’ils pourraient être amenés à régler l'an prochain au Trésor public, nous avons fait tourner notre simulateur d’impôts en prenant comme hypothèse de départ que leur rémunération resterait la même cette année, que leur épouse ne travaille pas ou (qu’elle perçoit un salaire incomparablement plus faible) et qu’ils n’ont plus d’enfants à charge (à leurs niveaux de salaire, le quotient familial joue très peu) , ni de pension alimentaire à payer. De même n’avons-nous pris en compte que l’impôt dû au titre de leur rémunération (fixe + variable) en excluant les revenus du capital (dividendes, locations de biens immobiliers, etc…) dont les montants sont difficiles à connaître dans leur intégralité.

    Près de 3,5 millions d'euros à verser au fisc pour Bernard Arnault et Franck Riboud

    Mais même sans ces revenus complémentaires, les résultats sont saisissants : Bernard Arnault, patron de LVMH, serait ainsi redevable auprès du fisc de 3,63 millions d’euros. Il serait ainsi le plus gros contribuable de ce top 40 devant le PDG de Danone, Franck Riboud, qui devrait verser 3,43 millions d’euros d’impôts.

    Au total, les patrons du CAC 40 devraient être amenés à verser au fisc plus de 60 millions d’euros uniquement au titre de la rémunération que leur a accordé leur employeur, soit 1,5 millions d'euros chacun en moyenne. C’est nettement plus que ce que le Trésor public leur  aurait réclamé si Nicolas Sarkozy avait été réélu. Ainsi, même en intégrant les hausses d’impôts programmées par le Président sortant, les trois dirigeants d’entreprises cotées les plus imposés de France auraient eu à payer 1 million d’euros de moins qu’avec François Hollande.

    Une des raisons de cette très forte imposition vient aussi du statut des dirigeants du CAC 40 : la majorité d’entre eux n’ont plus de contrat de travail, conformément aux recommandations du code Afep-Medef sur le gouvernement d’entreprise, qui estime que "le niveau élevé des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (...) se justifie notamment par la prise de risque" et est "par conséquent incompatible avec le cumul des avantages du contrat de travail".

    Aux yeux de l’administration fiscale, ces patrons sont donc imposés comme les commerçants, artisans, et professions libérales, avec une assiette d’imposition plus élevée, car le fisc ajoute à la rémunération les charges sociales payées par la société et les avantages en nature.

    Risque de délocalisation de sièges sociaux

    Les 4,55 millions de Bernard Arnault se transforment ainsi en un revenu net imposable de…5,6 millions d’euros. Pour Paul Hermelin, le dirigeant de Cap Gemini dont le contrat de travail est "suspendu" depuis 1996 (il n’est pas supprimé pour conserver son ancienneté dans le groupe au moment du calcul de sa retraite), la somme à percevoir par les impôts passe de 896.000 euros à 1,4 million d’euros, pour un salaire de 2,19 millions d’euros.

    De nombreuses voix s’élèvent donc contre ce projet de taxation des hauts revenus à 75%. Les lobbys de dirigeants mais d’autres plus surprenantes comme celle d’Alexia de Monterno, la directrice du développement de l’Institut Montaigne, qui calculait en mars dernier dans les colonnes de L’Expansion, que si l'on cumule un barème à 75 %, la CSG, l'ISF et les impôts locaux, on atteint un taux d’imposition de 100 % qui devient confiscatoire. "Cela risque de faire fuir les dirigeants étrangers et d’entraîner pourquoi pas des délocalisations de sièges sociaux pour permettre aux dirigeants français de fuir le fisc " pointe Philippe Poincloux, chez Towers Watson.

     

    Damien Pelé

     

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  • Montebourg promet de «l'audace»

    Par Marie Visot Mis à jour <time class="updated" datetime="17-05-2012T16:47:00+02:00;">le 17/05/2012 à 16:47</time> | publié <time datetime="17-05-2012T16:34:00+02:00;" pubdate="">le 17/05/2012 à 16:34</time> 

     

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    François Baroin et Valérie Pécresse passent la main à Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici.

    À Bercy, les passations se sont succédées toute la matinée. Dans la cour de l'hôtel des ministres, les ex-conseillers parlaient de leurs vacances, cameramen et photographes se bousculaient pour les images des nouveaux arrivants, tandis qu'une nouvelle conseillère presse se rendait compte que son téléphone portable était déjà saturé de messages.

    Eric Besson étant déjà parti en vacances, c'est François Baroin et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg (entourée des deux ministres déléguées, Fleur Pellerin et Sylvia Pinel) qui sont les premiers arrivés ensemble. Ambiance détendue, discours bref mais chaleureux -sous l'oeil des directeurs d'administration. Le nouveau locataire des lieux a tout de suite prôné de l'«audace», se réjouissant d'être à la tête du ministère de «la reconquête» de l'industrie et des emplois perdus. François Baroin a ensuite accueilli celui qui le remplacera au 6ème étage de Bercy, Pierre Moscovici (et son ministre délégué Benoît Hamon). Les deux hommes - qui se connaissent depuis de nombreuses années - n'ont pas caché une certaine complicité. Moscovici tutoyant même François Baroin, avant de se reprendre... Et c'est sous les applaudissements que la voiture de celui qui va désormais se consacrer aux législatives est partie.

    L'ambiance était tout aussi amicale entre Valérie Pécresse - qui a quand même tenu à faire passer le message qu'elle ne laissait «aucune mauvaise surprise» à la gauche sur le front budgétaire - et Pierre Moscovici (accompagné de Jérôme Cahuzac). Le nouveau patron du ministère des Finances en a profité pour raconter qu'à la fin des années 80, il a fait passer à l'Ena l'épreuve de finances publique la jeune femme... et qu'elle «a eu la meilleure note». Rires dans la salle...


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  • Peillon veut revenir à la semaine de cinq jours dans le primaire dès 2013

    Créé le 17-05-2012 à 17h47 - Mis à jour à 17h48 

    Les rythmes scolaires seront réformés dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours, abandonnée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a annoncé jeudi le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon.
(c) Afp

    Les rythmes scolaires seront réformés dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours, abandonnée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a annoncé jeudi le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. (c) Afp

    Les rythmes scolaires seront réformés dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours, abandonnée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a annoncé jeudi le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon.

    M. Peillon a admis que revenir à la semaine de cinq jours "n'est pas le plus simple, mais nous le ferons", sur France Inter, juste avant de prendre ses nouvelles fonctions.

    La décision de faire classe le mercredi matin ou le samedi matin serait laissée aux collectivités locales. La semaine de quatre jours avait été mise en place en 2008.

    A l'issue de discussions avec les acteurs du monde éducatif prévues cet été, des changements dans les rythmes scolaires seront inscrits dans la loi d'orientation et de programmation qui sera déposée à l'automne.

    Le sujet est sensible car élèves, enseignants, familles, collectivités locales et professionnels du tourisme n'ont pas les mêmes contraintes.

    Les rapports se sont multipliés pour souligner les carences du système actuel, et critiquer la semaine de quatre jours -- notamment ceux d'une mission de l'Assemblée nationale, de l'Académie de médecine ou d'un comité de pilotage sur les rythmes scolaires. Mais rien n'a été engagé pour modifier le calendrier scolaire.

    Le constat du comité de pilotage, dans son rapport rendu en juillet 2011, est alarmant du point de vue de l'équilibre de l'enfant. "A l'échelle de l'Union européenne, la France est le pays où les écoliers reçoivent le plus grand nombre d'heures de cours annuelles, ont les journées de travail les plus chargées et les semaines les plus courtes", "le tout s'articulant sur un nombre de semaines lui-même plus restreint", écrivait-il.

    4 heures et demie d'attention

    Le comité préconisait de diminuer les horaires quotidiens de classe, de raccourcir de deux semaines les vacances d'été, et de revenir à la semaine de 4 jours et demi.

    Luc Chatel, alors ministre, avait indiqué qu'il engageait des "concertations" sur les congés d'été et une vraie pause déjeuner à l'automne 2011, pour annoncer des mesures pour la rentrée 2013, ce qui n'a pas été fait.

    Début mai, M. Peillon, alors chargé de l'éducation dans l'équipe de campagne, avait préconisé de reprendre les mesures consensuelles: c'est dans "l'intérêt des enfants" et il ne faut "s'arrêter à aucun poids des lobbys", avait-il dit, évoquant des changements sur l'année, la semaine et la journée.

    Raccourcir les vacances d'été permettrait de réduire le nombre d'heures de classe quotidiennes: l'élève français a 144 jours de classe par an contre une moyenne européenne de 180 jours et des journées de 6 heures, sans compter les cours de soutien pour les enfants en difficulté, souvent donnés à la pause-déjeuner.

    Or, selon les chronobiologistes, un enfant ne peut pas être attentif plus de 4 heures et demie.

    "On a eu droit à la généralisation du pire calendrier" avec le passage à quatre jours dans le primaire, selon la FCPE, principale fédération de parents d'élèves.

    "Nous avons perdu presque une année de classe pour les élèves sur la totalité de leur scolarité" en primaire, avait dit M. Peillon dans un entretien au magazine L'Internaute en janvier.

    Mais revenir à une semaine plus longue pose des problèmes budgétaires et d'organisation pour les personnels, les familles, les collectivités locales ou les professionnels du tourisme: allonger les périodes d'ouverture des écoles, des équipements sportifs et culturels, ramassage scolaire, loisirs, vacances...


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