Fonctionnaires : l'équilibrisme du gouvernement

LE MONDE | <time datetime="2013-06-25T11:09:06+02:00" itemprop="datePublished">25.06.2013 à 11h09</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-06-25T11:12:50+02:00" itemprop="dateModified">25.06.2013 à 11h12</time> | Par Bertrand Bissuel

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Comment redresser les finances publiques sans se mettre à dos les fonctionnaires ? Où se situe le seuil

à partir duquel la politique de "sérieux budgétaire" risque de déclencher la colère des quelque 5,3 millions d'agents employés par l'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux ? Depuis un an, le gouvernement recherche en permanence le point d'équilibre entre deux préoccupations quasi antagonistes. De sa main droite, il tente de museler les dépenses pour respecter les règles d'airain inscrites dans les traités européens. Sa main gauche, elle, cajole et redistribue le peu de grain à moudre disponible.

Cette logique se retrouve dans les lettres plafonds que Matignon a envoyées, mardi 25 juin, aux ministres pour cadrer les autorisations de dépenses et les volumes maximums d'emplois dans le cadre du budget 2014. Du côté des nouvelles jugées positives, il y a les créations de postes qui se poursuivent dans plusieurs missions prioritaires aux yeux de l'exécutif : éducation, justice, sécurité... François Hollande s'y était engagé, lors de sa campagne.

Revers de la médaille : les autres ministères devront encore se serrer la ceinture puisque le gouvernement veut stabiliser les effectifs de la fonction publique sur la période 2012-2017. Pour ces administrations "non prioritaires", la purge pourrait même être plus sévère qu'à l'époque de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (...)

10:24

La justice européenne valide la taxe française sur les opérateurs télécoms

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La taxe instaurée par la France sur les opérateurs télécoms pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a jugé jeudi 27 juin la Cour européenne de justice.

Elle répondait à un recours présenté par la Commission européenne, qui estimait cette taxe incompatible avec le droit de l'UE.

UE-Chine: Hollande veut un règlement apaisé

François Hollande s'est de nouveau prononcé mardi pour un règlement négocié, "dans un esprit d'apaisement", du conflit commercial entre l'Union européenne et la Chine sur les panneaux solaires et le vin.

Plusieurs pays ont appelé la Commission européenne à mettre un terme au conflit avec Pékin sur les panneaux solaires, de peur de voir l'Union s'engager dans une spirale nuisible pour les exportations.

"La France a toujours été favorable à ce que ces différends se règlent par la négociation et dans un esprit d'apaisement", a déclaré François Hollande lors d'une rencontre avec des entrepreneurs chinois à l'Elysée.

Le chef de l'Etat a demandé d'"éviter des mesures unilatérales, le protectionnisme ou la fermeture des marchés". "Ce ne serait ni bon pour l'Europe, ni pour la Chine", a-t-il ajouté, invitant à trouver "les bonnes solutions, sans qu'il y ait besoin de stigmatiser qui que ce soit".

Rigueur : qui sont les ministères gagnants

et les perdants ?

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Fabien Piliu | 25/06/2013, 14:40 - 494 mots

La rigueur, encore la rigueur, toujours la rigueur. C’est désormais le mot d’ordre à Matignon. Ce mardi, Jean-Marc Ayrault a signé les lettres de plafond de dépense du budget 2014 à chacun des membres de son gouvernement.

Objectif atteint

« Je m’étais engagé à un programme d’économie pour les dépenses de l’Etat. Cet objectif sera atteint », a déclaré Jean-Marc Ayrault, qui rappelle que les dépenses de l’Etat augmentent depuis 1958, soit le début de la Vème République. De fait, en 2014, les dépenses de l’Etat seront diminuées de 1,5 milliard d’euros », Un effort réalisé en euros courants, c'est à dire non corrigés de l’inflation.

En 2012, le gouvernement s’enorgueillit d’afficher une sous-exécution du budget de l’Etat de 300 millions d’euros. En 2013, année au cours de laquelle le déficit devrait atteindre 3,7% du PIB selon le gouvernement, le budget de l’Etat devrait être stabilisé en euros courants, ce qui représente selon les calculs de Matignon une économie d’une dizaine de milliards en euros constants, c'est-à-dire corrigés de l’inflation. Des chiffres et des prévisions vivement contestées par l’opposition.

Des priorités affichées

Evidemment, tous les ministères ne sont pas logés à la même enseigne. « Gouverner c’est choisir. Et le gouvernement, après un travail minutieux avec chacun des ministres, a pu financer dans ses dépenses de l’Etat les priorités. Je rappelle les priorités. C’est d’abord la politique de l’emploi ; c’est la politique de l’éducation ; c'est la politique du logement ; c’est la politique de la sécurité, de la justice et un programme d’investissements », a précisé le Premier ministre. Le souhait de Michel Sapin a donc été exaucé. Une enveloppe de 1 milliard sera consacrée à l'emploi. "Je souhaite pour l'année prochaine une mobilisation pour l'emploi au moins au niveau de celle de 2013. Je redemanderai de nouveau le financement d'environ 450.000 contrats aidés dans le budget 2014", a-t-il récemment déclaré à La Tribune.

Et les perdants ? Tous les autres ministères ! Dans quelles proportions ? Chaque ministère ayant des structures de dépenses différentes, la réponse n’est pas aisée. Une chose est d’ores et déjà certaine, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’intervention et mêmes les investissements seront touchés.

Un programme d’investissement dévoilé le 14 juillet

Ce régime sec ne se traduira pas pour autant par une mise à l’arrêt de l’action de l’Etat. Le 14 juillet, Jean-Marc Ayrault remettra à François Hollande son plan d’investissement 2020 dont le coût n’est pas encore fixé. Le mode de financement non plus. Un nouveau grand emprunt sera-t-il lancé ? On en saura plus dans quelques jours. Les travaux de la commission Lauvergeon contribueront à l'élaboration de ce plan.

Stimulantes économiquement et utiles socialement, ces interventions se concentreront dans plusieurs domaines : l’aménagement du territoire, pris au sens large, la transition énergétique, l’agriculture, la santé, la recherche à travers notamment les initiatives d’excellence (IDEX). Lancées par le Programme d’investissement d’avenir (PIA) en 2010, les IDEX sont des projets de recherche scientifique destinés à « faire émerger en France cinq à dix pôles pluridisciplinaires.