• <nav class="politique" id="nav_ariane">
     
    </nav>
    <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    Le « très complexe » prélèvement à la source des impôts

    engagé en 2016

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-06-06T19:35:27+02:00" itemprop="datePublished">06.06.2015 à 19h35</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-06-07T20:14:28+02:00" itemprop="dateModified">07.06.2015 à 20h14  lien </time>

     
    Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu 2010, le 20 septembre 2010 à Lille.

    Le gouvernement s’est mis en ordre de marche pour mettre en œuvre une réforme fiscale évoquée depuis des années, mais jamais concrétisée : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui consiste à retrancher directement l’IR du salaire brut versé au salarié chaque mois, en le dispensant de faire un chèque au Trésor public tous les ans.

    Manuel Valls a promis samedi 6 juin lors du congrès du Parti socialiste à Poitiers que le gouvernement, « attentif » et « à l’écoute » des « attentes exprimées par les socialistes », allait engager cette réforme, qui figurait dans le texte de la motion A, arrivée en tête lors du vote des militants. Celle-ci devrait constituer la « première étape d'une modernisation de notre imposition », selon le premier ministre.

    PUBLICITÉ
     

    Dimanche 7 juin, le ministre de l’économie Michel Sapin a précisé dans l’émission « Tous Politiques » que le « processus » serait engagé dès 2016, afin de rendre le prélèvement à la source opérationnel en 2018. Selon lui, la réforme serait assez populaire pour ne pas qu'une autre majorité revienne dessus en cas de victoire d'un candidat de l'opposition à la présidentielle de 2017.

    Lire la synthèse : Manuel Valls au congrès du PS à Poitiers : « Nous devons continuer à réformer »

    Pas si simple ?

    Le premier syndicat des agents du fisc, Solidaires-Finances publiques, a toutefois alerté samedi que ce mécanisme serait « très complexe à mettre en oeuvre » et « à gérer au quotidien », « compte tenu du quotient familial, des niches fiscales et de la structure de l'impôt sur le revenu ». « Les arguments avancés sur le niveau de recouvrement, la simplicité, n'ont pas lieu d'être », a déclaré son secrétaire général Vincent Drezet, pour qui « la modernisation de l'impôt passe d'abord par une réforme de l'impôt sur le revenu et du système fiscal en général, mais pas par la mise en place d'un mode de collecte complexe comme la retenue à la source ».

    Lire : Impôt sur le revenu : un prélèvement à la source « avant 2017 », selon Le Roux

    </article>

    votre commentaire
  • <header class="banner-headline">

    Budget de la Défense : Jean-Yves Le Drian

    régale ses troupes

    Christophe FORCARI <time datetime="2015-05-20T20:05:42" itemprop="datePublished"> 20 mai 2015 à 20:05 </time>
    <aside class="tool-bar"> </aside> <figure itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> Le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian à Gao au Mali avec les soldats français, le janvier 2015 <figcaption itemprop="description">Le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian à Gao au Mali avec les soldats français, le janvier 2015 (Photo Dominique Faget. AFP)</figcaption> </figure>
    ANALYSE

    Le ministre a présenté son projet d'actualisation de la loi de programmation militaire, qui prévoit une rallonge de 3,8 milliards d'euros à son budget.

     
    </header>

    Engagée à la fois sur les théâtres d’opérations extérieures et sur le territoire national, la défense va bénéficier d’un sérieux coup de pouce budgétaire. «C’est la première fois qu’une loi de programmation militaire est revue à la hausse en cours de législature», se félicite l’entourage du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian qui a présenté, mercredi matin son «projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire» pour la période 2015-2019. Le texte devrait passer devant le Parlement en procédure d’urgence la première semaine de juin. «Pas touche» au budget 2015 s’était déjà engagé François Hollande le 29 avril à l’issue de conseil de défense. Les 31,4 milliards d’euros pour l’année étaient donc «sanctuarisés» par la grâce de la parole présidentielle.

    Pour la période 2016-2019, le ministère de la Défense bénéficiera d’une rallonge de 3,8 milliards d’euros. Au total, sur la période 2016-2019, la France consacrera 162,41 milliards de francs à son effort de défense. Sur ces 3,8 milliards de francs pris directement sur le budget de l’Etat, la plus grosse part sera affectée au «renforcement de la capacité professionnelle», en clair aux frais de personnel et aux coûts de structures et de soutien. La masse salariale de l’armée de terre va, en effet, considérablement augmenter puisque les effectifs de la «force opérationnelle terrestre» devraient s’établir à 77 000 hommes au lieu des 66 000 initialement prévus dans la loi de programmation militaire. Un renforcement dicté par la nouvelle mission assignée aux «biffins» depuis les attentats de janvier 2015, à savoir la protection des sites sensibles sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Un déploiement destiné à durer jusqu’à fin juin avait annoncé le président de la République lors de sa conférence de presse de février mais qui s’inscrit désormais dans la durée. L’armée doit être capable de maintenir 7 000 hommes sur le territoire. Un effectif qui doit pouvoir atteindre 10 000 hommes en cas de risque aggravé.

    Le droit de l’ouvrir

    Le milliard d’euros restant servira pour moitié à la «régénération du matériel» et pour l’autre au financement d’achats d’équipements déjà programmés mais en plus grand nombre. Fruit du retour des enseignements des opérations extérieures où l’aérocombat mené par les hélicoptères est devenu une composante essentielle, le ministère compte acquérir 7 hélicoptères Tigre et 6 hélicoptères NH90 destinés aux transports de troupes. Dans la liste de courses de Jean-Yves Le Drian figure également l’acquisition, sous forme d’achat ou de location, de deux Hercule C 130. Histoire de pallier les aléas de la mise en service du futur avion de transport A400 M surtout après le crash d’un de ces appareils en Espagne le 9 mai.

    Autre gros volet de ce projet de loi, la possibilité qui sera désormais donnée aux hommes de la «grande muette» d’ouvrir leur gueule par le droit de se regrouper au sein d’«associations professionnelles nationales de militaires». Un droit qui jusqu’à présent leur était interdit par la loi française. Mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que les «restrictions légitimes» invoqués par les autorités françaises n’allaient pas jusqu’à justifier l’interdiction absolue de cette liberté d’association. Le ministère de la Défense a donc dû obtempérer. Mais, attention, prend soin de préciser l’entourage du ministre, «pas question de parler de syndicats. On ne va pas mener une négociation collective pour savoir si l’on doit partir en Opex ou pas». Le droit d’ouvrir sa gueule, certes mais tout en gardant le petit doigt sur la couture du pantalon.


    votre commentaire
  • La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s'est engagée mardi à ce que les futurs retraités touchent une pension sans retard dès lors qu'"un dossier complet" aura été déposé quatre mois avant la date prévue du départ en retraite.

    Touraine s'engage sur une garantie de paiement

    des pensions de retraite

    <figure class="oembed oembed-photo" data-src-format="photo" role="group"> La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine le 16 avril 2015 à Paris <figcaption>

    La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine le 16 avril 2015 à Paris -

    KENZO TRIBOUILLARD AFP

    </figcaption> </figure>

    © 2015 AFP

    La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s'est engagée mardi à ce que les futurs retraités touchent une pension sans retard dès lors qu'«un dossier complet» aura été déposé quatre mois avant la date prévue du départ en retraite.

    Pour éviter la répétition des retards qu'ont connus ces derniers mois plusieurs milliers de nouveaux retraités de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon, Mme Touraine a annoncé à l'Assemblée nationale la mise en place «d'un droit opposable à la retraite du régime général».

    «Concrètement, dès la rentrée prochaine, et partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé quatre mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps. Si ce n'est pas le cas, les caisses commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite afin d'éviter des situations où les retraités se retrouvent sans aucune ressource», a-t-elle expliqué en réponse à une question du député socialiste Rémi Pauvros (Nord).

    Elle a ajouté que «des mesures de soutien» seraient apportées aux caisses.

    Et pour que les Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) «puissent être au rendez-vous de cette obligation», Mme Touraine s'est engagée «à alléger certaines procédures de liquidation».

    Ces derniers mois, a rappelé Mme Touraine aux députés, «des hommes et des femmes qui venaient de prendre leur retraite ont été confrontés à des retards insupportables qui les ont amenés à rester plusieurs mois sans avoir de retraite». «J'ai renforcé les moyens en gestion et fait en sorte que les retraités sans ressources touchent une aide exceptionnelle de 800 euros par mois non remboursable», a-t-elle souligné. Selon le ministère, 3.399 retraités ont ainsi perçu l'aide exceptionnelle.

    Mais si «la situation est désormais nettement améliorée», a-t-elle dit, «nous devons faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas».

    Un décret sera rapidement présenté au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour mettre en oeuvre cet engagement, pris sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a indiqué le ministère dans un communiqué.

    Selon Remi Pauvros, la Carsat de Nord-Picardie a connu jusqu'à 15.000 dossiers non régularisés, il en reste aujourd'hui entre 2.000 et 3.000. Dans le Languedoc-Roussillon, les dossiers en souffrance sont passés de 5.000 à 1.200.

    Les Carsat expliquaient la situation par le profil particulier de ces deux régions, où un nombre significatif d'assurés dépose des demandes de départ à la retraite au titre des carrières longues pour partir dès 60 ans.


    votre commentaire
  • GOUVERNEMENT Juste au moment du congrès PS qui soit se tenir à Poitiers...

    Remaniement: Manuel Valls évoque

    des «ajustements» en juin

    <figure class="oembed oembed-photo" data-src-format="photo" role="group">

    Le Premier ministre Manuel Valls à Paris, le 7 mai 2015

    <figcaption>Le Premier ministre Manuel Valls à Paris, le 7 mai 2015 - Lionel Bonaventure AFP</figcaption> </figure>

    M.P.

    Manuel Valls l’a confirmé ce lundi matin : il y aura bien un remaniement en juin. Le Premier ministre a parlé des « changements ou des ajustements » qui interviendront à cette échéance.

    Remaniement technique

    Il était interrogé sur France culture sur la colère du milieu de la recherche, qui n’a plus de ministre de tutelle depuis que Geneviève Fioraso a quitté son poste pour raison de santé en mars. « La recherche reste une très grande priorité (…) Elle sera soutenue dans quelques semaines par un ou une secrétaire d’Etat. Il y aura des changements ou des ajustements au mois de juin, car Carole Delga (secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat) est candidate aux régionales en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées » et devra donc faire campagne, a-t-il dit.

    Un petit remaniement, voire un remaniement technique, mais qui pourrait permettre de faire rentrer quelques frondeurs ou quelques proches de Martine Aubry, au moment où le congrès du PS doit se tenir à Poitiers.


    votre commentaire
  • <header class="banner-headline">

    Valls : «Pourquoi la réforme du collège doit se faire»

    Manuel VALLS Premier ministre <time datetime="2015-05-17T18:16:05" itemprop="datePublished"> 17 mai 2015 à 18:16  lien </time>
    <aside class="tool-bar" style="position: fixed; left: 751.583px; top: 20px;"> </aside> <figure itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem dans un établissement scolaire de Créteil le 17 avril. <figcaption itemprop="description">Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem dans un établissement scolaire de Créteil le 17 avril. (Photo Sébastien Calvet)</figcaption> </figure>
    TRIBUNE

    Le Premier ministre défend dans «Libération» la réforme du collège proposée par le gouvernement, contre les critiques de la droite et d'une partie de la gauche.

     
    </header>

    Parmi les grandes avancées républicaines, il y a l’école. L’école laïque, gratuite et obligatoire. Son ambition – certains, déjà, à l’époque, la qualifiaient de démesurée : permettre à chacun de s’élever, casser les privilèges, faire que la naissance et le milieu social ne dictent pas le destin des enfants. Grande et belle ambition  ! Qui a encore toute son actualité.

    <aside class="related" id="related-content"> Sur le même sujet </aside>

    La République a fait l’école. Et l’école a fait la République, en formant les ­citoyens, en leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires, en leur donnant les moyens d’une pensée libre et indépendante. De génération en génération, elle a accompli sa mission, grâce à ses maîtres, ses professeurs, ses personnels éducatifs. Tous ont mis leur enthousiasme, leurs compétences au service de la jeunesse. Je sais combien d’énergie il leur faut au quotidien car, trop souvent, on demande à l’école de résoudre tous les problèmes de la ­société. La nation doit avoir pour ces «hussards noirs» –  même si l’expression est, malheureusement, désuète  – une profonde gratitude.

    Notre école n’a pas failli. Pourtant, les études internationales le montrent de manière indiscutable  : elle est devenue l’une des plus inégalitaires d’Europe. C’est-à-dire qu’elle avance à rebours de sa promesse initiale. Il fallait donc agir.

    Comment, en effet, accepter qu’un enfant né de parents modestes ait moins de chances de réussite qu’un enfant issu de classes sociales plus favorisées  ? Comment accepter que notre système éducatif n’arrive pas à promouvoir tous les talents, que les collégiens soient si nombreux à ne pas maîtriser les ­compétences fondamentales, et si nombreux à ne pas maîtriser les langues étrangères  ?

    Dans le monde actuel –  monde globalisé, monde d’échanges  –, c’est envoyer nos enfants, et donc notre pays, vers une impasse. Comment accepter, ­enfin, que notre société laisse de côté, tous les ans, 150 000 jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification ? Parmi eux, 34% ont un père ouvrier, seulement 10% un père cadre supérieur.

    L'école ne peut pas tout

    Notre école n’est plus le rempart qu’elle devrait être contre la reproduction ­sociale. Au contraire : elle l’encourage, elle fabrique de l’échec, de l’exclusion. Et donc du désespoir. C’est pourquoi le président de la République a décidé la refondation de l’école. Cette démarche globale, cohérente, initiée avec détermination par Vincent Peillon, a fait l’objet d’une consultation nationale.

    Nous avons rétabli la formation initiale des enseignants –  elle avait été supprimée par la majorité précédente !

    Nous avons donné la priorité au primaire en ouvrant près de 9 000 postes –  9 000 avaient été fermés entre 2007 et 2012  –, en favorisant de nouvelles pratiques pédagogiques.

    Nous avons relancé la lutte contre ce fléau qu’est le décrochage scolaire, et permis une meilleure orientation des bacheliers vers l’enseignement supérieur. Tout cela s’accompagnant de la création de 60 000 postes en cinq ans. 35 200 ont déjà été créés.

    L’ambition que nous avons doit être partagée par tous les partenaires de l’école, et en premier lieu les familles. L’école peut beaucoup, mais elle ne peut pas tout, toute seule. C’est l’enjeu du travail que l’Education nationale va mener avec les collectivités locales pour favoriser la mixité sociale dans les établissements. Dans ce domaine, nous avons pris beaucoup de retard. Il faut parer aux contournements insidieux de la carte scolaire qui minent notre pacte républicain.

    Aujourd’hui, la refondation de l’école se poursuit  : la réforme du collège en est une nouvelle étape. Elle est portée avec courage et sens du dialogue par Najat Vallaud-Belkacem, première femme ministre de l’Education nationale. Elle sait de quoi elle parle –  pour en être un exemple  – quand elle défend une école moteur de l’ascension ­sociale.

    Cette réforme du collège se fera, car c’est une réforme pour l’égalité. Trop souvent, le collège est devenu un «lieu de tri» entre ceux qui «mériteraient» de poursuivre au lycée et vers l’enseignement supérieur, et ceux qui ne pourront pas. Or, l’école républicaine doit avoir comme objectif de faire ­réussir chacun, en permettant à tous nos enfants de donner une pleine ­expression de leurs capacités. A chaque étape de la scolarité, ses choix d’orientation.

    Je refuse de penser qu’une vie se décide quand on a 11 ou 12 ans, et que les orientations futures se déterminent dès l’entrée au collège. Tous les enfants doivent pouvoir accéder aux filières pour lesquelles ils ­montreront le plus d’aptitudes. Dans ce ­cadre, l’enseignement professionnel ne doit pas être un choix par défaut. Il doit participer de l’excellence de notre école.

    Contre-vérités

    Beaucoup de contre-vérités ont été ­dites sur cette réforme. Beaucoup de phantasmes, de peurs ont été ent­re­tenus. Les conservatismes, les immobilismes ont joué de surenchères et de ­démagogie. Alors, disons les choses clairement. Quand on permet à 100% des élèves d’apprendre une seconde langue vivante dès la cinquième ­– contre, aujourd’hui, 16% d’élèves en classes bilangues et 11% en classes européennes – ; quand on démocratise l’accès au latin et au grec ; quand on permet à tous les élèves, y compris les plus fragiles, les plus timides, de prendre de l’assurance et de progresser, on tire tous les collégiens vers le haut. On est donc fidèles à l’école de la Répu­blique. On renforce, par conséquent, ­notre pays.

    Au cœur de cette réforme, il y a la ­confiance accordée aux équipes pédagogiques, à leur professionnalisme, leur inventivité. Après tout, ce sont ­elles qui connaissent le mieux les ­attentes et les besoins de leurs élèves. Elles doivent donc bénéficier de souplesse, de marges de manœuvre, afin de les faire progresser, de toujours mieux les intéresser, de travailler parfois autrement.

    Dorénavant, chaque collège décidera de 20% de l’emploi du temps des élèves, consacré à du travail en petits groupes, à l’accompagnement personnalisé et aux enseignements pluridisciplinaires. Cette mesure était demandée. C’est une grande avancée.

    Une consultation est en cours sur l’évolution des programmes. C’est une très bonne chose. Nous avons besoin de l’avis des enseignants, mais aussi de l’éclairage précieux des experts. ­L’histoire –  Pierre Nora et d’autres mettent en garde, à juste titre  – ne doit pas être l’enseignement d’une «culpabilité ­nationale», mais une source de cohésion, de fierté, et aussi de vigilance en tirant les enseignements lucides du passé. La ­cohésion, c’est aussi un ­enseignement laïc des religions, pour s’ouvrir à l’autre, pour apprendre la tolérance.

    J’écoute les critiques. Elles me surprennent. Certains –  à droite comme à gauche…  – invoquent l’excellence républicaine. Mais de quoi parlons-nous ? Ceux qui entretiennent volontairement la ­confusion entre excellence et élitisme sont, en fait, les promoteurs cyniques d’une excellence «réservée».

    Que l’on m’explique en quoi excellence et égalité sont inconciliables  ? Pardon, mais je vois une forme, au mieux de schizophrénie intellectuelle, au pire de mauvaise foi, à faire le constat d’une école qui va de plus en plus mal et, dans un même mouvement, se dresser contre toutes les tentatives qui visent à la ­réformer.

    L'intérêt de nos enfants

    Le débat n’est pas entre «élitisme» et «égalitarisme». Il est entre ceux qui pensent que certains peuvent réussir uniquement si l’on condamne une ­partie de nos enfants à l’échec, et ceux qui pensent que tous peuvent – et méritent – de réussir. Entre une vision ­conservatrice de l’école, et une vision réellement républicaine, à la fois exigeante, méritocratique et généreuse.

    Finalement, cette réforme du collège renvoie à des tendances plus profondes qui traversent notre société. Si nous ­réformons la France, si nous la mettons en mouvement, c’est pour ­lever les ­blocages qui l’entravent, qui freinent les initiatives. C’est pour lutter contre ce sentiment ambiant qui voudrait que tout était mieux avant et que rien ne devrait changer.

    Le monde change, la France doit s’adapter, se mettre en ordre de ­marche, notamment en préparant sa jeunesse, en mettant toutes les chances de son côté. J’invite, plutôt que d’utiliser l’école  – ce bien commun  – à des fins partisanes, à nous retrouver sur l’essentiel : l’intérêt de nos enfants. C’est la seule chose qui doit compter.

    Par Manuel Valls Premier ministre

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique