• Harcèlement moral : consultez un médecin !

    Harcèlement moral : consultez un médecin !


    Classement du blog : Droit du travail
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    Publié par GestionDeLaPaie.Com le 29/11/2011, 4 consultation(s)

    La Cour de cassation considère que  les documents médicaux  peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement. Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux...

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    La Cour de cassation considère que  les documents médicaux  peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement. Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux...

    La Cour de cassation considère que  les documents médicaux  peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement. Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux produits par l’intéressé et se prononcer s’ils permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement. En déboutant un salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, en exigeant de [...]



    L' article original sur Actu Droit Travail du 29/11/2011 par Avocat

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