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Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »

1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)

1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 

1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique

1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique

1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée

1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.

1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »

1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial

1965 :  Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.

1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception

1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle

1972 : - Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
        - L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine

1975 : - Loi Veil pou l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG

       - Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel

1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française

1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme

1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale

1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents

1991 : Édith cresson première femme 1re ministre

1993 : - La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

    - Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG

1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)

2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif

Condamnation de l'entrave à l'IVG

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique

2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines

2002 : - Création du congé de paternité
    - Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
    - L’enfant peut porter le nom de ses deux parents

2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent.

2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.

2006 : - Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le pertenaire "pacsé" et les "ex" au titre des circonstances aggravantes.

    - Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
    - Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
   - Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
- 29 % des entreprises sont créées par des femmes 
    - Les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes. (Données DARES)
   - En droit direct, les femmes touchent 825 € en moyenne contre 1 426 € pour les hommes, soit 50 % des retraites des hommes

2008 : - Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
   - Les femmes représentent 47.6 % de la population active, 57,2 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes (à vérifier). Parmi les travailleurs à temps partiel 82 % sont des femmes

2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.

2012 : Vote de la LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

 

Les femmes et l'argent     lien

Autrefois, l’égalité n’était pas de mise au sein des couples. Les femmes exerçaient rarement une activité rémunérée et se trouvaient financièrement dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur mari.

 Quelques dates mettent en évidence la lente marche vers l’égalité :

• 1875 : une instruction ministérielle autorise les femmes mariées à ouvrir un livret de Caisse d’Epargne avec l’autorisation de leur mari (elles peuvent déposer seules mais le retrait ne peut se faire qu’en présence des deux époux),
• 1881 : les femmes mariées peuvent ouvrir un livret de Caisse d’Epargne sans l’autorisation de leur mari,
• 1895 : elles sont autorisées à faire des retraits seules,
• 1907 : elles peuvent disposer librement de leur salaire (auparavant le mari encaissait le salaire et pouvait l’utiliser à sa guise en cas de mariage sous le régime de la Communauté),
• 1942 : les femmes peuvent ouvrir un compte bancaire,
• 1943 : elles n’ont plus à fournir de justificatifs sur l’origine des fonds,
• 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote,
• 1965 : grâce à la loi sur les régimes matrimoniaux, les femmes obtiennent le droit de gérer leurs biens propres (chacun des époux devient autonome sur le plan financier).L’article 222 du Code civil vient renforcer la capacité juridique de la femme mariée qui peut exercer une profession sans l’autorisation de son mari. Elle peut ouvrir seule un compte bancaire,
• 1968 : les femmes forcent les portes de la bourse,
• 1985 : les époux gèrent à égalité le patrimoine.

 Il est paradoxal de constater que pendant toute cette période où les femmes étaient considérées comme incapables de gérer leur fortune personnelle, elles devaient gérer l’argent domestique. Un argent qu’elles n’avaient pas gagné et sur lequel le mari avait tout pouvoir.

Source CRBF

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