PARIS (Sipa) — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté mardi aux préfets, réunis au ministère de l'Intérieur, la "feuille de route" de son gouvernement, notamment en matière de décentralisation.

"Le gouvernement a lancé la mise en oeuvre de l'un des grands engagements du président de la République, le nouvel acte de la décentralisation", a-t-il déclaré dans son discours, communiqué par Matignon, ajoutant que cette décentralisation "ira (...) de pair avec la réforme de l'Etat, pour former une seule et même réforme".

Le Premier ministre a également souligné que la révision générale des politiques publiques (RGPP) avait "généré beaucoup de frustration chez les fonctionnaires". "La période de la RGPP est close", a-t-il annoncé, affirmant vouloir "rompre avec la méthode".

La réforme de l'Etat et la décentralisation feront l'objet d'un même séminaire gouvernemental fin septembre, a indiqué le Premier ministre.

Concernant la baisse des effectifs de certains ministères, Jean-Marc Ayrault s'est voulu rassurant, déclarant aux préfets qu'il veillerait à ce que ces ministères "ne sacrifient pas pour autant leur présence territoriale".

"La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée dès cet automne et le mode d'élections des conseillers généraux sera modifié", a également indiqué le Premier ministre. Un nouveau calendrier électoral doit être fixé, pour les élections locales. Le 5 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait évoqué, devant les préfets, l'hypothèse d'un report des élections cantonales et régionales en 2015, voir en 2016.

Autre grand sujet abordé par Jean-Marc Ayrault dans son allocution: le logement, et en particulier le logement social. L'Etat compte mettre des terrains à la disposition "des collectivités qui souhaitent construire", a-t-il confirmé, notant que le prix des terrains "pourra aller jusqu'à la gratuité".

Le Premier ministre s'est montré ferme. "Soyez vigilants sur l'application de l'article 55 de la loi SRU", qui impose aujourd'hui aux villes au moins 20% de logements locatifs sociaux, a-t-il exhorté, en déplorant que "certaines communes, qui restent heureusement minoritaires, préfèrent continuer à payer des amendes plutôt que mettre en oeuvre des programmes de construction de logements sociaux".

"Le taux communal de logements sociaux sera porté à 25%, les amendes seront quintuplées", a-t-il confirmé. Il a demandé aux préfets de "faire preuve de fermeté vis-à-vis (des communes) qui refusent d'accueillir les familles modestes".

Jean-Marc Ayrault a enfin confirmé la création d'un "titre pluriannuel" de séjour pour les étrangers, ajoutant que les préfets recevraient "prochainement de nouvelles instructions afin que l'acquisition de la nationalité redevienne l'outil d'intégration qu'il a toujours été dans l'histoire de notre pays".

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