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    JUSTICE La justice a rejeté le recours contre la suppression du menu de substitution sans porc dans les cantines scolaires...

    Chalon-sur-Saône: Il n'y aura pas de menu de substitution sans porc dans les cantines

     

     

    <figure class="oembed oembed-photo" data-src-format="photo" role="group"> Une cantine dans un collège de Saône-et-Loire, en 2011 <figcaption>Une cantine dans un collège de Saône-et-Loire, en 2011 - Jeff Pachoud AFP</figcaption> </figure>

     

     

    L.C.

    La justice a rejeté mercredi le référé réclamant la suspension de la décision du maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, de supprimer le menu sans porc dans les cantines de la ville. Saisi par la ligue de défense judiciaire des musulmans, qui avait introduit un recours en référé suspension le 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a décidé rejeter cette requête. Dès la rentrée prochaine, les élèves de Chalon-sur-Saône ne se verront plus proposer de menu de substitution.

    «Une seule tranche de jambon»

    La maire de Chalon a obtenu gain de cause notamment grâce à la liste des menus programmés à partir de la rentrée scolaire jusqu'aux vacances d'automne. «Une seule tranche de jambon, servie en entrée le 15 octobre pouvait faire polémique», rapporte le site Info-Chalon.

    Le tribunal a donc estimé que, « eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’information mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers y compris les enfants de confession musulmane ne paraît pas compromise ».

    « Il n’apparaît pas que la décision contestée serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à un intérêt public, à la situation de l’association requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre ».

    Réaction du maire

    Le maire s'est réjoui de cette décision ce jeudi. «Première victoire pour la laïcité !», a-t-il écrit sur Twitter.

     

    La décision de Gilles Platret, annoncé mi-mars, prévoyant la fin dès la prochaine rentrée scolaire du menu de substitution au porc dans les cantines de la ville au nom de la laïcité, a déclenché une vive polémique, y compris dans son propre camp.


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  • Tarnac : la qualification de « terrorisme » abandonnée

    Le Monde.fr | <time datetime="2015-08-08T17:42:31+02:00" itemprop="datePublished">08.08.2015 à 17h42</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-08-08T22:40:37+02:00" itemprop="dateModified">08.08.2015 à 22h40</time>

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    Huit personnes mises en cause dans l’affaire Tarnac sont renvoyées en correctionnelle, mais sans la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste ». </figure>

    La mention de terrorisme devrait disparaître du dossier Tarnac. A rebours des réquisitions du parquet, le juge antiterroriste en charge du dossier a renoncé à ce que la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste » soit retenue à l’encontre de Julien Coupat, Yldune Lévy et Gabrielle Hallez.

    Parmi les prévenus, Julien Coupat, leader présumé du groupe, sa compagne Yildune Lévy et deux autres personnes sont donc renvoyés en procès pour « association de malfaiteurs » . Quatre autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de donner leur ADN et, pour deux d’entre elles, pour « falsification de documents administratifs ».

    Le parquet a cinq jours après la signature de l’ordonnance pour faire appel devant la chambre d’instruction.

    « Enfin une décision de justice courageuse »

    « Après près de sept années d’instruction complètement à charge, nous avons enfin une décision de justice courageuse. Depuis le début, nos clients ont été considérés et traités comme des terroristes. On se rend compte enfin que ce qualificatif ne tient pas » , ont réagi Marie Dosé et William Bourdon, avocats des prévenus.

    Le « groupe de Tarnac », présenté comme proche de l’ultragauche, est soupçonné d’être à l’origine de sabotages de lignes SNCF sur des caténaires dans l’Oise, l’Yonne et la Seine-et-Marne. L’affaire avait suscité une vive polémique, le gouvernement et la ministre de l’intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, ayant été accusés de l’instrumentaliser en insistant sur son caractère terroriste.

    Les actes de sabotage ne présentaient guère de dangerosité pour les usagers de la SNCF. Comme nous l’écrivions en mai, la qualification de terrorisme reposait sur la pensée du principal mis en cause, Julien Coupat, et plus précisément sur ses écrits. Le parquet considérait comme acquis que Julien Coupat était la « plume principale » – ce que l’intéressé a toujours démenti – de L’Insurrection qui vient, un texte qui préconise un « blocage organisé des axes de communication », au premier rang desquels les chemins de fer.

    Lire aussi : Tarnac : le parquet requiert le renvoi de Julien Coupat en correctionnelle pour terrorisme


     

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  • Affaire Netzpolitik : le procureur général

    allemand mis à la retraite d’office

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-08-04T19:03:29+02:00" itemprop="datePublished">04.08.2015 à 19h03   lien </time>

     
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    Le confondateur de Netzpolitik.org, Markus Beckedahl (à gauche), le 4 août. </figure>

    Le procureur général allemand, Harald Range, a été mis en retraite anticipée d’office par le ministre de la justice, Heiko Maas, à la suite de ses déclarations dénonçant une « ingérence intolérable » du ministère dans le traitement du dossier Netzpolitik, rapporte la presse allemande.

    Le blog Netzpolitik, engagé dans la défense des libertés numériques, fait l’objet d’une enquête préliminaire après avoir publié en début d’année des documents présentés comme les projets de l’Office de protection de la Constitution (renseignement intérieur) pour surveiller Internet. Jeudi, le blog a révélé que M. Range avait lancé une enquête préliminaire pour « trahison » contre deux de ses journalistes, du jamais-vu depuis le début des années 60.

    Ces révélations ont provoqué une vague de protestations en Allemagne, de la part des médias et de responsables politiques accusant la justice de volonté de censure. Le site a également reçu le soutien d’organisations de défense des libertés individuelles dans plusieurs pays. Vendredi, les poursuites pour « trahison » avaient finalement été suspendues, dans l’attente d’un examen plus complet des documents publiés pour déterminer s’ils relevaient bien du secret d’Etat.

    Le procureur attaque son ministre de tutelle

    Coup de théâtre, ce mardi matin : dans une déclaration extrêmement inhabituelle, par communiqué et devant les caméras, le procureur général Harald Range a accusé le ministre de la justice, Heiko Maas, d’« attaque intolérable contre l’indépendance de la justice ».

    Dans sa contre-attaque, le procureur Range explique qu’un expert indépendant a jugé que les documents mis en ligne par le blog relevaient bien du secret d’Etat, comme l’affirmait le patron du renseignement intérieur, Hans-Georg Maassen, qui a porté plainte contre X.

    Dans sa déclaration, M. Range dit avoir informé son ministre de tutelle, qui lui aurait dit de « mettre fin immédiatement » aux expertises extérieures. S’il a obtempéré, il a jugé qu’« influencer une enquête parce que son résultat peut ne pas être politiquement opportun est une attaque intolérable contre l’indépendance de la justice ».

    Plus largement, il explique que « la liberté de la presse et d’expression est un bien de valeur. Mais cette liberté, y compris sur Internet, n’est pas illimitée. Elle n’exonère pas les journalistes du devoir de respecter la loi ». « Il est de la responsabilité de la justice de faire respecter la loi, écrit-il encore. Je ne peux accomplir cette tâche que libéré des influences politiques. »

    La controverse a pris d’autant plus d’ampleur que le même M. Range a récemment renoncé à toutes poursuites dans l’affaire de l’espionnage présumé d’un téléphone portable de la chancelière allemande Angela Merkel par l’agence américaine de renseignement NSA.

    Mardi soir, M. Range a été mis d’office à la retraite anticipée par le ministère de la justice, au motif que « la confiance [envers M. Range] a désormais disparu ».

    « Effet dissuasif » pour les journalistes d’investigation

    Le fondateur de Netzpolitik.org, Markus Beckedahl, était pour sa part repassé mardi à l’offensive à l’antenne de la chaîne allemande N24, voyant dans l’enquête préliminaire de M. Range « une tentative d’intimider » ceux travaillant sur les scandales de surveillance numérique. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est aussi inquiétée mardi de l’attitude de la justice allemande, relevant dans une lettre au ministre des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, que « la menace d’une inculpation de trahison a clairement un effet général glaçant pour les journalistes effectuant du journalisme d’investigation ».

    Dans ce courrier, la représentante de l’OSCE pour la liberté de la presse, Dunja Mijatovic, a appelé les autorités allemandes à s’assurer du respect de « la liberté d’information et de la liberté des médias » et a dit « espérer » que l’enquête visant Netzpolitik était définitivement close.


     

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  • Patrick Balkany : l'interdiction de sortie

    du territoire confirmée

    Par , publié le <time datetime="2015-07-23 12:30:04" itemprop="dateCreated">23 juillet 2015 à 12h30   lien </time>
    Politique Capture d'écran France 3
    Capture d'écran France 3
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    En début de mois, la justice a confirmé l'interdiction, pour le député-maire de Levallois Patrick Balkany, de sortir du territoire français.

    Si le député-maire de Levallois pouvait espérer que la cour d'appel de Paris délivre un verdict en sa faveur, l'arrêt du 2 juillet dernier confirme cependant l'interdiction de sortie du territoire français décidée à l'encontre de Patrick Balkany.

    Proposé par  Leroy Merlin

    Cet arrêt indique ainsi "qu'il existe, malgré les dénégations de l'intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l'implication de M. Patrick Balkany" dans des faits de corruption passive et de blanchiment de fraude fiscale. Des implications ayant d'ailleurs motivé la mise en examen de M. Balkany.

    Levallois : la cour d'appel de paris maintient l'interdiction de sortie du territoire pour Balkany

    Suite à la décision de la cour d'appel, l'avocat du député-maire Grégoire Lafarge a dénoncé un contrôle judiciaire "inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif" en regrettant de même que le secret de l'instruction ait été violé dans ce dossier. M. Lafarge a également ajouté, dans des propos repris par l'AFP : "Mon client conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés."

    Quelles mains pour la villa au Maroc ?

    Dans cette affaire, il est notamment reproché à Patrick Balkany de n'avoir pas déclaré une villa à Marrakech (Maroc), le principal intéressé et son femme niant en être les propriétaires. Pour eux, il s'agirait en effet d'une location effectuée par un membre de leur famille , une version par ailleurs confirmée par le fils du couple. Une source policière affirme toutefois que les époux Balkany avaient la "jouissance véritable et effective" de la villa, cette même source nous apprenant que les juges ont décidé de la mise en examen du député-maire de Levallois suite à ses "voyages en jet privé" et au "financement" de la villa marocaine "par un promoteur immobilier" saoudien. Soulignons qu'Isabelle Balkany a tout de même reconnu détenir une villa à Saint-Martin (Antilles), une possession qui ne concernerait toutefois pas son mari et dont le financement proviendrait d'un héritage.


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  • Tuerie de Charleston : le suspect

    poursuivi pour crimes racistes

    Le Monde.fr avec AFP et AP | <time datetime="2015-07-22T22:24:59+02:00" itemprop="datePublished">22.07.2015 à 22h24</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-07-22T22:32:31+02:00" itemprop="dateModified">22.07.2015 à 22h32</time>

    <figure class="illustration_haut " style="width: 534px">Dylann Roof devant la cour de Charleston, le 16 juillet. </figure>

    Dylann Roof, 21 ans, auteur présumé du massacre de l’église de Charleston dans le sud-est des Etats-Unis,neuf personnes noires sont mortes à la fin du mois de juin, est poursuivi pour crimes racistes par les autorités fédérales, a annoncé mercredi 22 juillet la ministre de la justice.

    Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité ou la peine de mort, mais le gouvernement n’a pas encore décidé s’il réclamait la peine capitale dans cette affaire, a indiqué Loretta Lynch à la presse.

    Lire aussi : Etats-Unis : l’auteur de la tuerie à Charleston voulait déclencher « une guerre entre les races »

    Dylann Roof a avoué l’ensemble des faits et aurait déclaré, selon deux responsables des forces de l’ordre cités par CNN, avoir voulu déclencher « une guerre entre les races ».

    Le FBI a également révélé que le jeune homme n’aurait pas dû être autorisé à se procurer une arme. Il avait, en effet, été arrêté pour possession de drogue quelques semaines avant la fusillade et a admis les faits, selon la police, ce qui aurait dû suffire à lui interdire de se procurer une arme. Mais les détails de son arrestation ont été mal reportés sur son casier judiciaire, si bien que l’agent du FBI chargé de le vérifier avant l’achat ne les a pas vus. La transaction s’est donc déroulée normalement.

    Drapeau confédéré

    La tuerie a ranimé le débat autour du drapeau confédéré aux Etats-Unis après que des photos de Dylann Roof posant à côté de la bannière sudiste ont été découvertes.

    Pour ses nombreux détracteurs, The Stainless Banner (« bannière sans taches » en français), ce drapeau utilisé à partir de 1863 par les Etats ayant fait sécession de l’Union en 1861, symbolise en effet le racisme et l’esclavage. Pour ses partisans, il représente l’héritage culturel et identitaire du Sud.

    Lire aussi : Après le massacre de Charleston, le rejet du drapeau des confédérés

    Le 9 juillet, la Caroline du Sud a finalement voté le retrait du drapeau des Etats confédérés des jardins du Parlement local, à Columbia, la capitale de l’Etat. Une semaine plus tard, des dizaines de membres du Ku Klux Klan (KKK), organisation qui milite pour la suprématie blanche, y ont défilé pour protester, brandissant des drapeaux confédérés et même un drapeau avec une croix gammée. Ils ont été accueillis par des huées et des jets de bouteilles d’eau.

    Mais plus que les drapeaux du KKK ou la réponse des contre-manifestants, c’est la photographie d’un policier noir venant en aide à un manifestant portant un tee-shirt nazi qui a fait le tour des réseaux sociaux. Retrouvé par l’agence AP, Leroy Smith, le policier en question, a simplement répondu :

    « J’ai vu un homme qui avait besoin d’aide, et je suis allé l’aider. »
    <figure class="illustration_haut " style="width: 534px">

     

    Leroy Smith vient en aide à un manifestant du KKK, lors d'une manifestation contre le retrait du drapeau confédéré, le 18 juillet. </figure>

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