• Grande distribution : Leclerc condamné à verser 61 millions d'euros à ses fournisseurs

    <time datetime="2015-07-04T18:11:53Z" itemprop="datePublished">Publié à 18h11, le 04 juillet 2015</time><time datetime="2015-07-04T19:33:39Z" itemprop="dateModified">, Modifié à 19h33, le 04 juillet 2015</time>

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    Grande distribution : Leclerc condamné à verser 61 millions d'euros à ses fournisseurs
    <figcaption> © JEAN-SEBASTIEN EVRARD/ AFP </figcaption></figure>

    MARGES ARRIERES - Le groupe a été condamné par la cour d'appel de Paris, qui a jugé une partie de ses marges arrières "abusives". Le géant de la distribution a fait appel.

    Le groupe Leclerc "prend acte" mais a déjà annoncé qu'il allait "pourvoir en cassation". Il faut dire que l'enjeu est de taille : le poids lourd de la distribution a été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus ses fournisseurs. De l'argent obtenu par le biais de ce qu'on appelle les "marges arrières", une pratique décriée et qui a fait l'objet de plusieurs réformes au cours des années 2000. Mais visiblement, la loi n'a pas clarifié ce genre de négociations.

    Des millions à rembourser. Le groupement d'indépendants a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros, ainsi qu'à une amende de 2 millions d'euros, selon le jugement que s'est procuré Le Figaro. Cet argent, il est censé le rembourser à 48 de ses fournisseur, et pas de moindres : Bonduelle (propriétaire par ailleurs de la marque Cassegrain), Ferrero (Nutella, Kinder, etc.), Jacquet (qui détient la marque Brossard), AB Inbev (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden, Corona, etc.) ou encore United Biscuits (BN, Delichoc, Delacre, ). "E.Leclerc prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 2015, concernant les ristournes de fin d'année négociées par le Galec (la centrale d'achat du groupement Leclerc, NDLR) avec les fournisseurs", a réagi le groupe samedi matin.

    Ce qui est reproché au groupe Leclerc. De ne pas avoir respecté l'esprit de la loi Chatel lors de ses négociations annuelles avec ses fournisseurs. Lors de ces rendez-vous redoutés par ses fournisseurs, la grande distribution négocie des remises et autres avantages, plus communément appelés "marges arrières" : les fournisseurs versent de l'argent ou promettent un rabais sur leurs prochaines livraisons en fonction des volumes qu'a écoulés une enseigne, des opérations marketing qu'elle a mises en place, de la mise en valeur de telle ou telle marque, etc. Mais cette pratique a généré de nombreux abus, surtout dans un pays comme la France où les acteurs de la grande distribution sont en situation d'oligopole : le rapport de force entre grande distribution et fournisseur est alors déséquilibré, à moins d'être un grand groupe aux marques incontournables. Les gouvernements successifs ont donc adopté plusieurs réformes pour mieux encadrer ces accords.

    Dans le cas présent, ce sont les remises de fin d'année obtenues en 2009 et 2010 qui ont attiré l'attention des juges. Le système est le suivant : plus l'enseigne Leclerc écoulait ses marchandises, plus son fournisseur s'engageait à lui reverser de l'argent en fin d'année. Sauf qu'en épluchant 300 de ces contrats de "remises de fin d'année (RFA)", la Répression des Fraudes (DGCCRF) a jugé que Leclerc s'était montré trop gourmand et pointé un "déséquilibre significatif" dans sa relation avec ses fournisseurs. Un point de vue partagé par la cour d'appel de Paris.

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    © PHILIPPE HUGUEN/AFP


    La grande distribution sous surveillance. Leclerc n'est pas le seul à connaitre de telles mésaventures. Le groupe Carrefour a également été condamné pour des faits similaires en 2012 : il a dû restituer 17 millions d'euros à ses fournisseurs et s'acquitter d'une amende de 2 millions d'euros. L'enseigne Intermarché est également poursuivi par la DGCRF pour les mêmes raisons.

    Les autorités sont d'autant plus vigilantes que le secteur est actuellement en pleine mutation : tous les acteurs ont décidé de fusionner leurs centrales d'achat afin de réaliser des économies et de gagner en efficacité, au risque de déséquilibrer un peu plus le rapport de force avec les fournisseurs. Et pour ne rien arranger, la grande distribution se livre depuis plusieurs mois une guerre des prix qui profite aux consommateurs mais fragilise toute la filière agroalimentaire.

    Leclerc continue le combat judiciaire. Le groupe de distribution a déclaré vouloir contester cette décision qui, selon lui, "fait porter une grande insécurité sur la négociation commerciale en donnant à l'administration et au juge la capacité de contrôler et de remettre en cause le prix négocié par les parties au contrat". Le groupe Leclerc y voit une "remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l'économie (LME)". C'est selon lui une "régression vers la tarification de services et les marges arrières, puisque la Cour d'appel considère que toute réduction de prix doit être attachée à une obligation du distributeur qui va au-delà de la vente du produit".


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  • Deux dirigeants d’Uber en garde à vue en France

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-06-29T16:29:58+02:00" itemprop="datePublished">29.06.2015 à 16h29</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-06-29T16:40:30+02:00" itemprop="dateModified">29.06.2015 à 16h40</time>

    <figure class="illustration_haut " style="width: 534px">Une enquête préliminaire ouverte fin 2014 vise ce système de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales. </figure>

    Deux dirigeants d'Uber ont été placés lundi 29 juin en garde à vue à Paris dans une enquête sur leur application mobile UberPop, a-t-on appris de sources policières.

    Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber en Europe et Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, ont été placés en garde à vue dans les bureaux de la division de la répression de la délinquance routière.

    Lire aussi : Face à Uber, les taxis estiment que leur « survie est en jeu »

    Enquête ouverte depuis novembre

    Ouverte en novembre 2014, cette enquête préliminaire vise ce système de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales.

    Lire aussi : Le gouvernement à l’assaut du « travail illégal » d’UberPop

    Des perquisitions avaient déjà visé le service de taxis amateurs en mars, dont son siège parisien, dans le cadre de cette même enquête. Lors des perquisitions de la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient été saisis.

    Les taxis parisiens avaient protesté jeudi et vendredi, lors de journées de mobilisation émaillées de violences, contre la concurrence de ces simples particuliers qui transportent des clients dans leur véhicule.

    Lire aussi : Pourquoi les taxis manifestent-ils ?


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    Un chauffeur de VTC condamné à de la prison

    après une altercation avec des chauffeurs de taxi

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-06-26T19:31:01+02:00" itemprop="datePublished">26.06.2015 à 19h31lien </time>

     
    Les manifestations des taxis, jeudi 25 juin, ont été émaillées d'incidents.

    Un chauffeur de VTC de 29 ans a été condamné, vendredi 26 juin, à Créteil, à dix mois de prison, dont six mois ferme, pour avoir utilisé une bombe lacrymogène lors d'une altercation jeudi 25 juin à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) avec des chauffeurs de taxi en grève. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné sans mandat de dépôt et devrait bénéficier d'un aménagement de peine. Un an de prison ferme avait été requis contre lui.

    Lire aussi : Pourquoi les taxis manifestent-ils ?

    Selon la déposition de la seule victime identifiée, qui n'était pas présente à l'audience, l'homme a été reconnu jeudi matin par des grévistes qui lui ont demandé « pourquoi il était là ». Il a alors sorti une bombe lacrymogène et a « arrosé tous les chauffeurs de taxi » présents, avant d'être interpellé par trois policiers.

    L'intéressé affirme pour sa part s'être rendu à l'aéroport pour « accompagner un ami » avant de se retrouver nez à nez avec « une soixantaine de chauffeurs » qui l'auraient insulté, menacé de mort et lui auraient craché dessus. Il dit avoir été pris de « panique » et a alors utilisé sa bombe lacrymogène, qu'il transporte « toujours » avec lui dans sa sacoche.

    Quelque 3 000 taxis ont fait grève jeudi pour protester contre la concurrence jugée déloyale du service UberPop, qui met en relation des clients avec des chauffeurs non licenciés. La journée a été émaillée de violences et de blocages. Dans la nuit de jeudi à vendredi, François Hollande a « condamné » les « violences inacceptables » commises lors des manifestations. Dans le même temps, le chef de l’Etat a estimé que UberPop devait être « dissous et déclaré illégal ».

    Lire aussi : Taxis-UberPop : l’étroite marge de manœuvre du gouvernement

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  • Une institutrice de maternelle en garde à vue pour «violences» contre ses élèves

    • Home ACTUALITE Société
      • Par ,
      • Mis à jour <time datetime="2015-06-24T23:19:15+02:00" itemprop="dateModified">le 24/06/2015 à 23:19</time>
      • Publié <time datetime="2015-06-24T22:45:59+02:00" itemprop="datePublished"> le 24/06/2015 à 22:45</time>
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    Une quinzaine d'enfants placés sous la responsabilité de l'enseignante depuis la rentrée 2014 auraient été l'objet de brimades et d'humiliations. Âgée de 48 ans, elle est actuellement visée par douze plaintes.

     

    Tapes sur la nuque, secousses, angoisse du «placard aux sorcières»... «La liste est sans fin» dénonce une maman d'élève, porte-parole d'un collectif de parents dont les enfants, scolarisés en petite section à l'école maternelle de Feytiat, près de Limoges (Haute-Vienne), auraient été victimes de brimades et d'humiliations de la part de leur institutrice. Cette dernière, âgée de 48 ans, a été placée en garde à vue mercredi.

    C'est en discutant avec d'autres parents d'élèves, que cette mère, qui a souhaité rester anonyme, s'est rendue compte que plusieurs petits «étaient en souffrance». «Ma fille a été scolarisée à la rentrée dernière, à deux ans et demi. Elle était ravie d'aller à l'école. Mais dès octobre, elle est devenue méconnaissable, comme éteinte», raconte cette mère, évoquant des «symptômes de dépression» détectés par les médecins.

    L'enseignante en arrêt de travail

    Depuis cinq mois, la brigade des mineurs enquêtait sur l'affaire. A ce jour, douze plaintes ont été déposées, et une quinzaine de personnes ont été entendues, selon les enquêteurs. Depuis la rentrée 2014, une quinzaine d'enfants placés sous la responsabilité de l'enseignante auraient été l'objet de «violences physiques et psychologiques», dont trois plus particulièrement, précise le collectif formé par les parents d'élèves.

    Voilà plusieurs semaines que cette institutrice ne vient plus en classe. Le rectorat a informé les parents au printemps «qu'un accord avait été trouvé avec l'enseignante qui est en arrêt de travail et ne reviendra plus à l'école» précise la porte-parole du collectif. Mais les parents ont décidé de porter plainte estimant que «cette femme n'avait pas sa place dans l'Éducation nationale. «Il est inenvisageable qu'elle retourne auprès d'enfants où que ce soit», s'insurge la porte-parole du collectif. Depuis le départ de leur maîtresse, les enfants vont mieux. Mais «il est nécessaire pour nous d'aller au bout de la procédure pour obtenir la reconnaissance du traumatisme qu'ont subi nos enfants et dénoncer le silence des hauts fonctionnaires à qui nous confions leur avenir».

    (Avec AFP)


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    La justice force les Pays-Bas à réduire ses émissions

    de gaz à effet de serre

    <figure class="fig-photo"> Quelque 900 citoyens avaient entamé une action en justice en avril avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

    </figcaption> </figure>

    Dans le cadre des réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020, la justice néerlandaise a exigé mercredi, après une action juridique intenté en avril par un groupe de citoyens, un effort plus important de la part de l'État.

     

    C'est une décision historique. Un tribunal néerlandais a ordonné mercredi à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020 après des poursuites engagées par des citoyens contre leur gouvernement pour combattre le réchauffement climatique. «Le tribunal ordonne à l'État de limiter son volume total de gaz à effet de serre de manière à le réduire d'au moins 25% en 2020 par rapport à 1990», a déclaré le juge Hans Hofhuis lors d'une audience publique au tribunal de La Haye, alors que des applaudissements retentissaient dans la salle.

    Quelque 900 citoyens avaient entamé une action en justice en avril avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. Ils demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas de 40% d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Tout le monde est d'accord pour dire que la gravité et l'ampleur du problème climatique rendent nécessaire la prise de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre», a indiqué le tribunal dans son jugement.

    «Sur base de la politique actuelle de l'État, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17% en 2020: un chiffre sous la norme des 25 à 40% que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés», a assuré le tribunal de La Haye, faisant référence à l'objectif de limiter à 2°C la hausse des températures à l'horizon 2100. L'Etat doit donc «faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de protection de l'environnement», a indiqué la même source. Le contrôle des émissions est l'une des tâches de l'État, a assuré la justice, soulignant que les coûts de ces réductions ne seraient pas «inconcevablement élevés».

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    Une grande première

    Selon l'ONG et les médias néerlandais, il s'agissait de la première fois qu'une organisation et des citoyens essayaient de faire en sorte que leur État soit tenu responsable de son inaction face au réchauffement climatique. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2°C de «violation des droits de l'homme». En vue du prochain accord sur le climat espéré en décembre à Paris, les États sont ainsi invités à rendre publics des engagements nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    «C'est une grande première, il y a une forte symbolique derrière cette décision qui est le fruit d'une action citoyenne», réagit auprès du Figaro Me Laurence Lanoy, avocat spécialiste en droit de l'environnement. «Ce pourrait être le début d'une prise en compte par les juridictions d'un phénomène citoyen pour le climat. Ce type d'initiative est envisageable en France, par exemple, par le biais d'une association ou d'une ONG car les actions de groupe ne sont pas reconnues en droit de l'environnement en France», explique l'avocate avant d'ajouter: «ce n'est pas une décision qui restera isolée».

    Toutefois, des questions subsistent quant au moyen d'appliquer ce jugement. La cour a habituellement la possibilité d'infliger des amendes pour «manquement» mais ne requiert jamais une telle décision contre le gouvernement. Comme le permet la procédure, le gouvernement pourra faire appel de ce jugement.

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