• Ain : une mère infanticide condamnée

    à 23 ans

    de réclusion

    <figure class="fig-photo"> Un croquis de la cour d'assises de l'Ain montre Audrey Chabot et son avocat Jean-François Canis. <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Après trois heures de délibéré, Audrey Chabot a été condamnée à 23 ans de réclusion criminelle. Elle avait congelé ses deux bébés en 2013.

     

    Le verdict est tombé pour Audrey Chabot. La mère de 34 ans qui a noyé deux bébés puis les a entreposés dans son congélateur en 2013 a été condamnée jeudi à 23 ans de réclusion criminelle. Cette mère de famille, jugée par la cour d'assises de l'Ain, était en état de récidive après un premier infanticide en 2002. Cette même cour lui avait infligé 15 ans de réclusion en 2005. Elle avait été libérée à mi-peine en décembre 2010, les psychiatres estimant qu'elle «ne présentait pas de risques de récidive».

    Jeudi, la cour a également ordonné cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, effective dans l'immédiat. L'avocat général, Denis Mondon, avait requis une peine de 27 ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. «Je n'évacuerai pas la responsabilité de l'institution, car il y a eu aussi dysfonctionnement», avait déclaré l'avocat général dans son réquisitoire, pointant le fait que l'on «n'avait pas vérifié» que Audrey Chabot se soumettait bien au «suivi psychologique» ordonné par la justice dans le cadre de sa libération conditionnelle.

    Enceinte quelques semaines après sa sortie de prison

    Le 24 mars 2013, le petit ami de cette serveuse découvrait un petit corps dans le congélateur du modeste appartement où elle vivait à Ambérieu (Ain). Il alertait les gendarmes, qui retrouvaient sur place un deuxième corps congelé. «J'avais conscience d'être enceinte, mais comme personne n'avait rien remarqué, j'ai vécu comme s'il n'y avait rien», reconnaissait la mère à l'époque. Audrey Chabot avait dissimulé ses deux grossesses à son entourage en 2011 et 2012.

    «Intimement convaincue» que son amant, qui lui faisait «peur» mais qu'elle «aimait», «ne voulait pas d'enfants», cette serveuse de brasserie avouait, sans parvenir à l'expliquer, avoir tué ses deux bébés en les noyant dans le bac à douche de son modeste logement. Le premier, au bout de «trois à dix jours».

    Enfermée dans le mensonge

    «Il faut se souvenir qu'un procès pénal n'est pas la vengeance de la victime. L'intérêt général, ce n'est pas la peine maximale», a souligné Denis Mondon, l'avocat général. Il a estimé, suivant les experts psychiatres, qu'elle avait une «altération du discernement» lorsqu'elle avait noyé ses deux nouveau-nés. «Il s'agit d'une personnalité complexe avec des failles sérieuses», a-t-il ajouté à propos de l'accusée, décrite au fil des débats comme dynamique, enjouée et très travailleuse, mais aussi immature et menteuse. «Je lui reproche d'avoir escroqué le juge d'application des peines et l'administration pénitentiaire», a ajouté l'avocat général.

    «Avant de juger l'horreur du crime, vous essaierez de comprendre pourquoi elle est devenue pour la deuxième et troisième fois une criminelle», a plaidé son avocat, Me Jean-François Canis, en demandant aux jurés de «ne pas faire présider l'indignation dans leur décision». «Elle n'a pas de haine. Elle s'est enfermée dans le mensonge et la dissimulation car elle se sent indigne d'être mère» et «se perçoit comme un objet», a poursuivi l'avocat, appelant la cour à «l'empathie» face à cette «détresse abyssale». «Au-delà des faits et de la colère, il peut y avoir de la pitié», a conclu Me Canis, soulignant que le risque de récidive «n'existera pas» cette fois, sa cliente ayant décidé «de se faire ligaturer les trompes».


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  • La justice confirme que Facebook

    peut être jugé en France

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2015-03-05T19:20:53+01:00" itemprop="datePublished">05.03.2015 à 19h20</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-03-05T20:01:25+01:00" itemprop="dateModified">05.03.2015 à 20h01</time>

    Le tribunal de grande instance de Paris s'est estimé compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social Facebook.

    Lire : Cachez (encore et toujours) ces seins que je ne saurais liker

    La cour a estimé que les conditions générales d'utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s'appliquaient pas.

    Un internaute dont le compte avait été suspendu après qu'il eut posté L'Origine du monde, avait porté plainte contre le réseau social américain. Facebook interdit la publication de photos de nu, qu'elles soient des œuvres d'art ou non.

    Lire : Facebook précise pourquoi, et comment, il censure des photos et messages litigieux

    Selon l'avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, le tribunal français ne devrait pas être compétent dans la mesure où tous les utilisateurs de Facebook ont accepté, en s'inscrivant sur le site, les conditions générales d'utilisation. Toujours selon elle, le réseau social ne devait pas relever du droit de la consommation français, « le service [étant] gratuit ».

    « Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait contré l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau.

    Interrogé par l'AFP, ce dernier s'est félicité de cette « vraie victoire » :

    « C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux Etats-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française ».

    La cour d'appel de Pau avait déjà jugé illisible par sa complexité, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social.


    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/05/la-justice-confirme-que-facebook-peut-etre-juge-en-france_4588376_4408996.html#c4UIcrtaA43WMLSd.99

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  • Pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany

    Le Monde.fr | <time datetime="2015-03-03T21:44:29+01:00" itemprop="datePublished">03.03.2015 à 21h44</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-03-03T22:10:16+01:00" itemprop="dateModified">03.03.2015 à 22h10</time> | Par

    L'enquête des juges porte notamment sur les conditions d'acquisition par le couple Balkany de leur propriété à Giverny mais aussi sur celles de trois villas : deux à Saint-Martin et une à Marrakech, au Maroc.
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Le 18 mars, le bureau de l'Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, formulée par des magistrats du pôle financier. Le Monde a pris connaissance du document de neuf pages, daté du 11 février, rédigé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patrica Simon et adressé au parquet financier, à la chancellerie puis à l'Assemblée nationale. Ils y exposent dans le détail les soupçons qui pèsent sur le patrimoine des époux Balkany et qui les ont conduits à les mettre en examen le 21 octobre 2014 pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

    L'enquête porte notamment sur les conditions d'acquisition de leur propriété à Giverny mais aussi sur celles de trois villas : deux acquises à Saint-Martin en 1989 et 1997, baptisée Serena et Pamplemousse, via des montages financiers au Liechtenstein, et une acquise à Marrakech, au Maroc, via des montages au Luxembourg et un compte à Singapour.

    Lire : Comment Isabelle Balkany a avoué posséder la villa de Saint-Martin

    L'objet de la demande des juges est multiple. Afin de poursuivre leurs investigations au Maroc, en Suisse, à Singapour et au Liechtenstein, les juges souhaitent notamment que M. Balkany leur remette son passeport pour qu'il ne puisse pas quitter le territoire français, « afin d'éviter qu'il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins ». Les magistrats veulent aussi éviter que M. Balkany ne puisse entrer en contact avec d'autres protagonistes du dossier. Autant de mesures coercitives qui ne peuvent passer que par la levée de son immunité parlementaire.

    Lire : La justice demande la levée de l’immunité parlementaire du député UMP Patrick Balkany

    Masquer le « véritable acquéreur de la villa »

    L'un des montages les plus complexes mis au jour par les juges concerne la villa de Marrakech. Une ingéniérie financière qui met jusqu'ici en scène Jean-Pierre Aubry, directeur général de la Semarelp, une société d'économie mixte de Levallois présidée par Patrick Balkany, l'avocat Arnaud Claude, par ailleurs associé de Nicolas Sarkozy, l'industriel belge George Forrest ou encore M. Aljaber, un homme d'affaire saoudien.

    « Pour masquer le véritable acquéreur de la villa, écrivent les juges, MM. Aubry et Claude ont demandé à la fiduciaire Gestrust de mettre à leur disposition deux sociétés panaméennes, l'une pour acquérie la villa (société Hayridge), l'autre pour en assurer le financement occulte (société Himola). »

    Toujours selon les magistrats, « l'implication de M. Balkany est confortée par plusieurs éléments : sa proximité avec M. Aubry, le fait que M. Forrest lui ait versé 5 millions de dollars au titre d'une commission pour apporteur d'affaires et que M. Balkany lui ait communiqué les références du compte Himola ouvert à Singapour dont M. Aubry, son collaborateur, est le bénéficiaire économique et qui a été utilisé pour le financement occulte de la villa. Le fait que le montage est similaire à la villa de Saint-Martin dont Mme Balkany a reconnu être la véritable propriétaire, alors que comme pour celle de Marrakech, les époux Balkany apparaissaient comme locataires occasionnels d'une société off shore, le fait que M. Aubry, qui a refusé de répondre aux questions sur le véritable propriétaire ait cependant affirmé qu'il n'avait personnellement bénéficié de la villa ni du compte de Singapour ».

    Lire sur les Décodeurs : Villa Pamplemousse, riad de Marrakech… comprendre l'affaire Balkany en une infographie

    Par ailleurs, des explications données par le responsable de la fiducaire sont venues conforter l'hypothèse des juges. Son responsable, M. Angst, a notamment expliqué que « le 12 février 2014, il s'était rendu à Paris chez Me Claude où M. Aubry avait alors expliqué qu'il portait les titres (des sociétés panaméennes) pour le compte de son ami M. Balkany, mais qu'il ne le dirait pas car il lui devait beaucoup ».

    C'est notamment sur la base de ces éléments que les membres du bureau de l'Assemblée nationale devront se prononcer. Quelques jours avant, une commission composée de membres du bureau et présidée par la vice-présidente Catherine Vautrin (UMP) auditionnera M. Balkany. Ensuite, lors de la réunion du 18 mars, Mme Vautrin présentera son rapport et proposera ou non la levée. Le vote devrait s'effectuer à main levée sauf si l'un des membres demande un vote à bulletin secret. Depuis l'année 2012, il n'y a eu que trois demandes de levée d'immunité. Celle de Bernard Brochand, refusée à 12 voix contre 8, celle de Lionnel Luca, refusée à l'unanimité et enfin celle de Philippe Briand, accordée à la demande de l'intéressé.


     

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  • Jet de grenades sur la mosquée. Trois ans de prison dont un ferme

    Le Mans - 19h30 lien

    ·         L'attaque de la mosquée avait provoqué un grand émoi.

    L'attaque de la mosquée avait provoqué un grand émoi. | Ouest-France

    L'homme de 69 ans était jugé ce mercredi pour avoir tiré des coups de feu et lancé des grenades sur la mosquée des Sablons la nuit suivant l'attentat à Charlie hebdo.

    « Pas de regrets et pas beaucoup d'explications ». C'est ce qu'il ressort des deux heures du procès qui s'est tenu ce mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel du Mans.

    Un ancien infirmier psychiatrique de 69 ans, dépressif et alcoolique, y était jugé pour avoir tiré deux coups de feu et jeté des grenades en plâtre, la nuit suivant les attentats de Charlie hebdo, sur la mosquée des Sablons au Mans.

    Il a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans. Il reste en détention où il est placé à l'isolement depuis le 14 janvier.

    Pour son avocat, c'est « une peine lourde, faite pour servir d'exemple »

     Quant à l'imam de la mosquée du Mans, il a regretté l'absence d'explications du prévenu, mais se satisfait que la justice soit passée. Il dit lui avoir « accordé son pardon ». A l'audience, il avait même adressé une invitation au tireur à venir le « rencontrer à la mosquée. On lui offrira du thé et du couscous ».


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  • Jugement mis au délibéré au 12 juin

    dans l'affaire du Carlton

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    • Hier à 18h24

    LILLE (Reuters) - Dominique Strauss-Kahn a remercié vendredi le tribunal correctionnel de Lille de l'avoir "écouté", au dernier jour de son procès pour proxénétisme aggravé.

    L'ancien patron du Fonds monétaire international sera fixé sur son sort le 12 juin prochain, a annoncé le président du tribunal à l'issue de trois semaines au cours desquelles sa défense n'a guère été mise à mal et l'accusation semble s'être affaissée.

    "Monsieur le président, juste une phrase pour vous dire que durant ces audiences, c'est la première fois (...) que j'ai pu m'expliquer et avoir le sentiment d'être écouté", a déclaré Dominique Strauss-Kahn. "Je vous en remercie."

    "DSK", 65 ans, a comparu aux côtés de treize autres prévenus, dont certains de ses amis du nord de la France, dans l'affaire dite du Carlton.

    Soupçonné d'avoir été "l'instigateur" de rencontres avec des prostituées entre 2008 et 2011 à Lille, Paris, Bruxelles et Washington, il a nié les faits qui lui sont reprochés.

    Faute de preuves suffisantes, plusieurs parties civiles ont renoncé lundi à lui réclamer des dommages et intérêts.

    Puis le procureur de Lille, qui avait demandé un non-lieu à son endroit, a requis mardi sa "relaxe pure et simple".

    L'ex-ministre de l'Economie, un temps promis aux plus hautes fonctions en France, encourt jusqu'à 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

    (Pierre Savary, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

     

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    ©2015 Reuters
    Reuters

    par Taboola

     


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