"Mur des cons": la présidente du Syndicat

de la magistrature renvoyée en procès

Publié le 19-02-2015 à 18h05Mis à jour à 23h11 

L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, le 6 septembre 2012 à Paris (c) Afp

Paris (AFP) - Le "Mur des cons" avait suscité un tollé à droite: pour ce trombinoscope fait maison et filmé dans les locaux du Syndicat de la magistrature(SM), sa présidente Françoise Martres a été renvoyée en procès jeudi, mais le parquet a fait appel.

Ce sera donc à la cour d'appel de Paris de trancher ce cas et de décider si Françoise Martres doit être jugée pour injures publiques. Dans ses réquisitions, le parquet de Paris estimait notamment que les faits étaient prescrits, un raisonnement que n'a pas suivi la juge d'instruction Sabine Kheris, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Révélé fin avril 2013 par le site internet Atlantico, ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les images de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé.

Des responsables du Front national et de l'UMP s'étaient emparés du sujet pour relancer la polémique sur l'indépendance des magistrats.

Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation "pour propager l'idée qu'un juge ne pourrait être impartial" quand il juge "ceux qui ne partagent pas ses valeurs".

Parmi les politiquesfigurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Moranoou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Mincou Jacques Attali.

Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers.

- La question de la prescription -

A ce stade, elle a été renvoyée dans deux d'entre eux, où les plaignants sont le député UMP Jacques-Alain Bénisti et l'ex-députée UMPValérie Debord, a précisé une source judiciaire. Françoise Martres n'a pas souhaité réagir jeudi mais le SM organise une conférence de presse vendredi après-midi.

Au-delà des polémiques, le débat juridique tourne lui beaucoup autour de la prescription, qui n'est que de trois mois dans les affaires dépendant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Aux yeux du parquet de Paris, ce délai était révolu lorsque les plaintes ont été déposées. Le parquet a en effet considéré que le local syndical était accessible au public et que le délai de prescription prenait effet au moment où la photo de tel ou tel plaignant était affichée sur le panneau.

Françoise Martres avait affirmé que le mur datait de "l'ère Sarkozy", qui a pris fin en mai 2012. Elle avait aussi fait valoir qu'au moment de la diffusion par Atlantico, le panneau était déjà ancien et avait déjà été vu par d'autres journalistes.

Pour la juge Sabine Khéris, il faut considérer que la prescription démarre au moment où le journaliste de France 3Clément Weill-Raynal a pu filmer le dit "Mur des cons", le 5 avril 2013, ce qui permettait de le rendre public, a expliqué à l'AFPune source judiciaire.

Ce journaliste avait été sanctionné par sa hiérarchie pour "manque de loyauté". Après leur diffusion par le site atlantico.fr, il avait convaincu sa chaîne de les utiliser et de les commenter lui-même dans le journal télévisé, dissimulant, avant d'avouer, qu'il en était l'auteur.

Dans ses réquisitions, le parquet estimait aussi que Françoise Martres ne pouvait être considérée comme l'éditrice du panneau, donc sa responsable légale. La juge d'instruction n'a pas non plus suivi cet argument.

Incident raciste: la victime présumée a porté plainte, le monde du football en soutien

Publié le 19/02/2015

Paris (AFP)© 2015 AFP  lien

La victime présumée des actes racistes des supporteurs de Chelsea qui l'ont empêché mardi soir de monter dans une rame du métro parisien, a déposé plainte, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire, une décision soutenue par le monde du football.

"Je ne savais pas que j'avais été filmé. Le fait maintenant d'en parler me donne le courage d'aller porter plainte à la police", a affirmé dans Le Parisien jeudi cet homme, que le journal présente comme la victime de l'incident raciste filmé dans le métro.

"Ces personnes, ces supporteurs anglais, doivent être retrouvés, punis et doivent être enfermés. Ce qui s'est passé ne doit pas rester impuni", poursuit-il.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "violences volontaires en raison de la race dans un moyen de transport collectif".

Souleymane S., 33 ans, est un Franco-Mauritanien né à Paris et qui habite dans le Val-d'Oise. Il travaille près de la station de métro Richelieu-Drouot, où a eu lieu l'incident mardi soir. C'est là que le journal l'a retrouvé mercredi. Selon le quotidien, "il n'était pas au courant de l'ampleur prise par l'histoire".

"J'ai voulu entrer dans le wagon mais un groupe de supporteurs anglais me bloquait et me repoussait. (...) Ils me disaient des trucs en anglais mais je ne comprenais pas vraiment le sens de leurs propos", raconte Souleymane S., qui dit avoir simplement "compris qu'il s'agissait de supporteurs de Chelsea".

Ces supporteurs se rendaient au Parc des Princes pour assister au match de leur équipe en Ligue des champions contre le Paris SG.

-Vague d'indignation-

Les faits, révélés dans une vidéo filmée par un voyageur du métro et publiée mercredi sur le site du quotidien britannique The Guardian, ont provoqué une vague d'indignation au Royaume-Uni et en France, particulièrement dans le milieu du football.

De son côté, la Ligue de football professionnelle (LFP) fait part de son intention de "se porter partie civile", selon son président Frédéric Thiriez.

"Ce qui s?est passé est intolérable", a écrit M. Thiriez dans un communiqué. "Le football doit lutter au quotidien contre le racisme. C?est une priorité et c?est au nom de cette priorité que la LFP, bien qu?elle ne soit pas organisatrice du match, souhaite se porter partie civile."

"Je salue la réactivité des autorités anglaises et du club de Chelsea, à nos côtés dans ce combat", a-t-il ajouté.

Dans un entretien accordé jeudi à l'AFP, l'ancien champion du monde Lilian Thuram a estimé que l'incident "résume tous les actes de racisme".

"Ce n'est plus possible de tenir des propos de ce type-là. On ne peut plus refuser un appartement à une personne ou l'empêcher de gravir des échelons parce que c'est une personne de couleur noire, ou discriminer une autre pour sa sexualité, ou ne pas payer les femmes au même salaire que les hommes...", a déclaré Lilian Thuram, également fondateur de l'association Education contre le racisme.

Carlton : «La relaxe sera juste, et belle»

Ondine MILLOT Envoyée spéciale à Lille 18 février 2015 à 16:25  lien

Richard Malka, l'un des trois avocats de Dominique Strauss-Kahn (Dessin Benoît Peyrucq. AFP)

À LA BARRE

Les avocats de DSK ont dénoncé mercredi les dérives de l'instruction

et la médiatisation du procès.

Ils l’ont reconnu, tous les trois. Maintenant que le parquet a requis avec ferveur et conviction la relaxe «pure et

simple» de leur client, maintenant que l’avocat d’une association et celui de quatre anciennes prostituées ont

annoncé qu’ils souhaitaient retirer leur constitution de partie civile contre Dominique Strauss-Kahn, les trois avocats

de l’ex-directeur général pourraient presque «se taire».

Mais ils ont plaidé mercredi matin. Parce que le silence, ils l’ont déjà gardé tout au long de ces deux semaines et demie de procès. Parce que de voir enfin reconnu à la quasi-unanimité ce qu’ils ont martelé tout au long de la procédure – que l’infraction de proxénétisme contre leur client n’était en aucun cas constituée – leur commande de souligner à nouveau les dérives de l’instruction. Leur donne envie aussi, notamment pour M^e Frédérique Baulieu, qui parle la première et s’attaque aux témoignages des ex-prostituées, de plaider pour l’image de leur client.

«Jade réinvente tout, Monsieur le président»

«J’ai entendu "Sardanapale", "le Minotaure", "le mépris", "c’est un menteur", "il ne s’excuse même pas"… démarre la pénaliste. Mais de quoi devrait-il s’excuser ?» Elle reprend les témoignages des anciennes prostituées. «Jade et ses certitudes, Jade et sa colère, Jade et sa rédemption, Jade et sa croisade», égrène-t-elle. Sans hésiter, l’avocate se replonge dans les scènes de partouze. Pour démontrer qu’il ne pouvait pas y avoir huit corps de femmes sur celui de DSK, comme l’a dit Jade, mais maximum six. Pour raconter que des témoignages de couples échangistes parlent de «relations normales» et non pas de «mélange». Pour préciser que Jade a bu un café après la sodomie qu’elle a dit avoir subi de force. «Jade réinvente tout, Monsieur le président», conclut l’avocate d’un ton accablé. Elle passe à M. : «Une vie fracassée. Mais pas par Dominique Strauss-Kahn !» Pour Frédérique Baulieu, les anciennes prostituées

sont des victimes «de la médiatisation et des questions posées lors de l’instruction». Elle évoque ensuite les SMS

où DSK parle de «matériel» à propos des femmes – «des SMS instrumentalisés, utilisés de façon déloyale !» –, l’appartement de l’avenue d’Iéna à Paris, «qui ne fait en rien de lui un proxénète», puis conclut : «Dans cette

débauche de voyeurisme, dans cette débauche de leçons de vertu, moi, j’ai été fière de défendre Dominique Strauss-Kahn, parce qu’il a tenu, et qu’il s’est tenu dans tous les vents mauvais. Ce que je voulais dire, c’est que la relaxe que je vous demande, elle sera juste, et belle.»

Richard Malka, qui lui succède, est plus sobre, plus à propos aussi. Il se concentre sur les excès de l’instruction et les violations du secret qui ont «transformé 66 millions de Français en voyeurs». Pourquoi, demande le pénaliste, «a-t-on fait à ce point fausse route pour vouloir à tout prix définir monsieur Strauss-Kahn comme un proxénète» ? L’avocat a sa petite idée, qui tient au statut du prévenu. «C’est un dossier où un homme est jugé pour ce qu’il est,

pas pour ce qu’il fait. Il est sa position sociale. Il est ontologiquement instigateur du fait de sa position sociale. Sa position sociale est transformée en élément constitutif du délit de proxénétisme.»

Il revient sur le comportement sexuel de son client, décrit comme «rude» par ce dernier, comme «brutal», voire «violent» par les ex-prostituées. Pas pour en débattre et tenter de minimiser, Richard Malka sait éviter cet écueil-là. Mais pour rappeler la torsion dangereuse de raisonnement faite par les juges d’instruction sur ce point : si DSK impose des sodomies sans préliminaires et sans demander d’accord, c’est, d’après les magistrats instructeurs,

qu’il se sait en présence de prostituées. «Et on nous oppose à l’inverse des clubs libertins où tout serait doux,

tendre, musique, coupes de champagne. C’est faux ! Les clubs libertins, c’est pas "cui cui les petits oiseaux" !»

«La loi, la loi, la loi, c’est tout ce qui compte»

Henri Leclerc lui succède à la barre et ne s’embarrasse pas de détours. «Bien sûr que je suis convaincu que vous allez le relaxer», démarre-t-il. Evoquant dans la foulée les trois années de «fuites du dossier» : «La publication des éléments les plus salaces, les plus crus. Mais qui a fait sortir ces éléments tronqués ? Car je ne peux pas croire que ce soit les journalistes qui aient choisi ces passages-là.» Face à ces violations du secret, le ténor explique que la défense de DSK est devenue inaudible : «Une sodomie bien traitée, c’est quand même plus vendeur qu’une

déclaration d’innocence.»

Il reprend ensuite un des grands thèmes de l’audience, l’opposition du droit à la morale. «La morale, chacun la sienne. La vertu, ça se pratique, ça ne se commande pas. La loi, la loi, la loi, c’est tout ce qui compte. On a le droit de faire tout ce qui n’est pas interdit. Alors qu’est-ce que ces sourires d’indignation, ces gens qui disent "Regardez votre client ce qu’il fait", et qui n’excluent pas, quand ils ont bu un peu trop de vin, d’en reparler avec des rires gras ?»

Henri Leclerc termine sa plaidoirie en évoquant la douleur de son client. «Nous savions bien que le dossier s’écroulerait. Mais il a fallu en arriver là. Voir les pires choses sur Dominique Strauss-Kahn affirmées. Nous avons vu les larmes visibles. Mais il y a aussi les larmes rentrées.»

Ce mercredi après-midi et jusqu’à vendredi soir vont maintenant plaider les avocats des treize autres prévenus. La décision du tribunal devrait ensuite être mise en délibéré à une date postérieure.

Ondine MILLOT Envoyée spéciale à Lille

La justice annule l'arbitrage entre

Bernard Tapie et le Crédit lyonnais

Publié le 17-02-2015 à 19h05Mis à jour à 23h37 lien

Bernard Tapie, le 15 novembre 2013 à Marseille (c) Afp

Paris (AFP) - Plus de vingt ans après avoir débuté, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart de zéro: la cour d'appel a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige.

M. "Tapie n'a pas à rendre l'argent", a rapidement tenu à relativiser l'un de ses avocats, Me Jean-Georges Betto, en relevant que l'arrêt qui ordonne la "rétractation" de la sentence arbitrale, n'impose pas le remboursement des sommes.

Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP par son président François Lemasson, le CDR, qui gère l'héritage du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir "la restitution des sommes", "les sentences ayant été rétractées", c'est-à-dire annulées.

"On repart à zéro (...). Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus", a pour sa part réagi Bernard Tapie dans La Provence, journal dont il est propriétaire.

L'arbitrage, rendu en juillet 2008 par trois personnalités choisies par les parties, devait mettre un terme à cette longue affaire où l'ancien ministre de la Ville et ex-président de l'OM se dit escroqué par la banque. Objet du litige: la vente d'Adidas, que M. Tapie avait racheté avant de s'en défaire en 1993.

La sentence arbitrale avait donné lieu à une vive polémique autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des sommes allouées, 403 millions d'euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral. Deux ans plus tôt, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la cour d'appel de 2005 indemnisant M. Tapie à hauteur de 135 millions d'euros.

La donne avait encore changé avec l'ouverture d'une enquête pénale. Désormais, l'arbitrage est au coeur d'une information judiciaire dans laquelle six personnes, dont M. Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais, le sujet étant suivi à l’Élysée, où M. Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.

Alors directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l'Économie, qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de justice de la République (CJR).

- 'L'existence d'une fraude' reconnue -

C'est en s'appuyant sur des éléments de l'enquête que le CDR demandait à la cour d'appel la révision de l'arbitrage, en rappelant l'une des principales charges contre les mis en examen: des relations anciennes et cachées entre MM. Tapie, Lantourne et Estoup.

"La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec Monsieur Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie", assène la cour d'appel.

De même, relèvent les magistrats, M. Estoup, qui se veut lui-même un "vieux routier" de l'arbitrage, s'est employé à exercer un rôle prépondérant et "à marginaliser ses co-arbitres poussés à l'effacement par facilité, excès de confiance, parti pris voire incompétence ainsi qu'il résulte de leurs auditions et de la teneur du courrier adressé par l'un d'eux à l'intéressé".

Une sévère critique pour les deux autres arbitres, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud.

La cour d'appel devait également se prononcer sur sa propre compétence à rejuger le litige. Elle a répondu par l'affirmative, estimant que l'arbitrage était interne ou national, et non international comme le soutenait le camp Tapie, qui va se pourvoir en cassation.

La cour donne rendez-vous aux parties le 29 septembre pour plaider à nouveau sur le fond du dossier.

Le ministre des Finances Michel Sapin a "pris acte avec satisfaction" de cette décision, qui "marque un tournant" en "reconnaissant l'existence d'une fraude".

"Une décision sans précédent", s'est félicité aussi le président du MoDem François Bayrou, qui n'avait eu de cesse de critiquer le choix de l'arbitrage.

RER A: L'agresseur d'un conducteur condamné à 18 mois de prison dont neuf ferme

Des usagers du RER A à la station Châtelet-Les Halles, lors d'une grève qui a paralysé le trafic,

le 29 janvier 2015 à Paris - Stéphane de Sakutin AFP

Christophe Quelais

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• Créé le 16.02.2015 à 22:03
• Mis à jour le 16.02.2015 à 22:03
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En réaction à l'agression, les conducteurs du RER A avaient paralysé le trafic, créant une pagaille monstre. Ce lundi, l'homme qui a violemment frappé fin janvier un conducteur de la RATP à Torcy (Seine-et-Marne) a été condamné à 18 mois de prison dont neuf ferme.

Le tribunal correctionnel de Meaux a accompagné sa peine d'une obligation de soins, eu égard au profil du prévenu, décrit comme psychologiquement fragile et dépendant à l'alcool.

«Je regrette mon geste, je ne comprends pas ce qui s'est passé», s'est excusé durant l'audience ce chômeur de 42 ans, en veste de survêtement noire, arborant une barbe de plusieurs jours et des cheveux coupés ras.

«Je suis désolé pour le monsieur, et je suis désolé pour tout le monde», a-t-il poursuivi, à l'adressedes centaines de milliers de passagers privés de transports sur la ligne A le 29 janvier à cause de l'agression.

La veille au soir, le conducteur de la RATP avait reçu un violent coup de tête sur un quai de la gare, après être sorti de sa cabine pour réarmer le système d'alarme, activé à cause de l'agresseur, qui s'était coincé la main dans la porte du train.

Le prévenu avait été interpellé jeudi dans un bar situé à proximité de la gare de Torcy, après avoir été reconnu sur des images de vidéosurveillance diffusées dans le cadre d'un appel à témoin.