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Par marialis2.2 le 22 Octobre 2015 à 00:38<article><header>
Avocats, PMA, réforme pénale...
Taubira la résistante
Après une semaine de grève des avocats, la ministre de la Justice recule sur la mesure qui avait mis le feu aux poudres. Mais il ne faut pas s'y tromper, Christiane Taubira n'est pas femme à renoncer. La preuve avec trois dossiers emblématiques.
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Christiane Taubira à Paris, le 14 octobre 2015. (WITT/SIPA)<aside class="top-outils"></aside><aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"><section class="social-buttons js-share-tools"></section></aside></article>1. Les avocats
La nécessité et l'urgence d'une réforme de l'aide juridictionnelle restent prioritaires."
La garde des Sceaux a donné des gages aux avocats en colère ce mercredi après-midi 21 octobre. Elle annonce le retrait de la disposition la plus controversée qui consistait à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.
Cependant, il ne faut pas s'y tromper : Christiane Taubira reste déterminée à mener à bien cette réforme, refusant d'écouter les Cassandres qui prédisent que tous les gardes des Sceaux successifs se sont cassé les dents sur ce dossier, qui figure parmi les serpents de mer les plus venimeux de la place Vendôme. Selon elle, cette réforme est de sa responsabilité et il y va, dit-elle, de son "courage politique".
Quand sera la prochaine manche ? Christiane Taubira n'a pas donné de date mais elle n'abandonne pas. Le communiqué du ministère de la justice diffusé ce mercredi précise que "la représentation de la profession des avocats a donné son accord pour que ces discussions reprennent sans tarder, tant sur les modalités de la rétribution des avocats que sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice." Une façon de dire que la Place Vendôme entend résister aux assauts de la profession d'avocats. Et que le combat va reprendre.
<aside class="lire"><header>Lire</header>Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?</aside>2. La PMA pour toutes
Il faut avoir le courage de livrer cette bataille."
La ministre est claire. Il est temps de relancer le débat sur l'accession, pour les femmes homos, à la procréation médicalement assistée (PMA). C'est en tout cas ce qu'elle vient de clamer dans le documentaire "1995-2015 : 20 ans de révolution gay", diffusé mardi 20 octobre sur Canal + :
La revendication d'accéder à la PMA pour un couple de femmes est une revendication légitime", dit-elle face caméra.
La garde des Sceaux était restée prudente dans la formulation de sa loi sur le mariage (et l'adoption) pour tous : nulle trace d'un quelconque accès à la PMA. Pas question de tout faire passer en même temps.
Il n'empêche que, dès le soir du vote, le 12 février 2013, Taubira se lâchait au 20 heures de France 2, parlant déjà de "demande légitime" des lesbiennes. Ces couples sont en effet lassés de devoir passer les frontières (vers l'Espagne et la Belgique, majoritairement) pour pouvoir concevoir un bébé, grâce à un donneur.
Deux ans et demi plus tard, la ministre-symbole voulait passer à l'offensive. Après tout, c'était dans les promesses de campagne du président Hollande. Une bonne manière, aussi, de se démarquer de Manuel Valls, son frère-ennemi frileux sur ces questions. Dans la foulée de la diffusion du documentaire, Taubira se disait fin prête à communiquer sur la PMA. La récente bronca des policiers, qui ont assiégé son ministère mercredi 14 octobre, l'a fait reculer. Partie remise ?
3. La réforme pénale
Les policiers, les gendarmes et les magistrats travaillent tous les jours ensemble. Ce sont les procureurs qui conduisent les enquêtes judiciaires. Ils obtiennent ensemble des succès quotidiens."
Christiane Taubira, sur France Inter, avait réagi la semaine dernière avec une fermeté affichée aux manifestations de policiers sous ses fenêtres. Selon elle, le mouvement "ne peut pas avoir un lien avec la politique pénale du gouvernement même si certains s'amusent à résumer cette politique pénale qu'ils ne connaissent pas".
Le sujet reste sensible puisqu' il a déjà provoqué des tiraillements au sein même du gouvernement. Mais la garde des Sceaux est décidée à résister aux attaques menées tant sur le détail des mesures que sur la philosophie qui leur est prêtée.
"Les discours de la chancellerie, reprenant la rhétorique de l'école de la défense sociale, en clair, le délinquant est une victime de la société, exaspèrent les forces de l'ordre et au-delà tous les Français, qui sont inquiets pour leur sécurité et qui subissent la hausse de la criminalité", résumait de façon parfaitement synthétique Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la justice dans "Le Figaro" le 14 octobre dernier.
La réponse de la ministre est inchangée depuis l'examen en juin 2014 de la loi à l'Assemblée : "Contrairement à ce qui est dit, ce projet de loi ne vise pas à supprimer ni à remplacer la prison. L'échelle des peines est là. Il s'agit d'enrichir l'arsenal répressif qui est mis à la disposition des juges. Il s'agit aussi de sortir de la démagogie et de l'irresponsabilité", avait-elle lancé aux députés.
Sur ce sujet comme sur bien d'autres dossiers, la résistance est depuis devenue le lot quotidien de la Place Vendôme. L'exercice de bravoure reste admirable, parfois intenable. Mais la garde des Sceaux a jusque-là toujours su résister à tous ceux qui depuis mai 2012 annonçait son départ imminent. Résultat : droite et gauche confondues, Christiane Taubira a désormais la longévité la plus importante à la Justice depuis Robert Badinter entre 1981 et 1986. Sa plus grande résistance est la durée.
Cécile Deffontaines et Mathieu Delahousse
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Par marialis2.2 le 21 Octobre 2015 à 01:19
Aide juridictionnelle : les avocats en grève
seront reçus par Christiane Taubira
<aside class="details">
Publié <time class="published" datetime="ISO date"> le 20/10/2015 à 19h24 </time> , modifié <time class="updated" datetime="ISO date"> le 20/10/2015 à 19h25 </time> par lien</aside> <section class="article " itemprop="text">
Protestant contre la réforme de l'aide juridictionnelle, les avocats ont manifesté en nombre en bloquant le palais de justice de Lille. Ils seront reçus par Christiane Taubira mercredi
<figure class="hmedia">
<figcaption> Ils étaient plus de 200 à bloquer le palais de justice de Lille ©
</figcaption> </figure>AFP FRANCOIS LO PRESTILes représentants des avocats en grève contre le projet de réforme de l'Aide juridictionnelle (AJ) seront reçus mercredi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, a annoncé mardi la Chancellerie.Publicité
La garde des Sceaux recevra à midi au ministère de la Justice des représentants du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente l'ensemble des avocats de France.
142 des 164 barreaux de France ont suivi le mouvement
Quelque 200 avocats en robe bloquaient mardi le palais de justice de Lille pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), mais le blocage a été forcé par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes.Quelque 200 avocats en robe bloquaient mardi le palais de justice de Lille pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), mais le blocage a été forcé par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes.Plus de 200 avocats en robe bloquaient mardi le palais de justice de Lille pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), mais le blocage a été forcé par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. La garde des Sceaux a présenté une réforme de l'AJ qui prévoit notamment un relèvement du plafond de revenus pour les bénéficiaires, une refonte du barème de rémunération des actes et une participation des barreaux au financement.Le CNB avait demandé lundi un rendez-vous à la ministre de la Justice Christiane Taubira tout en annonçant qu'il mettrait au vote de son assemblée générale vendredi "une délibération sur un mouvement de grève générale dans toute la France et de manière illimitée".Baisse globale des revenus
Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle de Christiane Taubira, ce mouvement de grève était suivi par "142 des 164 barreaux de France" selon un pointage du CNB mardi matin.
Si la majorité d'entre eux se contentent de ne pas désigner d'avocats commis d'office, 18 barreaux ont déjà voté une grève générale des audiences, avait précisé le CNB selon qui les barreaux les plus touchés sont Tours, Orléans, Bourges, Rouen, Bayonne et Versailles.
Les avocats fustigent "un passage en force" de la ministre
Pomme de discorde avec la profession, l'article 15 du projet de loi de finances voté jeudi soir qui prévoit, entre autres, un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.
Les avocats, qui ont fustigé un "passage en force" de la ministre, dénoncent aussi une baisse globale des revenus des robes noires, avec une baisse du nombre d'unités de valeurs (UV) attribuées aux principaux actes comme les divorces, les prud'hommes, les gardes à vue -- qui passe par exemple de 300 euros à 180 pour 24 heures, "inférieur au Smic horaire" selon une avocate.
</section>
Lille : 300 avocats bloquent le palais de... par lavoixdunord votre commentaire
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Par marialis2.2 le 20 Octobre 2015 à 16:48
<article><header>La grève des avocats prend de l'ampleur
<time>Publié le 20-10-2015 à 15h01Mis à jour à 16h10 lien </time></header></article>PARIS (Reuters) - La grève générale lancée lundi par les avocats de Paris s'est étendue mardi à une vingtaine de barreaux de province, qui dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle.
Dans le même temps, quatre syndicats des personnels de l'administration pénitentiaire appellent à une manifestation nationale jeudi à Paris, qui conduira le cortège devant le ministère de la Justice.
Pour tenter d'apaiser la fronde, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé qu'elle recevrait mercredi les représentants du Conseil national des barreaux (CNB), de la Conférence des bâtonniers et de l'ordre des avocats de Paris.
Vingt barreaux ont décidé de manière souveraine lundi d'une grève totale et illimitée de leur activité, notamment Rouen, Grenoble et Bordeaux, a-t-on appris auprès du CNB.
Le mouvement, qui fait écho à la grogne des policiers, pourrait s'étendre à toute la France, le CNB menaçant de faire voter vendredi le principe d'une grève générale et illimitée.
A Lille, 200 avocats en robe noire ont bloqué mardi les entrées du palais de justice, brandissant des pancartes visant les ministres de l'Economie et de la Justice, Emmanuel Macron et Christiane Taubira.
Selon le CNB, qui dénonce des "actes inqualifiables", des CRS ont molesté des avocats dans l'enceinte du tribunal.
Le durcissement des barreaux de province pourrait multiplier les reports d'audiences et engorger les tribunaux.
Les avocats dénoncent le vote en catimini, selon eux, jeudi soir de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle.
Ce prélèvement est de 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.
LES GARDIENS DE PRISON EXASPÉRÉS
"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, a déploré le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.
L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.
Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.
Ils affirment également que les indemnisations des avocats agissant au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%".
Après celle des policiers et des avocats, c'est à l'exaspération des personnels pénitentiaires que Christiane Taubira devra faire face jeudi.
Quatre syndicats (UFAP-Unsa, SNP-FO, SNJ-FO personnels administratifs et CGT pénitentiaire) appellent à une manifestation nationale pour dénoncer les conditions de travail, l'insécurité, et des indemnités trop peu élevées.
(Gérard Bon, édité par Yann Le Guernigou)
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Par marialis2.2 le 18 Octobre 2015 à 00:09<article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">
Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
LE MONDE | <time datetime="2015-10-16T10:22:57+02:00" itemprop="datePublished">16.10.2015 à 10h22</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-10-16T10:35:52+02:00" itemprop="dateModified">16.10.2015 à 10h35</time> | Par Sylvia Zappi
</article>La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.
Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les contrôles policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».
Lire aussi : L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès
« Une avancée du droit »
Ces cinq jeunes hommes avaient été contrôlés lors d’opérations de contrôle de routine, dans un centre commercial, à la sortie d’un McDonald’s ou en centre-ville. La police avait réalisé ses vérifications d’identité après observation de la foule et en choisissant uniquement des hommes jeunes noirs ou arabes. Les juges avaient estimé que ces contrôles avaient un caractère discriminatoire. Les huit autres plaignants ont été déboutés, car les contrôles ayant été effectués sur réquisition du procureur à la suite d’actes de délinquance ou dans des quartiers où des voitures avaient été brûlées, la cour a considéré que les actions de la police étaient légitimes.
C’était cependant la première fois que la justice reconnaissait l’existence de contrôles au faciès et les jugeait illégaux. Les avocats et associations avaient salué « une avancée du droit » : toute personne s’estimant victime d’un tel comportement discriminatoire de la part des forces de l’ordre pourrait désormais aller en justice et demander réparation.
Au ministère de la justice, on s’était aussi réjoui de cette décision. L’Etat était condamné certes, mais seuls cinq dossiers sur treize avaient été jugés recevables. Une nuance qui permettait de reconnaître les discriminations sans humilier les forces de l’ordre. Christiane Taubira était partisane d’en rester là. Les huit déboutés ont décidé de contester la décision de rejet de leur appel. Leurs avocats, Me Félix de Belloy et Me Slim Ben Achour, souhaitant ainsi consolider la jurisprudence, se montraient confiants, persuadés qu’il n’y aurait pas d’autre pourvoi.
« Le choix est fait de se mettre du côté de la police »
Manuel Valls en a décidé autrement. Lors d’un arbitrage, tout début octobre, Matignon a décidé de faire rejuger les cinq dossiers qui avaient obtenu reconnaissance. Le prétexte était trouvé : puisque sur les treize arrêts, cinq condamnaient l’Etat, et que les huit qui avaient été déboutés faisaient appel de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, il fallait rejuger l’ensemble. À défaut, plaidait Matignon, il pourrait y avoir contradiction entre un jugement en appel et celui attendu de la Cour de cassation, et donc une jurisprudence bancale et contradictoire.
Les avocats sont atterrés par ce pourvoi. « On avait compris qu’après des déclarations encourageantes de reconnaissance de la réalité du contrôle au faciès, ils allaient faire profil bas. Avec cet ordre, le choix est fait de se mettre du côté de la police », déclare Me de Belloy. « C’est une manière de dire que les règles d’égalité et de non-discrimination ne s’appliquent pas à la police. Pour les jeunes que nous défendons, c’est une preuve de plus qu’ils vivent dans un système ségrégationniste et que la gauche choisit de le perpétuer », renchérit Me Ben Achour. La décision ne laisse pas d’étonner : les juges de la cour d’appel avaient effet concrétisé une promesse du candidat Hollande de « lutter contre les contrôles au faciès ». A douze jours du dixième anniversaire des émeutes urbaines de 2005 à Clichy-sous-Bois, c’est, en tout cas, un très mauvais signal envoyé aux habitants des quartiers populaires.
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Par marialis2.2 le 18 Octobre 2015 à 00:04
Mort du supporteur Yann Lorence:
deux fans du PSG renvoyés aux assises
17 Oct. 2015, 16h13 | MAJ : 17 Oct. 2015, 16h13 lien<figure>
<figcaption class="articleChapeau ">Banderole au Parc des Princes lors d'un match entre le PSG-Rennes, le 24 avril 2010, quelques semaines après la mort du supporter Yann Lorence (AFP/Bertrand Langlois)</figcaption> </figure>Le drame avait conduit le club à prendre à bras-le-corps le problème du hooliganisme: deux supporteurs du Paris Saint-Germain ont été renvoyés devant la cour d'assises pour des violences ayant entraîné la mort en 2010 d'un fan du club, Yann Lorence.
Les deux hommes ont été renvoyés cette semaine, a appris samedi l'AFP de sources proches du dossier. Ils comparaîtront pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a précisé une des sources. Trois autres supporteurs du PSG ont bénéficié d'un non-lieu pour ce drame survenu lors d'une bagarre entre supporteurs rivaux du club de la capitale en marge d'un match Paris Saint-Germain - Olympique de Marseille.
Yann Lorence était mort à 37 ans, après trois semaines de coma, victime d'un tabassage en règle le 28 février 2010, aux abords du Parc des Princes, lors d'une bagarre générale de plus d'une centaine de personnes.
Sa mort était intervenue dans un contexte de violences entre supporteurs rivaux des tribunes Boulogne et Auteuil. Des incidents alors récurrents qui ont longtemps déstabilisé le club parisien. Les supporteurs de l'OM avaient boycotté ce déplacement.
La date du procès n'est pas fixée. Les deux accusés peuvent faire appel de l'ordonnance de mise en accusation.
Ce drame avait conduit à un tournant dans l'histoire du club parisien. Sous la pression des pouvoirs publics, sa direction avait lancé un plan pour chasser les hooligans des tribunes du Parc. Il prévoyait une sécurité renforcée aux abords du Parc des Princes mais aussi le placement aléatoire des supporteurs dans les virages afin d'affaiblir les groupes. De son côté, le gouvernement avait dissous par décret cinq associations de supporteurs des tribunes Boulogne et Auteuil.
- "Et il est mort le Parc des Princes!" -
Ce plan a permis de pacifier les tribunes même si des chants hostiles s'élèvent parfois des travées ("Et il est mort le Parc des Princes !"). La principale résurgence de la violence s'est produite lors de la célébration du titre de champion de France en 2013 au Trocadéro, avec dégradations diverses et affrontements entre ultras et forces de l'ordre.
Agé de 36 ans, l'un des deux supporteurs renvoyés aux assises de Paris, un habitué d'Auteuil, a été incarcéré fin septembre pour sa participation à des incidents en marge de la rencontre de Ligue des Champions contre les Suédois de Malmö à Paris.
Le jour du match, le 15 septembre, des supporteurs scandinaves avaient été attaqués sur un quai de métro par un groupe d'agresseurs dont plusieurs avaient été identifiés grâce à la vidéosurveillance. C'est notamment le cas de cet homme, soupçonné d'avoir vidé une bombe lacrymogène sur les supporteurs visiteurs.
Dans l'enquête Lorence, ce trentenaire avait été mis en examen en mai 2012, plus d'un an après les faits. Selon une source proche du dossier, un policier avait expliqué l'avoir entendu se vanter de coups violents portés à Yann Lorence alors qu'il était au sol et inerte. L'intéressé nie. Selon ce témoignage, l'accusé aurait notamment mimé avoir sauté à pieds joints sur la tête de la victime, s'attirant l'approbation de son groupe.
La victime était un habitué de la tribune Boulogne, une partie du Parc des Princes qui a longtemps symbolisé le hooliganisme français et où il faisait figure d'ancien. Il était "rangé depuis longtemps", avait expliqué il y a plusieurs mois l'avocat de la famille de Yann Lorence, Paul Le Fèvre, qui avait alors dénoncé un "lynchage collectif".
"Les parties civiles sont satisfaites d'apprendre que les deux principaux responsables de la mort de leur fils comparaîtront devant une cour d'assises", a réagi Me Le Fèvre, sollicité par l'AFP. votre commentaire
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Il n'est de richesses que d'hommes. Jean BODIN
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