L'accord négocié de février à avril pour faciliter l'accès au logement des salariés et relancer le dispositif Action logement (1% patronal) a été avalisé par l'ensemble des partenaires sociaux (syndicats et patronat), après la signature annoncée cette semaine de la CGT.

L'accord interprofessionnel du 18 avril conclu entre les trois organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC) vise à «redonner un sens et une lisibilité au dispositif du 1% afin de répondre aux besoins des salariés», écrit dans un communiqué la CGT.

«Lien évident entre le logement et l'emploi»

Pour la CFDT, qui l'a signé début mai, il reconnaît «le lien évident entre le logement et l'emploi, ainsi que la légitimité des partenaires sociaux à intervenir sur ce champ» et il permettra «d'augmenter l'offre de logements économiquement accessibles». Pour être mis en oeuvre, il doit encore être suivi de modifications législatives.

L'accord «visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi» (c'est son titre officiel) fixe à l'Action logement l'objectif de participer au financement de la construction de 100.000 logements sociaux par an. Il envisage aussi pour la première fois l'élargissement des aides à l'ensemble des salariés. Une négociation pour les salariés des entreprises de moins de 20 personnes, jusqu'ici exclus, doit s'ouvrir «dans les meilleurs délais», attend la CGT.

Le texte préconise également la généralisation du système de Garantie des risques locatifs (GRL). Il acte enfin le retour à une gestion paritaire (syndicats-patronat) des organismes collecteurs de la participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC), satisfaisant ainsi l'ensemble des syndicats.