• L'AP-HP déboutéé de sa demande d'évacuation d'un campement rom

    L'AP-HP déboutéé de sa demande d'évacuation d'un campement rom

    LEMONDE.FR avec AFP | 06.03.12 | 16h21

     

    Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a débouté, mardi 6 mars, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de sa demande d'évacuation d'un campement de Roms situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) en bordure d'un hôpital.

    "Nous sommes satisfaits que la justice ait reconnu qu'il n'y avait pas d'urgence à évacuer ce campement et qu'elle ait mis un frein à la chasse aux Roms", a commenté l'avocat des familles, Me Henri Braun.

    Déjà déboutée au civil, l'AP-HP avait saisi en référé les tribunaux administratifs pour demander l'évacuation d'un terrain sur lequel près de 200 Roms, dont 80 enfants, sont installés depuis février 2011 dans des baraquements de fortune, à proximité de l'hôpital Charles-Foix.

    Selon l'argumentaire présenté au tribunal, l'AP-HP estimait que cette occupation faisait naître "un risque grave et imminent en termes de salubrité (…) et de sécurité publique", rappelant que plusieurs cabanes avaient été détruites par un incendie en décembre. "Ces conditions d'hygiène ne sont évidemment pas compatibles avec la proximité des installations hospitalières", soutenait l'AP-HP.

    ENFANTS SCOLARISÉS

    Le juge des référés lui a opposé une fin de non-recevoir, relevant que l'évacuation du terrain ne présentait pas de "caractères d'utilité et d'urgence" et que les familles roms bénéficiaient, grâce aux associations et à la ville, d'un accès à l'eau et d'équipements (toilettes publiques, etc.) "tendant à améliorer la salubrité des lieux". Le tribunal a également souligné que de "nombreux enfants" sur le site étaient scolarisés.

    "L'AP-HP n'allègue même pas qu'elle a besoin de ce terrain pour remplir sa mission de service public ou développer un projet à très court terme sur cet emplacement", a également souligné le juge.

    En avril 2011, le tribunal de grande instance de Créteil avait déjà débouté les Hôpitaux de Paris de leur demande d'évacuation, en estimant que leur droit de propriété sur ce terrain n'avait pas été suffisamment établi.

     

    Roms

    Un camp de Roms à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis, le 27 juillet 2010. Blog La situation sanitaire et sociale désastreuse des Roms en Île-de-France


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