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L'Assemblée a adopté l'examen de la réforme de la biologie médicale
25 mars 2013 - 22H50 lienL'Assemblée a adopté l'examen de la réformede la biologie médicaleAFP - Les députés ont adopté lundi soir l'examen d'une proposition de loi PS très attendue réformant la biologie médicale afin de garantir une plus grande sécurité des soins et de mettre en place un véritable maillage territorial des laboratoires.
Les députés socialistes et écologistes présents ont voté pour ce texte, également soutenu par plusieurs députés UMP et UDI tandis que leurs collègues Front de gauche se sont abstenus.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi déjà votée le 5 février dernier par le Sénat. "Il nous revient aujourd'hui de tout mettre en oeuvre pour permettre à la biologie médicale française de relever le double défi de la qualité et de l'efficience", a-t-elle déclaré dans l'hémicycle alors que les actes de biologie médicale déterminent aujourd'hui trois diagnostics sur cinq.
Le texte, inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), est très attendu par les quelque 10.500 biologistes d'autant qu'il s'agit du cinquième texte sur cette profession qui n'a pas été réformée depuis 1975 malgré les très fortes évolutions en cours.
Plusieurs députés de tous bords ont souligné l'urgence de la réforme en remarquant que tous les 4000 laboratoires privés n'étaient actuellement pas aux normes. Malgré le faible nombre d'inspections, 10 à 15 laboratoires seraient fermés chaque année par les autorités sanitaires, a ainsi indiqué l'écologiste Véronique Massoneau.
La proposition de loi ratifie une ordonnance de 2010 qui renforce la "médicalisation" de la biologie et met un terme à la situation actuelle d'insécurité juridique.
Elle devrait également mettre fin à la pratique des "ristournes" hors accord de coopération entre établissements publics de santé.
Les laboratoires devront désormais être accrédités par le Comité français d'accréditation avec l'objectif de parvenir à 100% d'accréditation en 2020.
Les biologistes sont des médecins ou des pharmaciens dotés d'un DES de biologie médicale mais le texte adopté par l'Assemblée prévoit une dérogation pour les professionnels non qualifiés mais travaillant dans une discipline mixte. Les sénateurs avaient retoqué cette disposition.
Plusieurs articles du texte visent à lutter contre les dérives financière et la spéculation.
Philippe Vigier (UDI) a apporté son soutien au texte "malgré quelques incohérences" tandis qu'Arnaud Robinet (UMP) a salué "un texte plein de bonnes intentions, que nous aurions pu présenter il y a quelques mois".
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