• L?élection de plusieurs sénateurs invalidée par le Conseil constitutionnel

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    L’élection de plusieurs sénateurs invalidée

    par le Conseil constitutionnel

    Les Echos | <time datetime="2015-06-11T19:06:09+02:00">Le 11/06 à 19:06, mis à jour à 19:19   lien </time>
    L’élection de cinq sénateurs a été invalidée par le Conseil constitutionnel ce jeudi - Shutterstock
     
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    Les Sages ont aussi déclaré inéligibles quatre sénateurs pour une durée d’un an.

    L’élection de plusieurs sénateurs a été invalidée par le Conseil constitutionnel ce jeudi. Elus le 28 septembre dernier, les comptes de campagne de Aymeri de Montesquiou, Pierre Jarlier, Marc Laménie, François Aubey et Jean-Patrick Courtois avaient été rejetés par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Cette décision des Sages s’est doublée d’une inéligibilité d’un an pour quatre d’entre eux.

    « Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles, pour une durée d’un an Aubey, Courtois, de Montesquiou et Jarlier qui avaient réglé directement, sans le truchement de leur mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection, à la fois par rapport au total des dépenses du compte de campagne et au plafond de dépenses autorisées », ont déclaré les Sages .

    Deux élections partielles organisées d’ici à trois mois

    Deux élections partielles devront être organisées d’ici à trois mois. « MM de Montesquiou et Jarlier avaient été élus au scrutin uninominal, respectivement dans les départements du Gers et du Cantal. Leur démission d’office a pour effet la vacance de leur siège », ont expliqué les Sages.

    Pour mémoire, Aymeri de Montesquiou avait vu son immunité parlementaire levée en mars en raison de sa citation dans une enquête sur des soupçons de commissions perçues dans le cadre de contrats avec le Kazakhstan. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a par ailleurs transmis son dossier au parquet national financier en raisons de soupçons de sous-évaluation de son patrimoine.

    Le Conseil constitutionnel a précisé que François Aubey et Jean-Patrick Courtois ayant été « élus au scrutin de liste, respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire, leur démission d’office a pour effet d’appeler le suivant de liste à les remplacer ».

    Enfin, le Conseil constitutionnel n’a pas déclaré inéligible Marc Laménie. La raison ? Celui-ci «  a acquitté directement des dépenses avant la désignation de son mandataire et n’en avait pas demandé le remboursement, dès lors que le total des dépenses qu’il avait réglé directement était négligeable au regard du plafond des dépenses autorisées », font valoir les Sages

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