• L?État condamné pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès

    L’État condamné pour "faute lourde"

    dans cinq cas de contrôles au faciès

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    Publié <time class="published" datetime="ISO date"> le 24/06/2015 à 14h37 </time> , modifié <time class="updated" datetime="ISO date"> le 24/06/2015 à 14h38 </time> par    lien
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    13 hommes noirs ou arabes avaient dénoncé des contrôles d'identité discriminatoires selon eux. L'État a été condamné à verser 1 500 euros de dommages et intérêt à cinq d'entre eux

    <figure class="hmedia"> L’État condamné pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès <figcaption> Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait finalement été abandonnée ©

    archives Xavier Leoty
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    La justice a condamné mercredi l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôles au faciès", ont annoncé les avocats des demandeurs, "une première en France" selon eux.

    L'Etat s'est vu ordonner par la cour d'appel de Paris de verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats qui défendaient 13 hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d'identité qu'ils estimaient discriminatoires.

    "Leur caractéristique commune, c'est leur origine ou leur couleur de peau"

    Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, "leur caractéristique commune c'est leur origine ou leur couleur de peau", avait résumé leur autre avocat, Me Slim Ben Achour, en février lors de l'audience devant la première chambre de la cour d'appel de Paris.

    L'avocate de l'État, Me Claire Litaudon avait assuré que "dans chacun de ces dossiers, le contrôle est justifié". Si elle a reconnu qu'il existe des "contrôles abusifs", ce n'est pas le "rôle" de la cour de "modifier le code de procédure pénale" mais celui du législateur, avait-elle ajouté.

    En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté les plaignants, estimant qu'ils avaient échoué à prouver la discrimination.

    Quel encadrement pour les contrôles ?

    Lors de l'audience en appel, le Défenseur des droits avait soutenu la démarche des demandeurs, plaidant pour que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus.

    François Hollande s'était engagé à lutter contre les contrôles au faciès lors de sa campagne présidentielle.

    Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l'Élysée. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la "police des polices".


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